Recherches populaires
106 résultats trouvés pour taxes
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Ventes d’immeubles pour défaut de paiement de taxes
La Loi sur les cités et villes (RLRQ c. C-19) permet aux municipalités de procéder au recouvrement des taxes impayées au moyen de la vente à l’encan des immeubles pour non-paiement des taxes. Cette méthode de recouvrement ne nécessite aucun jugeme...
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Compte de taxes en ligne | Voilà!
S'inscrire au portail Voilà! vous permet de : Recevoir un courriel chaque fois qu'un compte de taxes est émis. (Le compte de taxes annuel est émis vers la fin-janvier ou début-février). Inscrire chacune de vos propriétés. Consulte...
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Paiement des taxes et factures
Vous pouvez payer votre compte de taxes, votre facture de droit de mutation immobilière ou toutes autres factures de Ville Saint-Georges en ligne en utilisant le lien ci-dessous. Paiement de taxes et factures en ligne Ou consultez les au...
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Comment sont calculées les taxes foncières?
Les taxes foncières résidentielles sont calculées en fonction de la valeur imposable de l'immeuble et du taux d'imposition municipal. Le taux d'imposition est décrété par règlement de taxation annuel pour chaque tranche de 100 $ d'évaluation imposab...
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Droit de mutation immobilière
...ne facture de droit de mutation immobilière, vous pouvez utiliser tous les mêmes modes de paiement que pour les comptes de taxes. Compte de taxes Si vous avez acquis une nouvelle propriété, il est important de savoir que la Ville de Sai...
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À quoi servent les taxes foncières?
Les taxes foncières sont la principale source de revenus dont dispose la Ville de Saint-Georges pour financer ses dépenses de fonctionnement et son service de la dette. Elles servent notamment à procurer à l'ensemble des citoyens des services de :...
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2023 : Un budget responsable "Gel de la taxe foncière et hausse des comptes de taxes sous l'inflation"
...une très grande partie des surplus anticipés en 2022 pour boucler notre budget et surtout être en mesure de geler le taux de taxe foncière générale considérant la hausse des tarifs et des coûts de fonctionnement (déneigement, entretien des usines d’e...
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Taxation
Le compte de taxes municipales couvre l’année civile régulière, du 1 er janvier au 31 décembre, et est acheminé aux contribuables en janvier ou février , soit : Par la poste | Assurez-vous que la Ville a la bonne adresse de correspo...
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Taxe scolaire
La taxe scolaire est payable SEULEMENT auprès du C entre de S ervices S colaire B eauce- E tchemin . Vous pouvez les rejoindre au 418 226-2535 ou consulter le site internet pour plus d'information.
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Mes taxes foncières augmenteront-elles si la valeur attribuée à mon immeuble augmente?
...r qu'une augmentation du pourcentage de la valeur attribuée ne se traduit pas automatiquement par une hausse équivalente des taxes foncières.
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Taux de taxation en vigueur
...PAROISSE EST AUBERT-GALLION SAINT-JEAN-DE-LA-LANDE 1. Taxe foncière générale Taux de base 0,7859 0,7859 0,7859 0,7859...
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Échéances et intérêts
Le compte de taxes est payable en 4 versements. En 2024, les échéances sont : 1er mars 15 mai 15 juillet 16 septembre Si le compte de taxes n’excède pas 300 $, il doit être acquitté en entier à la 1 re date d’échéance...
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Changement d’adresse
...n changement d’adresse et de s’assurer que son dossier est à jour pour éviter un retard dans la réception de votre compte de taxes. Vous pouvez, soit : Téléphoner au Service des finances au 418 228-5555 , poste 2290 Remplir le f...
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Modes de paiement
Le compte de taxes, de même que le droit de mutation immobilière et autres factures, peuvent être acquittés de plusieurs façons : Via votre institution financière Vous aurez besoin du numéro de référence pour paiement de 11 chi...
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Consulter le rôle d’évaluation
...en ligne ci-dessous : Rôle d'évaluation public Le rôle d’évaluation public procure l’information publique sur les taxes foncières d’une propriété. ○ Gratuit ○ Limité à 10 consultations par jour...
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Subvention pour ainés
La subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales permet de compenser en partie l’augmentation des taxes municipales de votre résidence, suite à une hausse significative de sa valeur. Le montant correspondant à la subvention p...
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Contestation ou demande de révision
...peut formuler une demande de révision. Ainsi, en plus du propriétaire, un locataire peut exercer ce droit puisque les taxes foncières influencent son loyer. Période Lors du dépôt d'un nouveau rôle : Entre le dépôt du rôle e...
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Déchets (bacs noirs)
...bac conforme Des bacs noirs de 360 litres pour les déchets sont disponibles directement à la Ville au coût de 99,74 $ (taxes incluses). Vous pouvez vous en procurer un en communiquant avec les Services techniques au 418 226-2216 . Nous effectu...
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Tenue à jour du rôle d’évaluation
L’article 174 de la Loi sur la fiscalité municipale requiert la tenue à jour du rôle d’évaluation. L’évaluateur modifie le rôle d’évaluation suite à : Des transactions immobilières, Des améliorations aux bâtiments, Des incendies,......
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• Actualités
Retour du Programme pour le verdissement - volet plantation d’arbres
Cette initiative, qui provient de l’évaluation réalisée par les Fleurons du Québec, a pour but d’i nciter les institutions ainsi que les entreprises dans le domaine commercial et industriel à réaliser des aménagements afin d’enjoliver leur milieu.......
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• Actualités
Budget 2024 et PTI 2024-2025-2026 « Un défi réussi ! »
...un défi et un défi réussi ! » de mentionner fièrement le maire Claude Morin. De ce fait, l’augmentation du compte de taxes moyen sera de 3,44%, soit bien en deçà de l’IPC qui se situe à 4,8%. » de préciser le maire. « Dans le cas du programme...
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Travaux nécessitant un permis
À l’exception de la peinture, la plupart des travaux de construction et de rénovation nécessitent l’obtention préalable d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation. Ainsi, un permis ou un certificat d’autorisation est nécessaire :......
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Plantation d'arbre
Les différents rôles de l'arbre Fournit l’oxygène essentiel à la vie! Agit comme purificateur d’air par la captation des poussières Crée de l’ombre, ce qui a pour effet de réduire la température ambiante. (La chaleur est moins absor......
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Plan gestion matières résiduelles
La MRC Beauce-Sartigan a procédé à l’adoption du projet de plan de gestion des matières résiduelles 2023-2030. Ainsi la MRC de Beauce-Sartigan souhaite utiliser ce plan comme outil de planification alors que d’importants enjeux en gestion des matièr......
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Taxibus
Taxibus permet des déplacements, sur réservation, grâce à des taxis en commun pouvant prendre, dans une même course, plusieurs personnes indépendantes l’une de l’autre. Pour connaître la tarification, les horaires et les règles d'utilisation, v......
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