51 résultats trouvés pour taxes

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Bris causé par le déneigement

...e, une tournée du réseau routier s’amorce afin de constater les terrains endommagés par le déneigement et de répertorier les réparations à effectuer. Si au cours de l’hiver, vous avez déjà signalé un bris sur votre propriété, ce dernier fait partie d...

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Procès-verbal du 26 février 2024

...60 e Rue par 9179-0725 Québec inc. ATTENDU : que le promoteur 9179-0725 Québec inc. a mandaté la firme WSP pour la préparation des plans et estimation pour un prolongement des services municipaux de la 22 e Avenue et 160 e Rue; ATTE...

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Procès-verbal du 23 octobre

...nc. ATTENDU : que le promoteur Gestion Robert Bernard inc. a mandaté la firme ÉQIP Solutions/Génie pour la préparation des plans et estimation pour un prolongement des services municipaux entre la 108 e Rue et la 28...

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Sur la gestion contractuelle

...s jours suivant l ’ouverture des soumissions ou l’octroi d’un contrat, les employ és associés au déroul em ent et à la préparation d’un processus d’appel d’offres ou à l’octr oi d’u n cont rat, s’il y a lieu , doivent remplir et fournir une...

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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024

RÈGLEMENT N o 903 -2023 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 4 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 903 -2023 ÉTABLISSANT LA TARIFI C......

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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024

...e par le propriétaire, à la condition d'avoir une installation sanitaire indépendante et un endroit distinct pour la préparation des repas. " Maison de chambres " signifie : un bâtiment, à l'exception des hôtels, motels, qui comprend a...

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Procès-verbal du 11 décembre

...tion du parcours dans le mur 4 129,96 $ TC008 : Ajout de raccordement d’un évent de plomberie 663,95 $ TC009 : Réparation de béton au pourtour des trappes de plancher 2 228,14 $ TC010 : Frais pour essai de sortie de la remorque des b...

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Procès-verbal du 22 janvier 2024

...mobilière D.L.V. inc. ATTENDU : que le promoteur Gestion Immobilière D.L.V. inc. a mandaté la firme Stantec pour la préparation des plans et estimation pour un prolongement des services municipaux de la 80 e Rue; ATTENDU : la recomma...

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Procès-verbal du 12 février 2024

...la Finale les Jeux du Québec - Été 2027; ATTENDU : le besoin de nommer un comité afin d’accompagner la Ville dans la préparation de sa candidature; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval APPUYÉ par madame la conseillère Es...

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Procès-verbal du 8 avril 2024

...ATTENDU : que le promoteur Les Constructions Robert Bernard inc. a mandaté la firme Stantec pour la préparation des plans et estimation pour un prolongement des services municipaux de la 23 e Avenue, 172 e Rue...

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Règlement no 602-2015

...cteur général une délégation de dépense d’un maximum de 50 000 $ dans les cas suivants : - Pour un achat ou une réparation urgente lors d’un bris qui peut entraîner une rupture de service pour la population. - Pour des trav...

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Procès-verbal du 22 avril 2024

...ments R.D.P. inc., Garage Jean-Marie Bernard inc. et Gestion Mi7 inc. ont mandaté la firme ÉQIP Solutions/Génie pour la préparation des plans et estimation pour un prolongement des services municipaux dans la 87 e Rue; ATTENDU : la reco...

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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges

...té exigée tout en respectant les recommandations du manufacturier. 3.2 Restaurant ou entreprise effectuant la préparation d’aliments Le propriétaire ou l’exploitant d’un restaurant ou d’une entreprise effectuant la pr...

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Procès-verbal du 10 juin 2024

...9 : Raccordement d’équipement au nouveau chauffe-eau (tunnel technique) 1696,75 $ TC-042 : Modification du détail de réparation du joint du RBS 3 axe G 2251,11 $ TC-043 : Retrait de démolition de béton feuillet S0...

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Procès-verbal du 15 juillet 2024

...thes électriques 5 348,17 $ TC-069 : Ajout de panneaux de protection en plastique 7 347,55 $ TC-072 : Inspection et réparation de fissures supplémentaires RBS #3 3 000,00 $ TC-073 : Travaux toiture problématique pontage 4 514,86 $...

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Plan d'urbanisme

...la vente d'automobiles, de maisons préfabriquées, de bateaux, certains commerces et services récréatifs, les ateliers de réparation de véhicules seront prohibés si un quartier résidentiel est situé à proximité. Dans les secteurs non desservi...

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Procès-verbal du 23 septembre 2024

...t Bernard inc. ATTENDU : que le promoteur Les Constructions Robert Bernard inc. a mandaté la firme Stantec pour la préparation des plans et estimation pour un prolongement des services municipaux de la 165 e Rue, 24 e Avenue et 26 e Av...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204

...travaux effectués sur un mur extérieur ne donnant pas sur une voie de circulation b) Les menus travaux de réparation ou d’entretien c) Le remplacement d’un revêtement extérieur par un matériau similaire ou identique...

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Procès-verbal du 25 septembre

...située au 521, 6 e Avenue Nord par Pomerleau inc. ATTENDU : que Pomerleau inc. a mandaté la firme Stantec pour la préparation des plans et estimation pour un prolongement du service d’aqueduc municipal pour son usine située au...

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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges

...u de l'article 30.4 de ce même règlement. 3. Des débris résultant de la construction, de démolition ou de la réparation de bâtiments ou d'autres ouvrages, la terre d'excavation, le béton, l'asphalte, le gravier, le sable, le fumi...

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Procès-verbal du 17 juillet

...venue par 9206-5218 Québec inc. ATTENDU : que le promoteur 9206-5218 Québec inc. a mandaté la firme WSP pour la préparation des plans et estimation pour un prolongement des services municipaux dans la 157 e Rue et la 21 e Avenue;...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église

...vant s so nt exclus de l’application du présent règlement : 1° Travaux intérieurs ; 2° Menus travaux de réparation qui ne visent ou ne sont pas susceptibles d’affecter le respect d’un objectif ou d’un critère d...

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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses

...cial ou de service , aménagée en plein -air, où sont disposées des tables pour les consommateurs. Aucune cuisson ou préparation d’aliments ne peut être effectuée sur une terrasse, ainsi qu’aucune vente au détail. COMITÉ C ONSULTA...

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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité

...avoir obtenu l’autorisation du responsable des lieux ou de la Municipalité le cas échéant. 41. RÉPARATION D ’UN VÉHICULE 40 $ Il est interdit de réparer un véhicule routier dans un endroit public sa...