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81 résultats trouvés pour taxes
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Révision du rôle d’évaluation foncière
Selon les dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale , l'organisme responsable de l'évaluation fait dresser par son évaluateur, tous les trois ans et pour trois exercices financiers municipaux consécutifs, son rôle d'évaluation foncière. La...
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Consulter le rôle d’évaluation
...es données d’une propriété et ses caractéristiques, vous pouvez utiliser l’un des services en ligne ci-dessous : Rôle d'évaluation public Le rôle d’évaluation public procure l’information publique sur les taxes foncières d’une propriété....
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Rôles d’évaluation et de taxation
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Tenue à jour du rôle d’évaluation
L’article 174 de la Loi sur la fiscalité municipale requiert la tenue à jour du rôle d’évaluation. L’évaluateur modifie le rôle d’évaluation suite à : Des transactions immobilières, Des améliorations aux bâtiments, Des incendies,...
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Évaluation foncière
...ges incluant les secteurs de Saint-Jean-de-la-Lande, Aubert-Gallion et Paroisse de Saint-Georges. Le sommaire du rôle d'évaluation au 1 er janvier 2024 indique que la valeur de tous les immeubles situés sur le territoire de la Ville de Saint-Ge...
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Qu’est-ce que le rôle d’évaluation foncière?
Le rôle d'évaluation foncière est un résumé de l’inventaire de toutes les propriétés (terrains et immeubles) situées sur le territoire de la Ville de Saint-Georges. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle. Il inclut...
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Rôles d'évaluation et de taxation publics
Les rôles d’évaluation et de taxation publics procurent l’information publique sur les taxes foncières d’une propriété. ○ Gratuit, ○ Limité à 10 consultations par jour. Rôles d’évaluation et de ta...
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Contestation ou demande de révision
...Lors du dépôt d'un nouveau rôle : Entre le dépôt du rôle et le 1 er mai suivant l’entrée en vigueur du rôle d’évaluation. Cela signifie que le droit de demande de révision ne peut s’exercer que lors du premier exercice du rôle, soit le...
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Rôles d'évaluation et de taxation professionnels
Les rôles d'évaluation et de taxation professionnels procurent toute l’information disponible sur les taxes foncières d’une propriété et leurs soldes dus. Portail de données immobilières Accès commercial (Inscription nécess...
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Joindre le Service de l'évaluation
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Contrôle animalier : Mise au point de Ville de Saint-Georges
en décembre 2020, Ville Saint-Georges a attribué un contrat pour le contrôle animalier à l’Escouade canine MRC. Ce contrat est d’une durée de 5 ans et doit se terminer en novembre 2025; l’Escouade canine MRC était le seul soumissionnaire;......
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Visite des propriétés
...dans l’obligation de visiter les propriétés afin de s’assurer de l’exactitude des données qui servent à actualiser le rôle d’évaluation foncière. La mise à jour de l’inventaire du parc immobilier se fait sur une période de neuf ans ou lors d’une dema...
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Règlement sur les animaux
Les règles concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux ont été mises à jour afin de suivre les tendances provinciales et nationales. Les principaux changements dans le nouveau règlement : La stérilisation......
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Service des travaux publics
Le Service des travaux publics a pour mission d’assurer l’entretien et l’amélioration des infrastructures existantes de la Ville. La Division - Réseaux et voirie s’occupe des réseaux d’eau potable, d’égout sanitaire et pluvial, des routes, de......
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Passeport animal inc. sera responsable de la gestion animalière dès le 1er novembre
À compter du 1 er novembre, les citoyens qui souhaitent obtenir de l’information ou qui ont une requête concernant la garde, le contrôle ou le bien-être des animaux pourront communiquer avec l’entreprise par courriel à : info@passeportanimal.com......
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Service de l'évaluation
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Ville de Saint-Georges accorde un contrat pour la gestion animalière
L’entente prévoit également qu’au terme de la première année, Ville de Saint-Georges a une option de prolonger celle-ci pendant une période de 24 mois, le tout conformément à la soumission déposée. D’ici le 1 er novembre prochain, Ville de Sai......
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Droit de mutation immobilière
...t de propriété. Le droit de mutation immobilière est imposé sur le plus élevé entre : La valeur ou rôle de l’évaluation en vigueur; Le prix payé (contrepartie fournie pour le transfert). Selon le barème suivant :...
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Programme de verdissement
...t de la Ville tout en jouant un rôle clé dans la lutte aux changements climatiques. Cette initiative, qui provient de l’évaluation réalisée par les Fleurons du Québec, a pour but d’inciter les institutions ainsi que les entreprises dans le domai...
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Plantation d'arbre
Les différents rôles de l'arbre Fournit l’oxygène essentiel à la vie! Agit comme purificateur d’air par la captation des poussières Crée de l’ombre, ce qui a pour effet de réduire la température ambiante. (La chaleur est moins absor......
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Retour du Programme pour le verdissement - volet plantation d’arbres
Cette initiative, qui provient de l’évaluation réalisée par les Fleurons du Québec, a pour but d’i nciter les institutions ainsi que les entreprises dans le domaine commercial et industriel à réaliser des aménagements afin d’enjoliver leur milieu....
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Subvention pour ainés
...ne hausse significative de sa valeur. Le montant correspondant à la subvention potentielle établie à la suite du rôle d’évaluation en vigueur est inscrit sur le formulaire « Subvention potentielle relative à une hausse de taxes municipales » tra...
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Comment sont calculées les taxes foncières?
...aux d'imposition municipal. Le taux d'imposition est décrété par règlement de taxation annuel pour chaque tranche de 100 $ d'évaluation imposable. Depuis janvier 2013, la Ville de Saint-Georges utilise les taux variés. Cela signifie qu'il y a plusieu...
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Les villes de Saint-Georges, Sorel-Tracy et Terrebonne se lancent dans la course pour accueillir la 61e Finale des Jeux du Québec – été 2027
...ère étape consistera à soumettre un cahier de candidature final en septembre 2024, et à le présenter aux membres du comité d'évaluation pour une ultime sélection. L'annonce du milieu hôte de la 61 e Finale des Jeux du Québec devrait se faire d'ici l...
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Cet été, le CCMF présente « Quelque part dans l’imaginaire »
Mais qui les a laissés sortir de ma tête ? Marc Grenier – Saint-Georges Salles des Créateurs Cette série de plus d’une vingtaine d’illustrations se veut avant tout un univers ludique dans lequel chaque œuvre tentera de vous faire tantôt......
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