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245 résultats trouvés pour taxes
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Règlement sur les animaux
Les règles concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux ont été mises à jour afin de suivre les tendances provinciales et nationales. Les principaux changements dans le nouveau règlement : La stérilisation...
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Licences pour chiens et chats et médailles
Pour toute information ou requête concernant la garde, le contrôle ou le bien-être des animaux , écrivez à : info@passeportanimal.com ou téléphonez au : 418 774-4444. Médailles Ville de Saint-Georges assure...
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Zonage et règlements d’urbanisme
Vous désirez connaitre le zonage d’une propriété? Utilisez l’outil de géomatique public et le guide d’utilisation destiné à cette fin. Plan de zonage - géomatique Consulter les règlements d’urbanisme Des fiches de réglementation simpl......
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• Actualités
Passeport animal inc. sera responsable de la gestion animalière dès le 1er novembre
...citoyens qui souhaitent obtenir de l’information ou qui ont une requête concernant la garde, le contrôle ou le bien-être des animaux pourront communiquer avec l’entreprise par courriel à : info@passeportanimal.com ou par téléphone en composant le 4...
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Eaux usées
Les eaux usées sont principalement générées par : Les usages domestiques des ménages georgiens (toilettes, bains, lavabos, machines à laver, lave-vaisselle, etc.); Les activités commerciales (restaurants, centres commerciaux, etc.......
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Eau potable
L’eau que boit environ 90% de la population georgienne est puisée à même la rivière Chaudière et acheminée à l’usine de filtration, puis distribuée jusqu’au robinet via 220 kilomètres de conduites. L’eau potable distribuée par le réseau d’aqueduc es......
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Cour municipale
...sur les véhicules hors route. Infractions aux règlements municipaux tels la paix et le bon ordre, le stationnement, les animaux, les fausses alarmes, le zonage, les nuisances, etc. Elle a également compétence en matière civile, notamment...
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Règlement sur la gestion contractuelle
Ville de Saint-Georges a adopté, en 2018, un règlement sur la gestion contractuelle. Ce règlement vise à promouvoir la transparence dans l’octroi des contrats municipaux et le respect des règles relatives à l’adjudication de tels contrats.......
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Norme de conception sans obstacle
Les normes de conceptions sans obstacle font partie intégrante du Code de construction du Québec. Elles peuvent s’appliquer à la construction ou à la rénovation de bâtiments qui sont fréquentés par le public, dont les personnes handicapées. La......
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Compétence
...sur les véhicules hors route. Infractions aux règlements municipaux tels la paix et le bon ordre, le stationnement, les animaux, les fausses alarmes, le zonage, les nuisances, etc. Elle a également compétence en matière civile, notamment...
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Réglementation simplifiée
Les fiches de réglementation simplifiée résument les normes à respecter pour certains types de travaux courants et comportent des croquis permettant de mieux visualiser les exigences. Remise Garage isolé Garage attenant......
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• Actualités
Dossier Escouade canine : Renouvellement des licences pour les chiens et chats
ne pas renouveler et payer de licences si un représentant de cet organisme ou toute autre personne se présentait à votre domicile; l’obligation de renouveler annuellement sa licence pour un chien ou un chat demeure en vertu du règlement muni......
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Tarification pour obtenir un permis
Les tarifs applicables varient selon le type de construction, de travaux, d'usage et du coût estimé des travaux. Pour plus de détails, consultez la section n°4 du Règlement établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres a......
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Prévention incendie
Le Service de la sécurité incendie de Ville de Saint-Georges possède un bureau de prévention apte à répondre à tous vos besoins en matière de sécurité incendie. La prévention constitue l’objectif premier du schéma de couverture de risques de l......
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Parc canin
Sur le site, on retrouve un gazebo, deux robinets ainsi que du mobilier d’exercice pour les chiens. Des sacs sont aussi disponibles afin de récupérer et jeter les matières fécales de votre chien. Les utilisateurs sont invités à prendre connaiss......
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Arrosage
Règlement 803-2021 concernant l'utilisation de l'eau potable
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• Actualités
Ville Saint-Georges met fin à son contrat avec l’Escouade canine MRC
...ur que chaque propriétaire d’animal respecte le règlement n o 784-2020 concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux. Ce règlement peut être consulté sur le site Web de la Ville. Dès qu’un nouveau service de contrôle animalier se...
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Dépôt de neige ou de glace
Ville de Saint-Georges rappelle aux citoyens qu’il est interdit de déposer de la neige ou de la glace dans un endroit public à moins d'avoir obtenu préalablement une autorisation écrite de la Municipalité. La neige ou la glace ne doit pas être......
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• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 17 avril
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 915-2024 LUNDI 13 MAI 2024 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMEN......
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 909-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georg......
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 907-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georg......
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Avis de promulgation - 10 avril
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 906-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance régulière du conseil de la Ville de Saint......
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 avril
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 911 -2024 adopté le 25 mars 2024 amendant le......
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• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 914-2024 LUNDI 8 AVRIL 2024 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEME......
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• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 1er mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 908-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georg......
