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72 résultats trouvés pour taxes
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Cour municipale
Coordonnées et informations générales 11700, boulevard Lacroix Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3 Téléphone : 418 228-5555 Télécopieur : 418 226-2282 Les heures d’ouverture sont de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h,......
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• Actualités
Ville de Saint-Georges réaménagera la cour municipale
...rs des prochaines semaines, se termineront à l’hiver 2025. Précisons que les travaux permettront de relocaliser la cour municipale au 1er niveau de l’hôtel de ville soit dans une partie de l’ancienne caserne incendie de l’hôtel de ville de Saint...
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Cour municipale
La cour municipale a compétence en matière pénale, soit : Infractions à certaines lois provinciales, entre autres, le Code de la sécurité routière et la Loi sur les véhicules hors route. Infractions aux règlements municipaux tels la p...
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Politiques municipales
Quelques-unes d’entre elles sont plus particulièrement d’intérêt général et nous les rendons disponibles dans le but de répondre aux questions les plus souvent posées. Nous vous invitons à les consulter minutieusement et, au besoin, à les impri......
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Joindre la cour municipale
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Séance de la cour
Informations Date : 26 novembre 2024 Heure : 13 h 30 Hôtel de ville 11700, boulevard Lacroix Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3 Téléphone : 418 228-5555 Voir le calendrier complet
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• Calendrier
Séance de la cour
Informations Date : 10 décembre 2024 Heure : 13 h 30 Hôtel de ville 11700, boulevard Lacroix Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3 Téléphone : 418 228-5555 Voir le calendrier complet
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Séance de la cour
Informations Date : 10 décembre 2024 Heure : 9 h 00 Hôtel de ville 11700, boulevard Lacroix Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3 Téléphone : 418 228-5555 Voir le calendrier complet
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• Calendrier
Séance de la cour
Informations Date : 26 novembre 2024 Heure : 18 h 00 Hôtel de ville 11700, boulevard Lacroix Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3 Téléphone : 418 228-5555 Voir le calendrier complet
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Paiement d'un constat d'infraction
Pour acquitter un constat d'infraction, plusieurs possibilités s'offrent à vous. Voici lesquelles: *Veuillez noter qu’aucun chèque personnel ne sera accepté si un avis de non-paiement d’amende a été transmis à la Société de l’assurance automobi......
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• Coordonnées
Cour municipale
...vard Lacroix Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3 Téléphone : 418 228-5555 , poste 3300 Courriel : cour.municipale@saint-georges.ca Joindre le service Heures d'ouverture Lundi au vendredi de 8 h à 16 h....
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• Actualités
Mérite municipal 2022 « Ville de Saint-Georges doublement récompensée »
...Ville de Saint-Georges a convaincu le jury formé de représentants du MAMH, d’autres ministères et organismes, d’associations municipales et de partenaires du milieu municipal qui lui a décerné le prix « Aménagement du territoire et urbanisme » dans...
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Recyclage (bacs bleus)
Sur le territoire de la Ville de Saint-Georges, c’est la Régie intermunicipale du comté de Beauce-Sud (RICBS) qui a la responsabilité des collectes du recyclage. Pour toute information ou plainte concernant cette collecte vous devez communiquer...
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Taxation
Le compte de taxes municipales couvre l’année civile régulière, du 1 er janvier au 31 décembre, et est acheminé aux contribuables en janvier ou février , soit : Par la poste | Assurez-vous que la Ville a la bonne adresse de correspo...
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Bibliothèque municipale
Téléphone : 418 226-2271 Courriel : bibliotheque@saint-georges.ca Joindre le service
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Compétence
La cour municipale de la Ville de Saint-Georges a compétence en matière pénale, soit: Infractions à certaines lois provinciales, entre autres, le Code de la sécurité routière et la Loi sur les véhicules hors route. Infractions aux règ...
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• Actualités
Ville de Saint-Georges participera à un projet pilote sur le vote par Internet
Qui pourra voter par Internet? Cette modalité de vote sera offerte aux électrices et électeurs de certains districts qui seront connus au cours de la prochaine année. Au total, 10% des électeurs pourront se prévaloir du droit de vote par......
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Bibliothèque municipale
Adressez-vous à ce service pour : Carte de membre (gratuite pour les résidents); Emprunt et retour de documents (85 000 volumes); Réserver un des 14 postes informatiques (Internet, suite Microsoft Office); Informathèque et espac......
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Subvention pour ainés
La subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales permet de compenser en partie l’augmentation des taxes municipales de votre résidence, suite à une hausse significative de sa valeur. Le montant correspondant à la subvention p...
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Plan triennal d’immobilisations
Comme le précise le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, le conseil d’une municipalité locale doit, au plus tard le 31 décembre de chaque année, adopter le programme des immobilisations de la municipalité pour les trois exercices f...
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Service du secrétariat général et greffe
...néral du conseil municipal et est le gardien légal de l’ensemble des actes officiels de la Ville. Il administre les archives municipales, rédige ou supervise les ententes et les contrats impliquant la Municipalité, applique la Loi sur l’accès à l’inf...
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Conseil de ville et Districts électoraux
...la déontologie furent déposées au conseil conformément à l’article 15 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 24 mai 2022. Extrait procès-verbal 24 mai 2022...
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• Actualités
Budget 2024 et PTI 2024-2025-2026 « Un défi réussi ! »
...de risques incendie. Il fallait également inclure les rénovations majeures de notre usine d’épuration (24 M$) et de la cour municipale (3 M$) pour des raisons évidentes de capacité et de sécurité et ce, sans aucune aide financière gouvernementale da...
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• Actualités
Nomination de madame Karine Veilleux au poste de directrice générale de la Ville de Saint-Georges
...e depuis plus de 25 ans, madame Veilleux détient également une maîtrise en administration publique avec un profil en gestion municipale de l’École nationale d’administration publique (ÉNAP). Son parcours exemplaire au sein de la Ville de Saint-George...
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Réglementation simplifiée
...rage attenant Abri d'auto Piscines résidentielles Depuis le 1 er juillet 2021, le ministère de Affaires municipales et de l’Habitation a adopté un nouveau règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. Ce règlement...
