Recherches populaires
30 résultats trouvés pour taxes
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• Actualités
Mérite municipal 2022 « Ville de Saint-Georges doublement récompensée »
...prix « Aménagement du territoire et urbanisme » dans la catégorie « 25 000 habitants et plus ». Le prix est décerné en reconnaissance de la qualité exceptionnelle de sa contribution au mieux-être de la qualité de vie. De plus, grâce au vote pop...
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• Actualités
La Ville rend hommage à 5 Georgiens d'exception lors du gala hommage 2024
...plication : Communautaire, environnemental, sportif CANDIDATURE PRÉSENTÉE PAR CLUB FADOQ ST-GEORGES En guise de reconnaissance, les personnes honorées ont notamment reçu un « Georges de cristal » personnalisé ainsi qu’un certificat reconnaiss...
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Ordre du mérite georgien
...e du mérite Le « Georges de cristal » est remis exclusivement aux personnes admises au sein de l’Ordre en guise de reconnaissance de leurs implications bénévoles et/ou contributions exceptionnelles à la qualité de vie du milieu. Chaque récipiend...
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Membres admis à l'Ordre
Le conseil municipal de Ville de Saint-Georges exprime sa plus profonde reconnaissance à l’endroit de ces bâtisseurs de communauté. Découvrez-les! Membres admis à l'Ordre
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• Actualités
L'ordre du mérite georgien accueille 4 nouveaux membres dans ses rangs
...Bernard Poulin / Secteurs d’implication : Communautaire et sport Afin de souligner l’ampleur des gestes concrets de ces acteurs, souvent méconnus et discrets, ils ont reçu un « Georges de cristal » personnalisé ainsi qu’un certificat de reconnai...
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Couches lavables
...it fournir les documents suivants : la facture originale de l’ensemble des couches de coton; une preuve de naissance de l’enfant; une preuve de résidence (compte ou reçu de taxes, bail, permis de conduire, etc. avec une adress...
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Service de la sécurité incendie
...et rechercher l'origine et la cause de tout incendie. Il voit à la prévention des incendies en sensibilisant les différents acteurs du milieu. Il intervient également pour plusieurs autres types de risques tels la désincarcération de victimes d'acci...
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Service du secrétariat général et greffe
...u secrétariat général et greffe assume le secrétariat général du conseil municipal et est le gardien légal de l’ensemble des actes officiels de la Ville. Il administre les archives municipales, rédige ou supervise les ententes et les contrats impliqu...
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• Actualités
Jeux du Québec : Le comité de candidature est emballé par l’engouement
« Nous sommes fiers de la collaboration des nombreux partenaires qui ont le désir ardent d’être des acteurs de premier plan dans la réussite de ce projet collectif », de souligner le président du comité organisateur Donald Paquet. D’emblée, le...
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• Documents
Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption
...ti, ou de son mandataire ou représentant autorisé) Je déclare que les informations transmises sont vraies et exactes au meilleur de ma connaissance . ___________________________________________ Signature Veuillez transme...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...e l’usine d’eau potable au barrage Sartigan (Rapport des travaux) ATTENDU : que la Ville de Saint-Georges a pris connaissance des modalités d’application du Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les péri...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...à la date de la présente résolution; Autorise la greffière, ou, en son absence, l'assistante-greffière, à signer tout acte de vente auquel a droit un adjudicataire en vertu des articles 525, 526 et 538 de la Loi sur les cités et villes....
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...is de son intention de ce faire. Cet avis doit parvenir à la direction générale dudit fonds. QUE la municipalité contracte ses assurances avec le Fonds d’assurance des municipalités, les conditions pour la prochaine année étant énoncées dans...
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Procès-verbal du 24 avril
...à la date de la présente résolution; Autorise la greffière, ou, en son absence, l'assistante-greffière, à signer tout acte de vente auquel a droit un adjudicataire en vertu des articles 525, 526 et 538 de la Loi sur les cités et villes....
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...tenant à la Municipalité. CORRUPTION/COL LUSION 20. Il est du devoir de chacun des élus de dénoncer tout acte de corruption qui pourrait lui être fait ainsi que tout acte de corruption ou collusion dont il aurait pris connaissan...
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Sur la gestion contractuelle
...rer qu’il n’y a pas eu entente ou ar rangem en t a vec un concurrent relativement aux prix, aux méthodes, aux facteurs ou aux formules pour ét ablir les prix, à la décision de présenter ou de ne pas présenter une so umiss ion, à la...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...onditions d’approbation du projet. Étape 5 : Décision du conseil municipal Le conseil municipal prend connaissance de l’avis du comité et approuve ou refuse la demande après avoir entendu toute personne intéressée. Éta...
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Procès-verbal du 28 novembre
...ssure infligée à une personne, le décès de celle- ci, des dommages causés à des biens ou la perte de biens attribuable à un acte délibéré ou négligent découlant directement ou indirectement des investissements réalisés au moyen de l’aide financi...
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• Documents
Procès-verbal du 14 novembre
...ssure infligée à une personne, le décès de celle- ci, des dommages causés à des biens ou la perte de biens attribuable à un acte délibéré ou négligent découlant directement ou indirectement des investissements réalisés au moyen de l’aide financi...
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• Documents
Procès-verbal de 26 janvier
...ssure infligée à une personne, le décès de celle-ci, des dommages causés à des biens ou la perte de biens attribuable à un acte délibéré ou négligent découlant directement ou indirectement des investissements réalisés au moyen de l’aide financi...
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Procès-verbal du 25 avril
...ATTENDU : que la santé mentale est une responsabilité collective et que cette dernière doit être partagée par tous les acteurs de la société; ATTENDU : qu’il est d’intérêt général que toutes les municipalités du Québec soutiennent la Se...
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Procès-verbal du 13 juin
...ESTIONS DU CONSEIL Aucune. QUESTIONS DU PUBLIC Madame Françoise Poulin demande si les élus ont pris connaissance de la pétition déposée au point 7.3 de la séance. Madame la mairesse suppléante confirme que les élus en ont pr...
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Procès-verbal du 12 septembre
...nseil autorise le versement d’une aide financière de 200 $ à chaque producteur qui sera équipé d’un pressoir destiné à compacter en ballot les pellicules d’ensilage qui aura fait inspecter et valider son équipement par un représentant de la Vil...
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Peintures murales
...a modification ou le rejet du projet. Étape 5 : Décision du conseil municipal Le conseil municipal prend connaissance de l’avis du comité et approuve ou refuse la demande. La résolution désapprou vant un projet doit être motivée....
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...conditions d'approbation du PIIA. Étape 5 : Décision du Conseil municipal Le Conseil municipal prend connaissance de l'avis du CCU et approuve ou refuse la demande. La résolution désapprouvant les plans doit être motiv...
