42 résultats trouvés pour taxes

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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 895-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville d......

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Avis d'entrée en vigueur - 1er novembre

...ment numéro 896-2023 amendant divers règlements suite à l’adoption du Règlement numéro 895-2023 relatif à la démolition d’immeubles patrimoniaux. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général...

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Procès-verbal du 21 août

...cette assemblée, le président d 'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 895 -2023 relatif à la démolition d’immeubles patrimoniaux . Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni or...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre

...adopté le 11 septembre 2023 amendant divers règlements suite à l’adoption du Règlement numéro 895 -2023 relatif à la démolition d’immeubles patrimoniaux de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTI...

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Procès-verbal du 11 septembre

...numéro 896 -2023 amendant divers règlements suite à l’adoption du Règlement numéro 895 -2023 relatif à la démolition d’immeubles patrimoniaux , soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet du Règl...

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Procès-verbal du 10 octobre

...numéro 896 -2023 amendant divers règ lements suite à l’adoption du Règlement numéro 895 -2023 relatif à la démolition d’immeubles patrimoniaux , soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 896 -...

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Procès-verbal du 25 mars 2024

...mineure pour une partie du lot 2 995 023 (lot 6 606 491 projeté) situé sur la 1 re Avenue ATTENDU : que suite à la démolition du 11270, 1 re Avenue, les propriétaires souhaitent reconstruire un bâtiment commercial de 2 étages; ATTEND...

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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024

RÈGLEMENT N o 903 -2023 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 4 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 903 -2023 ÉTABLISSANT LA TARIFI C......

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août

...lement numéro 896-2023 amendant divers règlements suite à l’adoption du Règlement numéro 895-2023 relatif à la démolition d’immeubles tiendra une assemblée publique de consultation le 21 août 2023 à compter de 19 h 30 dans...

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Procès-verbal du 10 juin 2024

...42 : Modification du détail de réparation du joint du RBS 3 axe G 2251,11 $ TC-043 : Retrait de démolition de béton feuillet S053 (455,96 $) TC-053 : Ragrément des...

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Procès-verbal du 19 août 2024

...rectives de changement suivantes, plus toutes les taxes applicables: A02R4 : Modification de la portée des travaux de démolition revêtement extérieur avec amiante Surplus : 42 873,10 $...

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Procès-verbal du 9 septembre 2024

...uite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14195 Nomination de membres sur le comité de démolition ATTENDU : l’obligation de former un comité de démolition conformément au Règlement numéro 895-2023 relatif...

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Procès-verbal du 28 octobre 2024

...côté sud : 59 926,43 $ A15 : Ajustement de l'aménagement des cloisons dans le secteur existant suite aux travaux de démolition : 6482,28 $ A16 : Modification des dimensions du local informatique no 203 : 396,66 $ EL-03R2: Ajout de...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204

...cours que possède la Ville de Saint -Georges pour faire respecter sa réglementation , dont les procédures en démolition, en injonction e t autres. 5.3. Constats d’infraction Les inspecteurs en bâtiment et les...

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Concernant les nuisances

...4. De laisser, de déposer ou de jeter tout débris dont, entre autres, des branches, des débris de démolition ou de construction, de la ferraille, des déchets, du papier, des contenants ou des bouteilles, du...

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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges

...ns prescrites en vertu de l'article 30.4 de ce même règlement. 3. Des débris résultant de la construction, de démolition ou de la réparation de bâtiments ou d'autres ouvrages, la terre d'excavation, le béton, l'asphalte, le grav...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août

...À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 895-2023 RELATIF À LA DÉMOLITION D’IMMEUBLES DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffi...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés

...recours que possède la ville de Saint -Georges pour faire respecter sa réglementation d ont les procédures en démolition, en injonction et autres. 4.3. CONSTATS D 'INFRACTION Les inspecteurs en bâtiments et les p...

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Concernant la prévention des incendies

...t la remise de propriét é lors d’un sinistre et doit le demeurer tant que les travaux de rénovation ou de démolition ne sont pas complétés. À défaut par le propriétaire de solidement barricader le bâtiment concern...

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Règlement de zonage

............................................................................................................ - 6 - 4.14.2. DÉMOLITION……. ..................................................................................................................

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Règlement de lotissement

...re recours que possède la Ville de Saint-Georges pour faire respecter sa réglementation dont les procédures en démolition, en injonction et autres. 6.3. CONSTATS D'INFRACTION Les inspecteurs en bâtiment et les procureurs...

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Règlement sur les permis et certificats

...ou d’un bâtiment ; 2° La réparation ou la rénovation d’une construction ; 3° Le déplacement d’une construction ; 4° La démolition d’une construction ; 5° La construction, l’installation, la modification d’une enseigne ; 6° L’exercice d’un u...