73 résultats trouvés pour taxes

• Documents

Concernant l’utilisation de l’eau potable

...pot able PROVINCE DE QUÉBE C SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 803 -202 1 CONCERNANT L ’UTILISATION DE L ’EAU POTABLE ATTENDU : la Stratégie québécoise d’économie d’eau pot able – Horizon 2019 -2025 mise en place par...

• Documents

Prolongement des réseaux en milieu bâti

...16-10078 1. Principes • Le citoyen qui a fait le choix d’avoir ses propres équipements de production d’eau potable et de traitement des eaux usées demeure responsable de leur bon fonctionnement et de leur remplacement; •...

• Documents

Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux

...inaires ou un établissement commercial de vente de chats (animalerie) ne constitue pas une chatterie. « Eau potable » : Eau destinée à la consommation. La neige et la glace ne constituent pas une source d’eau potable répondan...

• Documents

Procès-verbal du 9 septembre 2024

...O 24-14182 Adjudication du contrat pour la fourniture de services professionnels de laboratoire pour l’analyse de l’eau potable, des eaux usées, des neiges usées et de l’eau des piscines pour 12 mois ATTENDU : qu'à la suite d'une so...

• Documents

Plan d'urbanisme

...nt donc comme suit : • Procurer au citoyen un environnement sain et de qualité ; • Assurer un approvisionnement en eau potable de qualité ; • Assurer la conservation et la restauration des écosystèmes aquatiques et riverains ; • A...

• Documents

Procès-verbal du 10 juin 2024

...e Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 922-2024 relatif au remplacement des branchements privés d’eau potable en plomb soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 922-2024 soit annexé à la prése...

• Documents

Avis de promulgation - 19 juin

...le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 922-2024 relatif au remplacement des branchements privés d’eau potable en plomb. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires...

• Documents

Procès-verbal du 27 mai 2024

...ra soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 922-2024 relatif au remplacement des branchements privés d’eau potable en plomb. La greffière présente le projet de règlement et mentionne son objet et sa portée . ( Dépôt du proje...

• Documents

Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges

...uctures municipales de production et de distribut ion d’eau potable, d’épuration d’eaux usées, de pompage d’eau potable et d’eaux usées. 1.3 Définition Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’i...

• Documents

Procès-verbal du 26 février 2024

...nécessité d’acquérir certaines parcelles de terrain dans le cadre de la construction du sentier polyvalent entre l’usine d’eau potable et le barrage Sartigan; ATTENDU : les discussions intervenues avec les propriétaires pour l’acquisition...

• Documents

Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024

...rvice présent est l'égout sanitaire. TARIFICATI ONS 7. TARIFICATIONS POUR L 'APPROVISIONNEMENT E N EAU POTABLE TOUT BÂTIMENT DESSERV I PAR L 'USINE DE FILTRATION Afin de pourvoir à la dépense pour l'approvi...

• Documents

Procès-verbal du 23 septembre 2024

...a présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14214 Construction d’un sentier polyvalent de l’usine d’eau potable au barrage Sartigan (Rapport des travaux) ATTENDU : que la Ville de Saint-Georges a pris connaissance de...

• Documents

Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024

RÈGLEMENT N o 903 -2023 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 4 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 903 -2023 ÉTABLISSANT LA TARIFI C......

• Documents

Règlement sur les permis et certificats

...rayon de six cents mètres (600 m), de toute sablière dans un rayon de cent cinquante mètres (150 m), et de toute prise d’eau potable dans un rayon de trente mètres (30 m) ; 17° La localisation de tout bâtiment d’élevage sis à moins de cinq c...

• Documents

Procès-verbal du 2 octobre

...on d’ une résolution : 3.1 Adjudication du contrat pour la construction d’un sentier polyvalent entre l’usine d’eau potable et le barrage Sartigan . 4. Période de questions. 4.1 Questions du conseil. 5. Levée...

• Documents

Règlement de zonage

....2.3. NORMES RELATIVES AUX MILIEUX HUMIDES (MARAIS ET MARÉCAGES) ET AUX TOURBIÈRES .. - 20 - 12.3 . OUVRAGE DE CAPTAGE D’EAU POTABLE ............................................................. - 20 - 12.3.1. PÉRIMÈTRE DE PROTECTION IMMÉDIAT...

• Documents

Règlement sur les conditions d’émission des permis

...onstruction est projetée et qu’aucun règlement décrétant leur installation n’est en vigueur, les projets d’alimentation en eau potable et d’épuration des eaux usées de la const ruction à être érigée doivent être conformes à la Loi sur...

• Documents

Procès-verbal du 26 septembre

...O 22-13079 Adjudication du contrat pour la fourniture de services professionnels de laboratoire pour l’analyse de l’eau potable, des eaux usées, des neiges usées et de l’eau des piscines pour 12 mois ATTENDU : qu'à la suite d'un ap...

• Documents

Procès-verbal du 25 avril

...nt prévoit le versement au fonds des surplus des revenus sur les dépenses de la tarification pour l’approvisionnement en eau potable à chaque année après le dépôt des états financiers; RÉSOLUTION N O 22-12889 ( SUITE ) ATTENDU : que le c...

• Documents

Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics

...e faire, à ses frais, des essais d'étanchéité sur tout branchement d'égout privé et d’aqueduc privé et aussi une analyse d’eau potable. 4.2 En plus des personnes visées aux articles 3.1 et 3.2, tout employé des Travaux publics peut en...