Recherches populaires
35 résultats trouvés pour taxes
-
• Rubriques
Modes de paiement
...s de plusieurs façons : Via votre institution financière Vous aurez besoin du numéro de référence pour paiement de 11 chiffres débutant par 000 . Paiements préautorisés via le service en ligne ○...
-
• Rubriques
Ventes d’immeubles pour défaut de paiement de taxes
...ermet aux municipalités de procéder au recouvrement des taxes impayées au moyen de la vente à l’encan des immeubles pour non-paiement des taxes. Cette méthode de recouvrement ne nécessite aucun jugement préalable. Elle est par contre régie par des pr...
-
• Pages
Paiement des taxes et factures
...oit de mutation immobilière ou toutes autres factures de Ville Saint-Georges en ligne en utilisant le lien ci-dessous. Paiement de taxes et factures en ligne Ou consultez les autres modes de paiement .
![]()
-
• Pages
Paiement d'un constat d'infraction
...bilités s'offrent à vous. Voici lesquelles: *Veuillez noter qu’aucun chèque personnel ne sera accepté si un avis de non-paiement d’amende a été transmis à la Société de l’assurance automobile du Québec.
![]()
-
• Rubriques
Modes de paiement
Modes de paiement acceptés à l'hôtel de ville de Saint-Georges : en argent; par chèque; par débit. Prix d'une médaille Stérilisé (preuve obligatoire)...
-
• Rubriques
Tarification | Modes de paiement
...Laissez-passer régulier mensuel 3,00 $ 70,00 $ Modes de paiement Au comptoir de Taxibus – Argent – Chèque – ...
-
• Rubriques
Échéances et intérêts
...le compte de taxes n’excède pas 300 $, il doit être acquitté en entier à la 1 re date d’échéance. Tout retard dans le paiement d’un versement entraînera des frais d’intérêt au taux de 10 % par année, sur le ou les versements échus.
-
• Rubriques
Droit de mutation immobilière
...is, certaines des transactions exonérées sont assujetties à un droit supplétif qui ne peut excéder le montant de 200 $. Paiement Pour acquitter une facture de droit de mutation immobilière, vous pouvez utiliser tous les mêmes modes de paie...
-
• Actualités
Ville de Saint-Georges participera à un projet pilote sur le vote par Internet
Qui pourra voter par Internet? Cette modalité de vote sera offerte aux électrices et électeurs de certains districts qui seront connus au cours de la prochaine année. Au total, 10% des électeurs pourront se prévaloir du droit de vote par...
![]()
-
• Rubriques
Contestation ou demande de révision
...xigée est payable en argent, par débit, transfert bancaire, chèque ou mandat poste à l’ordre de Ville de Saint-Georges . Le paiement doit s’effectuer en même temps que la demande de révision et doit être reçu à la ville avant le 1 er mai d...
-
• Rubriques
En ligne
...u Canada Banque Laurentienne Notez que seules ces institutions financières offrent la possibilité d’effectuer le paiement d’une facture comportant un numéro variable tels ceux apparaissant sur un constat d’infraction. Assurez-vous...
-
• Actualités
Appel de projets culturels : ''Les arts animent la ville''
...être retourné au plus tard le 10 mai 2024 à l'adresse courriel suivante : caroline.veilleux@saint-georges.ca Modalités et formulaire d’inscription ici : https://ccmf.saint-georges.ca/concours/les-arts-animent-la-ville/ Les gagn...
![]()
-
• Actualités
Appel de projets pour la création d’une infrastructure touristique en Beauce-Sartigan
...ne entreprise. Les organismes ont jusqu’au 30 avril 2024 pour déposer un projet. Ils sont invités à consulter les modalités et le formulaire sur le site Web de la MRC au MRC de Beauce-Sartigan - Développement du territoire . Cet appe...
![]()
-
• Documents
Procès-verbal du 13 mai 2024
...madame la conseillère Esther Fortin ET RÉSOLU unanimem ent QUE le Règlement numéro 916 -2024 concernant les modalités de versement de la somme d’argent exigible lors du dépôt d’une demande de révision administrative en...
-
• Documents
Procès-verbal du 23 septembre 2024
...u potable au barrage Sartigan (Rapport des travaux) ATTENDU : que la Ville de Saint-Georges a pris connaissance des modalités d’application du Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains...
-
• Documents
Procès-verbal du 9 septembre 2024
...r local et municipal dont elles ont la responsabilité; ATTENDU : que les membres du conseil ont pris connaissance des modalités d’application du PAVL, notamment celles du volet concerné par la demande d’aide financière soumise dans le cadr...
-
• Documents
Procès-verbal du 19 août 2024
...r local et municipal dont elles ont la responsabilité; ATTENDU : que les membres du conseil ont pris connaissance des modalités d’application du PAVL, notamment celles du volet concerné par la demande d’aide financière soumise dans le cad...
-
• Documents
Prolongement des réseaux en milieu bâti
...et requis pour le développement futur en dehors du secteur faisant l’objet d’une demande. 2.3 Coûts des travaux et modalités de paiement Sous réserve de la contribution de la Ville mentionnée à l’article 2.2, tous les travaux sont...
-
• Documents
Procès-verbal du 12 septembre
...à la voirie locale volet − Soutien (PAVL) 2021-2024 ATTENDU : que la Ville de Saint-Georges a pris connaissance des modalités d’application du volet Soutien du Programme d’aide à la voirie locale (PAVL) et s’engage à les respecter;...
-
• Documents
Procès-verbal du 24 avril
...serre (GES) associées aux déplacements des personnes; ATTENDU : que les membres du conseil ont pris connaissance des modalités d’application du Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains...
-
• Documents
Procès-verbal du 13 juin
...des Communications, par la Ville et par les Amants de la Scène; ATTENDU : que les parties doivent s’entendre sur les modalités de coûts de location pour les Amants de la Scène, pour Ville de Saint-Georges et pour les tiers; IL EST PROP...
-
• Documents
Procès-verbal du 9 mai
...ère d’autobus dans le stationnement arrière de l’hôtel de ville; ATTENDU : que les parties doivent s’entendre sur les modalités entourant ce projet pilote; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin APPUYÉ par monsieur le...
-
• Documents
Procès-verbal du 28 février
...U unanimement QUE le conseil de Ville de Saint-Georges confirme son engagement à faire réaliser les travaux selon les modalités établies. QUE le maire et la greffière soient autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, la convention...
-
• Documents
Procès-verbal du 14 février
...ord ATTENDU : que la Municipalité a pris connaissance du Guide sur le programme PRIMEAU et doit respecter toutes les modalités de ce guide qui s’appliquent à elle; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier APPUYÉ par mon...
-
• Documents
Procès-verbal du 14 novembre
...mmation de travaux TECQ-2019-2023, version n° 3 ATTENDU : que la municipalité a pris connaissance du Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du Programme de la taxe sur l’essence et de la co...
