103 résultats trouvés pour taxes

• Rubriques

Zonage et règlements d’urbanisme

...’outil de géomatique public et le guide d’utilisation destiné à cette fin. Plan de zonage - géomatique Consulter les règlements d’urbanisme Des fiches de réglementation simplifiée sont aussi disponibles pour certains types de travaux....

• Documents

Sur les colporteurs

...e le colportage est régi par 4 règl emen ts sur le territoire de la ville; ATTENDU : qu’il y a lieu de remplacer ces règlements par un seul afin que les mêmes normes s’appliquent sur l’ensemble du territoire; ATTENDU : qu'un avis de...

• Documents

Procès-verbal du 21 août

...c ette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 896 -2023 amendant divers règlements suite à l’adoption du Règlement numéro 895 -2023 relatif à la démolition d’immeubles patrimoniaux ....

• Documents

Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024

RÈGLEMENT N o 903 -2023 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 4 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 903 -2023 ÉTABLISSANT LA TARIFI C......

• Documents

Procès-verbal du 27 novembre

...u 13 novembre 2023 soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière. ADOPTÉE PRÉSENTATION DE PROJETS DE RÈGLEMENTS ET AVIS DE MOTION : Je, Jean-Pierre Fortier, conseiller, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance...

• Documents

Procès-verbal du 13 novembre

...ont la superficie de la demande est de 0,5 hectare , le tout aux motifs suivants:  La demande est conforme aux règlements d'urbanisme;  Selon l’inventaire des terres du Canada, les sols sont de classe 7 avec pie...

• Documents

Avis d'entrée en vigueur - 1er novembre

...enue le 10 octobre 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 896-2023 amendant divers règlements suite à l’adoption du Règlement numéro 895-2023 relatif à la démolition d’immeubles patrimoniaux....

• Documents

Procès-verbal du 10 octobre

...’article 62 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles : ➢ La demande est conforme aux règlements d’urbanisme; ➢ Selon l’inventaire des terres du Canada, les sols sont de classe 4 et 7. Le s...

• Documents

Procès-verbal du 25 septembre

...du lot 4 337 590 d’une superficie de 37,41 ha , le tout aux m otifs suivants: • La demande est conforme aux règlements d’urbanisme ; • Selon l’inventaire des terres du Canada, les sols sont majoritairement de classe 7 avec...

• Documents

Procès-verbal du 11 septembre

...re Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE le second projet du Règ lement numéro 896 -2023 amendant divers règlements suite à l’adoption du Règlement numéro 895 -2023 relatif à la démolition d’immeubles patrimoniaux , s...

• Documents

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre

...À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 896 -2023 adopté le 11 septembre 2023 amendant divers règlements suite à l’adoption du Règlement numéro 895 -2023 relatif à la démolition d’immeubles patrimoniaux de la Ville...

• Documents

Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août

...méro 23-13580 à sa séance ordinaire du 17 juillet 2023, du projet de règlement numéro 896-2023 amendant divers règlements suite à l’adoption du Règlement numéro 895-2023 relatif à la démolition d’immeubles tiendra une ass...

• Documents

Procès-verbal du 17 juillet

...a séance ordinaire du 26 juin 2023 soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière. ADOPTÉE PROJETS DE RÈGLEMENTS : RÉSOLUTION N O 23-13578 Adoption du premier projet de Règlement numéro 893-2023 ATTENDU : qu...

• Documents

Procès-verbal du 11 décembre

...ente le projet de règlement et mentionne son objet et sa portée . ( Dépôt du projet de règlement ). ADOPTION DE RÈGLEMENTS : RÉSOLUTION N O 23-13787 Adoption du Règlement numéro 902-2023 ATTENDU : que la greffière r...

• Documents

Procès-verbal du 12 juin

...la séance ordinaire du 23 mai 2023 soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière. ADOPTÉE PROJETS DE RÈGLEMENTS : RÉSOLUTION N O 23-13533 Adoption du premier projet de Règlement numéro 889-2023 ATTENDU : q...

• Documents

Procès-verbal du 23 mai

...nce extraordinaire du 15 mai 2023 soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière. ADOPTÉE ADOPTION DE RÈGLEMENTS : RÉSOLUTION N O 23-13498 Adoption du Règlement numéro 885-2023 ATTENDU : que la greffière résu...

• Documents

Fauchage et nettoyage des lots vacants - 31 mai

...aire, la Ville pourra exécuter les travaux aux frais du propriétaire sans préjudice aux autres recours prévus aux règlements. Donné à Saint-Georges, ce 31e jour de mai 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière

• Documents

Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges

...Tout membre traite chaque personne avec justice et, dans la mesure du possible, en interprétant les lois et règlements en accord avec leur esprit. 6˚ L’honneur rattaché aux fonctions de membre du conseil Tout membre...

• Documents

Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 10 mai

...e qui désire obtenir des informations sur les dimensions d’un immeuble ou sur les usages qui y sont autorisés en vertu des règlements d’urbanisme de la Ville doit s’adresser par téléphone ou courriel au : Service de l'urbanisme Téléphone :...

• Documents

Procès-verbal du 24 avril

...e présentés par M. le Maire soient publiés dans le Bulletin municipal dans les meilleurs délais. ADOPTÉE PROJETS DE RÈGLEMENTS : RÉSOLUTION N O 23-13441 Adoption du second projet de Règlement numéro 885-2023 ATTENDU : que...

• Documents

Procès-verbal du 27 mars

...l de la séance ordinaire du 13 mars 2023 soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière. ADOPTÉE PROJETS DE RÈGLEMENTS : RÉSOLUTION N O 23-13381 Adoption du second projet de Règlement numéro 883-2023 ATTENDU : que...

• Documents

Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024

...par la nouvelle Ville pour un groupe de citoyens déterminé, il sera prélevé sur tous les biens imposables visés par les règlements ci -dessous mentionnés, une taxe foncière spéciale au taux indiqué dans le tableau suivant. La valeur ré...

• Documents

Procès-verbal du 12 février 2024

...-2024 concernant des ententes relatives à des travaux municipaux. ( Dépôt du projet de règlement ). ADOPTION DE RÈGLEMENTS : RÉSOLUTION N O 24-13861 Adoption du Règlement numéro 905-2024 ATTENDU : que la greffière p...

• Documents

Procès-verbal du 22 janvier 2024

...e ordinaire du 11 décembre 2023 soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière. ADOPTÉE PROJETS DE RÈGLEMENTS RÉSOLUTION N O 24-13823 Adoption du premier projet de Règlement numéro 907-2024 ATTENDU : que...