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29 résultats trouvés pour taxes
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Règlements municipaux
Veuillez prendre note que la version complète et officielle des règlements est disponible pour consultation au Service du secrétariat général et greffe.
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Piscines
Piscines résidentielles Depuis le 1 er juillet 2021, le ministère de Affaires municipales et de l’Habitation a adopté un nouveau règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. Ce règlement prévoit que toutes les piscines doivent...
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Zonage et règlements d’urbanisme
...’outil de géomatique public et le guide d’utilisation destiné à cette fin. Plan de zonage - géomatique Consulter les règlements d’urbanisme Des fiches de réglementation simplifiée sont aussi disponibles pour certains types de travaux....
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Réglementation simplifiée
...tant de mieux visualiser les exigences. Remise Garage isolé Garage attenant Abri d'auto Piscines résidentielles Depuis le 1 er juillet 2021, le ministère de Affaires municipales et de l’Habitation a adopté u...
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Service de l'urbanisme
...planifie l’aménagement et le développement du territoire. Le personnel du service veille à l’application de plusieurs règlements municipaux et provinciaux. Adressez-vous à ce service pour : Permis de construction ou de rén...
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• Actualités
Appel de projets culturels : ''Les arts animent la ville''
...Projet favorisant la participation citoyenne Projet réalisable et autonomie des organisateurs Projet respectant les règlements municipaux et les délais imposés. Le Formulaire d'inscription devra être retourné au plus tard le...
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Des infrastructures sportives de haut calibre
...thétiques; plusieurs terrains de soccer et de football naturels; des terrains de baseball et de balle-molle; des piscines extérieures; des jeux d'eau; la piste cyclable Véloroute de la Chaudière; des sentiers de vélo de montag...
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Eaux usées
...votre domicile, vous devrez procéder à une correction. Réglementation La Ville de Saint-Georges a mis en place des règlements concernant les soupapes de retenue et les rejets à l’égout. Règlement no 920-2024 relatif aux rejets dans le...
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Compétence
...lois provinciales, entre autres, le Code de la sécurité routière et la Loi sur les véhicules hors route. Infractions aux règlements municipaux tels la paix et le bon ordre, le stationnement, les animaux, les fausses alarmes, le zonage, les nuisan...
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• Actualités
Grève de deux jours au Service des loisirs et de la culture
...t. Les bâtiments de services et les lumières, en soirée, demeureront fermés lors de ces deux journées. Les activités de piscines au Complexe multisport se tiendront comme à l’habitude à l’exception du bain libre prévu le samedi 3 février entre 1...
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• Actualités
Grève de deux jours au Service des loisirs et de la culture
...e. Les bâtiments de services et les lumières, en soirée, demeureront fermés lors de ces deux journées. Les activités de piscines au Complexe multisport se tiendront comme à l’habitude à l’exception du bain libre prévu le vendredi 16 février de 2...
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Ventes d’immeubles pour défaut de paiement de taxes
...i vous désirez obtenir des informations sur les dimensions d’un immeuble ou sur les usages qui y sont autorisés en vertu des règlements d’urbanisme de la Ville, veuillez vous adresser au : Service de l’urbanisme Téléphone : 418 226-...
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• Actualités
Ouverture du nouveau complexe multisport de la polyvalente de Saint-Georges
...rveillants-sauveteurs. Ceux-ci sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Voici l’horaire pour l’utilisation des piscines pour la baignade libre pour les deux bassins : Journée Bassi...
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Cour municipale
...lois provinciales, entre autres, le Code de la sécurité routière et la Loi sur les véhicules hors route. Infractions aux règlements municipaux tels la paix et le bon ordre, le stationnement, les animaux, les fausses alarmes, le zonage, les nuisan...
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Tarification pour obtenir un permis
Les tarifs applicables varient selon le type de construction, de travaux, d'usage et du coût estimé des travaux. Pour plus de détails, consultez la section n°4 du Règlement établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres a......
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Prévention incendie
Le Service de la sécurité incendie de Ville de Saint-Georges possède un bureau de prévention apte à répondre à tous vos besoins en matière de sécurité incendie. La prévention constitue l’objectif premier du schéma de couverture de risques de l......
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Parc canin
Sur le site, on retrouve un gazebo, deux robinets ainsi que du mobilier d’exercice pour les chiens. Des sacs sont aussi disponibles afin de récupérer et jeter les matières fécales de votre chien. Les utilisateurs sont invités à prendre connaiss......
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Règlement de zonage
................................................................ - 11 - 12.1.7 . DATE DE L’ENTRÉE EN VIGUEUR DES PREMIERS RÈGLEMENTS MUNICIPAUX INTERDISANT LES NOUVELLES IMPLANTATIONS DANS LES ZONES INONDABLES ......................................
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Eau potable
L’eau que boit environ 90% de la population georgienne est puisée à même la rivière Chaudière et acheminée à l’usine de filtration, puis distribuée jusqu’au robinet via 220 kilomètres de conduites. L’eau potable distribuée par le réseau d’aqueduc es......
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Dépôt de neige ou de glace
Ville de Saint-Georges rappelle aux citoyens qu’il est interdit de déposer de la neige ou de la glace dans un endroit public à moins d'avoir obtenu préalablement une autorisation écrite de la Municipalité. La neige ou la glace ne doit pas être......
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Procès-verbal du 26 septembre
...séance ordinaire du 12 septembre 2022 soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière. ADOPTÉE PROJETS DE RÈGLEMENTS : RÉSOLUTION N O 22-13072 Adoption du second projet de Règlement numéro 862-2022 ATTENDU : que...
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Règlement sur les animaux
Les règles concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux ont été mises à jour afin de suivre les tendances provinciales et nationales. Les principaux changements dans le nouveau règlement : La stérilisation......
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...séance ordinaire du 19 août 2024 soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière. ADOPTÉE PROJETS DE RÈGLEMENTS : RÉSOLUTION N O 24-14176 Adoption du second projet de Règlement numéro 923-2024 ATTENDU : que...
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Procès-verbal du 21 août
...c ette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 896 -2023 amendant divers règlements suite à l’adoption du Règlement numéro 895 -2023 relatif à la démolition d’immeubles patrimoniaux ....
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Procès-verbal du 14 mars
...e ordinaire du 28 février 2022 soit accepté tel que préparé et rédigé par l’assistante-greffière. ADOPTÉE PROJETS DE RÈGLEMENTS : RÉSOLUTION N O 22-12779 Adoption du second projet de Règlement numéro 838-2022 ATTENDU : que...
