Recherches populaires
63 résultats trouvés pour taxes
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Réglementation simplifiée
Les fiches de réglementation simplifiée résument les normes à respecter pour certains types de travaux courants et comportent des croquis permettant de mieux visualiser les exigences. Remise Garage isolé Garage attenant...
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Zonage et règlements d’urbanisme
...ilisation destiné à cette fin. Plan de zonage - géomatique Consulter les règlements d’urbanisme Des fiches de réglementation simplifiée sont aussi disponibles pour certains types de travaux.
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Gestion des stationnements publics
...mmande la localisation et l’utilisation de ceux- ci et s’assure de la cohérence entre les objectifs de la politique et la réglementation concernant les stationnements (durée limitée, locations de cases, localisation). Le directeur du S er...
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Stationnement de nuit - 29 novembre
...passible d'une amende de 40,00 $ plus les frais, et peut voir son véhicule remorqué dans certains cas. Que cette réglementation vise à faciliter l'entretien des chemins publics pendant la période hivernale et vaut quelle que s...
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Procès-verbal du 23 janvier
...er son terrain afin d’effectuer un échange avec un propriétaire voisin; ATTENDU : que cette demande est conforme à la réglementation d’urbanisme et répond aux critères de l'article 62 de la Loi sur la protection du territoire et des activi...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...OBJECTIF DU PRESENT R EGLEMENT Le présent règlement vise à introduire une certaine souplesse dans la réglementation en autoris ant dans certaines zones, des usages acceptables pour la population et compatibles avec le...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...CHETS SOLIDES DANS LES LIMITES DE LA VILLE DE SAINT -GEORGES ATTENDU : qu'il y a lieu d'uniformiser la réglementation dans le service de la cueillette des déchets solides sur le territoire de la Ville de Saint -Georges...
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Procès-verbal du 12 juin
...339 455 d’une superficie de 9264 m2 sur lequel se trouve sa résidence. ATTENDU : que cette demande est conforme à la réglementation d’urbanisme et répond aux critères de l'article 62 de la Loi sur la protection du territoire et des activi...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...et d’autoriser le titulaire du poste de technicien(ne) en urbanisme à visiter ou examiner un terrain pour vérifier si la réglementation est respectée ; • Le Règlement de zonage afin d’actualiser les normes relatives à la démolition...
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Procès-verbal du 25 septembre
...37 590 d’une superficie de 39,73 ha incluant une érablière; ATTENDU : que cette demande est conforme à la réglementation d’urbanisme et répond au x critères de l'article 62 de la Loi sur la protection du territoire et des a...
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Stationnement de nuit 2023-2024 - 25 octobre
...t passible d'une amende de 40,00 $ plus les frais, et peut voir son véhicule remorqué dans certains cas. Que cette réglementation vise à faciliter l'entretien des chemins publics pendant la période hivernale et vaut quelle que soit la tem...
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Procès-verbal du 10 octobre
...que les immeubles visés par la demande appartiennent à la Ville; ATTENDU : que cette demande est conforme à la réglementation d’urbanisme et répond aux critères de l'article 62 de la Loi sur la protection du territoi...
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Procès-verbal du 13 novembre
...te 204 et que la superficie de la demande est de 0,5 hectare; ATTENDU : que cette demande est conforme à la réglementation d’urbanisme et répond aux critères de l'article 62 de la Loi sur la protection du territoire et des ac...
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Procès-verbal du 11 décembre
...les immeubles visés par la demande appartiennent en partie à la Ville; ATTENDU : que cette demande est conforme à la réglementation d’urbanisme et répond aux critères de l'article 62 de la Loi sur la protection du territoire et des activi...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024
...ent principal n'a pu être faite ou ne peut se faire sur un ou l'autre des deux côtés de la rue, et ce en vertu de la réglementation d'urbanisme, les mètres de front taxables sont ceux de la ligne de lot la plus longue adj acente à...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...précédent ne limitent en aucune façon tout autre recours que possède la Ville de Sain t-Georges pour faire respecter sa réglementation. 4.3 CONSTATS D’INFRACTION Les inspecteurs en bâtiments et les procureurs de la municipal...
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Procès-verbal du 11 décembre
...SME Administration 286 757$ Inspection et permis 599 373$ Réglementation 113 980$ Revitalisation centre -ville 90 000$ TOTAL: SERVICE DE...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...inc., pour refaire l’installation septique de sa résidence ; ATTENDU : que cette demande est conforme à la réglementation d’urbanisme et répond aux critères de l'article 62 de la Loi sur la protection du territoire...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...résidus de substances radioactives en concentration supérieure aux limites de rejet fixées par la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (L.C. 1997, chapitre 9) et ses règlements d’application; h) boues et liquides de f...
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Plan d'urbanisme
...déjà consentis ou à la qualité de vie des citoyens déjà installés ou qu’elles provoquent une baisse de l’évaluation. Une réglementation spécifique aux industries lourdes devra éventuellement être insérée au règlement de zonage. De plus, il...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...a demande vise une partie du lot 3 125 226 d’une superficie de 4 288 m2 ; ATTENDU : que cette demande est conforme à la réglementation d’urbanisme et répond aux critères de l'article 62 de la Loi sur la protection du territoire et des activi...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...du pont sur la rivière Famine et pour le réaménagement du chemin d’accès; ATTENDU : que cette demande est conforme à la réglementation d’urbanisme et répond aux critères de l'article 62 de la Loi sur la protection du territoire et des activi...
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Stationnement de nuit - 30 octobre
...t passible d'une amende de 40,00 $ plus les frais, et peut voir son véhicule remorqué dans certains cas. Que cette réglementation vise à faciliter l'entretien des chemins publics pendant la période hivernale et vaut quelle que soit la tem...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...limitent en aucune façon tout autre recours que possède la Ville de Saint -Georges pour faire respecter sa réglementation , dont les procédures en démolition, en injonction e t autres. 5.3. Constats d’infraction...
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Stationnement de nuit - 30 novembre
...passible d'une amende de 40,00 $ plus les frais, et peut voir s on véhicule remorqué dans certains cas. Que cette réglementation vise à faciliter l'entretien des chemins publics pendant la période hivernale et vaut quelle que soit la te...