Recherches populaires
28 résultats trouvés pour taxes
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Réglementation simplifiée
Les fiches de réglementation simplifiée résument les normes à respecter pour certains types de travaux courants et comportent des croquis permettant de mieux visualiser les exigences. Remise Garage isolé Garage attenant...
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Zonage et règlements d’urbanisme
...ilisation destiné à cette fin. Plan de zonage - géomatique Consulter les règlements d’urbanisme Des fiches de réglementation simplifiée sont aussi disponibles pour certains types de travaux.
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Eaux usées
...e d’un raccordement inversé ou d’une défectuosité d’équipement à votre domicile, vous devrez procéder à une correction. Réglementation La Ville de Saint-Georges a mis en place des règlements concernant les soupapes de retenue et les rejets...
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Arrosage
Règlement 803-2021 concernant l'utilisation de l'eau potable
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Licences pour chiens et chats et médailles
Pour toute information ou requête concernant la garde, le contrôle ou le bien-être des animaux , écrivez à : info@passeportanimal.com ou téléphonez au : 418 774-4444. Médailles Ville de Saint-Georges assure......
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Programme PerLE
...rmis exigés tant au provincial, au fédéral qu’au municipal. Ils peuvent de plus obtenir des informations sur les coûts et la réglementation ainsi que des liens vers des sites qui pourront leur apporter des compléments d’information. En plus de c...
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• Actualités
Ville de Saint-Georges veut se doter d’un stade de soccer intérieur
...football). À cela s’ajoutent les étudiants du Cégep Beauce-Appalaches qui n’ont aucun plateau sportif intérieur détenant la réglementation nécessaire pour répondre aux besoins de sa clientèle étudiante notamment, en matière de soccer, de football et...
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• Actualités
Retour de la grande fin de semaine de ventes de garage du 24 au 26 mai
Il n’est plus nécessaire de détenir un permis pour tenir une vente de garage sur le territoire de Saint-Georges. Toutefois, ces citoyens doivent respecter certaines règles : Durée maximale de trois jours consécutifs; Seuls les produits......
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• Actualités
Ville Saint-Georges met fin à son contrat avec l’Escouade canine MRC
...Ville Saint-Georges travaille à faire en sorte que soient assumés à nouveau le contrôle animalier et l’administration de sa réglementation. Cela pourrait prendre quelques semaines. D’ici à ce que le tout soit opérationnel, nous demandons à la p...
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Collectes spéciales
...omestiques dangereux pendant toute l’année sur son site au 695, rang Saint-Joseph, Saint-Côme-Linière ( 418 685-2230 ) Réglementation des déchets dangereux
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Travaux nécessitant un permis
...e qu’un permis devient invalide, nul et sans effet lorsque la construction n’est pas conforme à la demande de permis ou à la réglementation existante. Coût Les tarifs applicables varient selon le type de construction, des travaux, d'u...
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Norme de conception sans obstacle
Les normes de conceptions sans obstacle font partie intégrante du Code de construction du Québec. Elles peuvent s’appliquer à la construction ou à la rénovation de bâtiments qui sont fréquentés par le public, dont les personnes handicapées. La......
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Permis de construction, rénovation
Les citoyens sont invités à privilégier les services en ligne et à communiquer avec le Service de l'urbanisme par téléphone . Pour rencontrer notre personnel, vous devez d'abord prendre rendez-vous . Téléphone : 4......
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Piscines
Piscines résidentielles Depuis le 1 er juillet 2021, le ministère de Affaires municipales et de l’Habitation a adopté un nouveau règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. Ce règlement prévoit que toutes les piscines doivent......
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En ligne
– Sur le site des institutions financières participantes: Caisses Desjardins Banque Nationale du Canada Banque Laurentienne Notez que seules ces institutions financières offrent la possibilité d’effectuer le paiement d’une f......
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• Documents
Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...s prévus à l’article précédent ne limitent en aucune façon tout autre recours que possède la Ville pour faire respecter sa réglementation, dont les procédures en d émo litio n, en injonction et autres. 24. FONCTIONNAIRE S DÉSIGNÉ S :...
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Herbe à la puce
L’herbe à la puce (Toxicodendron radicans) est une plante vivace qui se trouve dans presque que toutes les régions du Québec. Cette plante est indigène en Amérique du Nord. Elle se caractérise comme une plante buissonnante de 20 centimètres à 1 mètr......
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Service de l'urbanisme
Le Service de l’urbanisme planifie l’aménagement et le développement du territoire. Le personnel du service veille à l’application de plusieurs règlements municipaux et provinciaux. Adressez-vous à ce service pour : Permis......
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Règlement de zonage
...ges) Page - 2 - Chapitre 1 Dispositions déclaratoires et interprétatives DELIMITATION DES ZONES Pour fins de réglementation le territoire est divisé en zones dont la délimitation se trouve sur le plan de zonage annexé au présent règ...
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• Actualités
BEAUCE ART dévoile une programmation festive pour la 10e édition
Une programmation festive et variée Pour sa dernière édition, Beauce Art s’est donné comme objectif de créer une ambiance de fête tout au long du Symposium! Pour bien débuter les festivités, un parcours déambulatoire nocturne suivi d’un spect......
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• Documents
Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
RÈGLEMENT N o 9 2 9 -202 4 Concernant la garde, le contrôle et le bien -être des animaux PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 929-202 4 CONCERNANT LA GARDE , LE CONTRÔLE ET LE B IEN -ÊTRE DES A......
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• Documents
Plan d'urbanisme
...déjà consentis ou à la qualité de vie des citoyens déjà installés ou qu’elles provoquent une baisse de l’évaluation. Une réglementation spécifique aux industries lourdes devra éventuellement être insérée au règlement de zonage. De plus, il...
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Procès-verbal du 12 juin
...339 455 d’une superficie de 9264 m2 sur lequel se trouve sa résidence. ATTENDU : que cette demande est conforme à la réglementation d’urbanisme et répond aux critères de l'article 62 de la Loi sur la protection du territoire et des activi...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...OBJECTIF DU PRESENT R EGLEMENT Le présent règlement vise à introduire une certaine souplesse dans la réglementation en autoris ant dans certaines zones, des usages acceptables pour la population et compatibles avec le...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...ent ne limitent en aucune façon tout autre recours que possède la Ville de Saint -Georges pour faire respecter sa réglementation dont les procédures en démolition, en injonction et au tres. 5.3. CONSTATS D ’INFRACTION Les...
