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180 résultats trouvés pour taxes
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Prolongement des réseaux en milieu bâti
...OBJET Politique de prolongement des réseaux en milieu bâti ENTRÉE EN VIGUEUR 11 mai 2015 RÉSOLUTION 15-9236 RÉVISION 14 novembre 2016 RÉSOLUTION 16-10078 1. Principes...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024
...e en totalité, mais seulement de la portion échue. Toute portion de compte échue portera intérêt au taux fixé par résolution du conseil. Lo rs de l'envoi de tout compte de taxes foncières supplémentaire, le premier versement est dû...
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Procès-verbal du 11 septembre
...CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 23-13621 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du j our rédigé par la greffière IL EST PRO...
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Procès-verbal du 25 septembre
...CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 23-13649 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du j our rédigé par la greffière IL EST PRO...
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Procès-verbal du 2 octobre
...maire. . Constat de quorum. 1. Ouverture. 2. Adoption de l'ordre du jour. 3. Adoption d’ une résolution : 3.1 Adjudication du contrat pour la construction d’un sentier polyvalent entre l’usine d’eau potabl...
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Procès-verbal du 10 octobre
...CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 32. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 23-13675 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière IL EST PROP...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er novembre
...ans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 23 octobre 2023 est, de citoyenneté canadienne, qui n'est pas en curatelle et n'est pas...
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Procès-verbal du 13 novembre
...CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 23-13716 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jo ur rédigé par la greffière ; IL EST PR...
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Procès-verbal du 23 octobre
...CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 23-136 96 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jou r rédigé par la greffière IL EST PR...
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Procès-verbal du 27 novembre
...DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 23-13754 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière; IL EST PROPOSÉ pa...
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Procès-verbal du 11 décembre
...xprimer. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 37. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 23-13785 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière; IL EST PROPOSÉ pa...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...ans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 11 septembre 2023 est, de citoyenneté canadienne, qui n'est pas en curatell...
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Procès-verbal du 11 décembre
...de bienvenue du maire. . Constat de quorum. 1. Ouverture. 2. Adoption de l'ordre du jour. 3. Adoption de résolutions : 3.1 Adoption du programme triennal d'immobilisations pour les années 2024-2025-2026. 3.2 Adoption...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
...st, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 24-13823 à sa séance ordinaire du 22 janvier 2024, du projet de règlement numéro 907-2024 ame...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
...st, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 24-13824 à sa séance ordinaire du 22 janvier 2024, du projet de règlement numéro 908-2024 ame...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
...st, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 24-13825 à sa séance ordinaire du 22 janvier 2024, du projet de règlement numéro 909-2024 ame...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
...PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution no 24-13826 à sa séance ordinaire du 22 janvier 2024, du projet de Règlement numéro 910-2024 concernant...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-13820 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière IL EST PROPOSÉ par...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 février 2024
...st, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 24-13860 à sa séance ordinaire du 12 février 2024, du projet de règlement numéro 911-2024 ame...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...s'exprimer. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 37. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-13858 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière IL EST PROPOSÉ par...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...ans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 11 septembre 2023 est, de citoyenneté canadienne, qui n'est pas en curatell...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 septembre
...st, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13626 à sa séance ordinaire du 11 septembre 2023, du projet de règlement numéro 898-2023 amendant le...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...ans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 26 février 2024 est, de citoyenneté canadienne, qui n'est pas en curatelle et n'est pas...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13534 à sa séance ordinaire du 12 juin 2023, du projet de règlement numéro 890-2023 amenda...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 10 mai
...rme juridique, sa loi constitutive, l’adresse de son siège et fournir une copie certifiée conforme de la résolution autorisant son mandataire à enchérir en son nom; - S’il est une société, déclarer son nom et le n...