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35 résultats trouvés pour taxes
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Registres des achats
Registre des achats 2023 Registre des achats 2022 Registre des achats 2021 Registre des achats 2020
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Contestation ou demande de révision
...de de révision. Le tarif varie en fonction de la valeur inscrite au rôle. Valeur inscrite au rôle foncier Tarif Inférieure ou égale à 500 000 $ 88,80 $ Supérieure...
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Règlement de zonage
...rciale, industrielle ou institutionnelle. e) Sur une unité foncière vacante de 20 hectares et plus, tel que publié au registre foncier ou au rôle d’évaluation foncière en date du 20 août 2008, qui est vacante depuis le 20 août 2008 et selon...
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Déroulement du processus associé à l’exercice du droit de préemption
...572.0.2. CMQ, art. 110').1.2, LSTC. art. 92.0.2 Avis d'assujettissement Notification au propriétaire • Inscription au registre foncier LCV, art. 572.0.3. CMO.art. 1104.1.3, LSTC. art. 92.0.3 Mise en vente de l'immeuble par le pro...
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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville
...indiquée dans l’avis, laquelle ne peut excéder 10 ans. Cet avis doit être notifié au propriétaire et inscrit au registre foncier. 5. AVIS D’INTENTION D’ALIÉNER L’IMMEUBLE Le propriétaire d’un immeuble assujetti au dr...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTIONS NO 24-13841 Transfert des mutations immobilières du registre foncier à la firme Évimbec Ltée ATTENDU : que le contrat avec la firme Évimbec Ltée en matière d’évaluation...
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Arbre emblématique : Lilas 'Ville de Saint-Georges'
...orifère et parfumé. Couleur Blanc Forme Double Note : Le registre des lilas contient plus de 2302 cultivars différents. Seulement 0,5 % des lilas sont nommés pour une ville.
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Révision du rôle d’évaluation foncière
Selon les dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale , l'organisme responsable de l'évaluation fait dresser par son évaluateur, tous les trois ans et pour trois exercices financiers municipaux consécutifs, son rôle d'évaluation foncière. La......
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Tenue à jour du rôle d’évaluation
L’article 174 de la Loi sur la fiscalité municipale requiert la tenue à jour du rôle d’évaluation. L’évaluateur modifie le rôle d’évaluation suite à : Des transactions immobilières, Des améliorations aux bâtiments, Des incendies,......
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Visite des propriétés
Selon la Loi sur la fiscalité municipale , la Ville de Saint-Georges, représentée par la firme Évimbec ltée, est dans l’obligation de visiter les propriétés afin de s’assurer de l’exactitude des données qui servent à actualiser le rôle d’évaluation......
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Comment sont calculées les taxes foncières?
Les taxes foncières résidentielles sont calculées en fonction de la valeur imposable de l'immeuble et du taux d'imposition municipal. Le taux d'imposition est décrété par règlement de taxation annuel pour chaque tranche de 100 $ d'évaluation imposab......
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À quoi servent les taxes foncières?
Les taxes foncières sont la principale source de revenus dont dispose la Ville de Saint-Georges pour financer ses dépenses de fonctionnement et son service de la dette. Elles servent notamment à procurer à l'ensemble des citoyens des services de :......
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Consulter le rôle d’évaluation
Pour connaître les données d’une propriété et ses caractéristiques, vous pouvez utiliser l’un des services en ligne ci-dessous : Rôle d'évaluation public Le rôle d’évaluation public procure l’information publique sur les taxes foncières d’......
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Mes taxes foncières augmenteront-elles si la valeur attribuée à mon immeuble augmente?
Pas nécessairement. L'évaluation n'est pas un processus générateur de revenus. Il s'agit tout simplement d'un moyen de calculer les valeurs marchandes de sorte que puisse être réparti équitablement le fardeau fiscal. Il importe de souligner qu'une a......
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Taux de taxation en vigueur
Secteurs VILLE SAINT-GEORGES PAROISSE EST AUBERT-GALLION SAINT-JEAN-DE-LA-LANDE 1. Taxe foncière générale......
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Rôles d'évaluation et de taxation publics
Les rôles d’évaluation et de taxation publics procurent l’information publique sur les taxes foncières d’une propriété. ○ Gratuit, ○ Limité à 10 consultations par jour. Rôles d’évaluation et de ta......
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Rôles d'évaluation et de taxation professionnels
Les rôles d'évaluation et de taxation professionnels procurent toute l’information disponible sur les taxes foncières d’une propriété et leurs soldes dus. Portail de données immobilières Accès commercial (Inscription nécess......
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Qu’est-ce que le rôle d’évaluation foncière?
Le rôle d'évaluation foncière est un résumé de l’inventaire de toutes les propriétés (terrains et immeubles) situées sur le territoire de la Ville de Saint-Georges. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle. Il inclut......
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Plan d'urbanisme
PLAN D’URBANISME N O 163-2005 Entrée en vigueur : le 21 septembre 2005 MISE A JOUR ADMINISTRATIVE : 10 JUIN 2022 PLAN D ’URBANISME N 0 163-2005 PAGE 2 VILLE DE SAINT -GEORGES TABLE DES MAT......
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• Actualités
2023 : Un budget responsable "Gel de la taxe foncière et hausse des comptes de taxes sous l'inflation"
Le tout, dans un contexte où le resserrement des politiques monétaires des banques centrales, la pénurie de main-d’œuvre, les problèmes persistants touchant les chaînes d’approvisionnement ainsi que l’instabilité géopolitique mondiale ont engendré u......
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2025, 2026 et 2027 - 13 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, que le rôle triennal d'évaluation foncière de la Ville de Saint-Georges devant......
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Règlement sur les permis et certificats
...ssement. Le plan-projet doit porter la signature d’un arpenteur-géomètre et être soumis à l’inspecteur avant dépôt ou enregistrement à la Direction de l’enregistrement cadastral. Le plan-projet doit être dressé selon le système de mesures i...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...nduite d’égout sanitaire ATTENDU : la servitude d’égout pluvial en date du 7 octobre 1983, publiée au Registre foncier du Québec sous le numéro 351244, dans le secteur de la 151 e Rue et de la 155 e Rue; ATTE...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE DÉPÔT DE DOCUMENTS : CERTIFICAT DE LA PROCÉDURE D ’ENREGISTREMENT POUR L ’APPROBATION DU RÈGLEMENT 906-2024 La greffière dépose le certificat émis suite à la procédure d...
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Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire des immeubles desservis par un réseau d'aqueduc ou d'égout municipal - 28 février
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS PUBLIC REGISTRE DES PERSONN ES HABILES A VOTER REGLEMENT NUMÉRO 906 -202 4 AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DR OIT D 'ÊTRE INSCRITES SUR L A LISTE RÉFÉRENDAIRE DE...
