Recherches populaires
29 résultats trouvés pour taxes
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Taux de taxation en vigueur
...LION SAINT-JEAN-DE-LA-LANDE 1. Taxe foncière générale Taux de base 0,7859 0,7859 0,7859 0,7859 Taux Immeubles non résidentiels...
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Écocentre pour végétaux
En place depuis l’automne 2013, en collaboration avec Services sanitaires D.F. de Beauce, l’Écocentre pour végétaux est accessible tout à fait gratuitement pour les résidents de Saint-Georges désireux de diminuer l’enfouissement de matières pouvant...
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• Actualités
Mérite municipal 2022 « Ville de Saint-Georges doublement récompensée »
...prix « Aménagement du territoire et urbanisme » dans la catégorie « 25 000 habitants et plus ». Le prix est décerné en reconnaissance de la qualité exceptionnelle de sa contribution au mieux-être de la qualité de vie. De plus, grâce au vote pop...
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• Actualités
La Ville rend hommage à 5 Georgiens d'exception lors du gala hommage 2024
...plication : Communautaire, environnemental, sportif CANDIDATURE PRÉSENTÉE PAR CLUB FADOQ ST-GEORGES En guise de reconnaissance, les personnes honorées ont notamment reçu un « Georges de cristal » personnalisé ainsi qu’un certificat reconnaiss...
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Ordre du mérite georgien
...e du mérite Le « Georges de cristal » est remis exclusivement aux personnes admises au sein de l’Ordre en guise de reconnaissance de leurs implications bénévoles et/ou contributions exceptionnelles à la qualité de vie du milieu. Chaque récipiend...
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Membres admis à l'Ordre
Le conseil municipal de Ville de Saint-Georges exprime sa plus profonde reconnaissance à l’endroit de ces bâtisseurs de communauté. Découvrez-les! Membres admis à l'Ordre
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Comment sont calculées les taxes foncières?
Les taxes foncières résidentielles sont calculées en fonction de la valeur imposable de l'immeuble et du taux d'imposition municipal. Le taux d'imposition est décrété par règlement de taxation annuel pour chaque tranche de 100 $ d'évaluation imposab...
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• Emplois
Formateur(trice) pour les cours Prêts à rester seuls et Gardiens avertis
...ntrée en poste dès que possible; Un horaire de travail de jour pendant les congés scolaires et de fin de semaine; Un taux horaire à partir de 24 $ par heure. LE RÔLE ET LES RESPONSABILITÉS DU POSTE : Enseigner le cours Prêts...
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Parcs industriels
...antages stratégiques pour le développement de leur entreprise, dont : Services publics de premier ordre Taux de taxation inférieurs aux villes comparables Diversité et complémentarité industrielle et commerciale Centres d...
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Couches lavables
...it fournir les documents suivants : la facture originale de l’ensemble des couches de coton; une preuve de naissance de l’enfant; une preuve de résidence (compte ou reçu de taxes, bail, permis de conduire, etc. avec une adress...
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Échéances et intérêts
...tté en entier à la 1 re date d’échéance. Tout retard dans le paiement d’un versement entraînera des frais d’intérêt au taux de 10 % par année, sur le ou les versements échus.
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• Actualités
2023 : Un budget responsable "Gel de la taxe foncière et hausse des comptes de taxes sous l'inflation"
...tiliser une très grande partie des surplus anticipés en 2022 pour boucler notre budget et surtout être en mesure de geler le taux de taxe foncière générale considérant la hausse des tarifs et des coûts de fonctionnement (déneigement, entretien des us...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...rité et le bien -être d’un animal sont présumés compromis lorsqu’il ne reçoit pas les soins propres à ses besoins vitaux et impératifs biologiques ou qu’il est soumis à un traitement qui causera sa mort ou lui fera subir des bles...
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• Documents
Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...significative à l’aménagement paysager d’un terrain, excluant le remplacement ou l’ajout d’arbres, arbustes et végétaux. Toutes les modifications qui ne sont pas s usceptibles d’affecter le respect d’un objectif ou d’...
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Fixant le taux de la taxe sur les droits de mutations immobilières pour tout montant excédent 500 000 $ pour chaque transaction imposable
RÈGLEMENT N o 699 -2018 Fixant le taux de la taxe sur les droits de mutations immobilières pour tout montant excédent 500 000 $ pour chaque transaction imposable PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORG ES RÈGLEMENT N UMÉRO 69...
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Règlement de zonage
...es aménagements et des équipements lourds, permanents ou semi-permanents. AGRICULTURE : La culture du sol et des végétaux, le fait de laisser le sol sous couverture végétale ou de l'utiliser à des fins sylvicoles, l'élevage des animaux et,...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...riode du 28 mars 2024 au 11 avril 2024. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14008 Acceptation du répertoire des taux de location de machineries lourdes pour une période de 12 mois ATTENDU : qu’à la suite d’une soumission sur inv...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...la convention collective du Syndicat canadien de la fonction publique (FCFP), Section locale 5197, cols bleus (90% du taux d’occupation), et ce, à compter du 9 avril 2024 jusqu’au retour du c ongé de maternité. ADOPTÉE RÉS...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024
RÈGLEMENT N o 902 -2023 Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l’année 202 4 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 902 -2023 DÉCRÉTANT LES TAUX DE TAXATION , TARIFICATIONS...
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Procès-verbal du 27 mars
...il prévues à la convention collective du Syndicat canadien de la fonction publique (FCFP), Section locale 5197, (95 % du taux d’occupation) et ce, à compter du 17 avril 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13404 Embauche d’une technicie...
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Procès-verbal du 23 janvier
...soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 882-2023 modifiant le Règlement numéro 871-2022 décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l’année 2023. La greffière présente le projet de règlement et mentionne son...
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Procès-verbal du 28 novembre
...assin, conseiller, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 871-2022 décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l’année 2023. La greffière mentionne son objet et sa portée (Dépôt du p...
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Procès-verbal du 25 avril
...u au plan triennal d’immobilisations 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12884 Acceptation du répertoire des taux de location de machineries lourdes pour une période de 12 mois ATTENDU : qu’à la suite d’une soumission sur inv...
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Peintures murales
...MENT 1° La végétation existante doit être conservée le plus possible. 2° Des écrans visuels composés de végétaux doivent être aménagés pour atténuer l’impact de grandes étendues asphaltées. 3° Les entrées charretières doive...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...gées de cases de stationnement; 3° L’aménagement d’une aire gazonnée ou paysagée d’arbres, arbustes ou végétaux est à privilégier autour de chacun des bâtiments, sur au moins deux côtés; 4° Des arbres et des aménagements p...
