Recherches populaires
27 résultats trouvés pour taxes
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Taux de taxation en vigueur
...LION SAINT-JEAN-DE-LA-LANDE 1. Taxe foncière générale Taux de base 0,7859 0,7859 0,7859 0,7859 Taux Immeubles non résidentiels...
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Taxation
Le compte de taxes municipales couvre l’année civile régulière, du 1 er janvier au 31 décembre, et est acheminé aux contribuables en janvier ou février , soit : Par la poste | Assurez-vous que la Ville a la bonne adresse de correspo......
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Rôles d’évaluation et de taxation
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Écocentre pour végétaux
En place depuis l’automne 2013, en collaboration avec Services sanitaires D.F. de Beauce, l’Écocentre pour végétaux est accessible tout à fait gratuitement pour les résidents de Saint-Georges désireux de diminuer l’enfouissement de matières pouvant...
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Rôles d'évaluation et de taxation publics
Les rôles d’évaluation et de taxation publics procurent l’information publique sur les taxes foncières d’une propriété. ○ Gratuit, ○ Limité à 10 consultations par jour. Rôles d’évaluation et de ta...
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Rôles d'évaluation et de taxation professionnels
Les rôles d'évaluation et de taxation professionnels procurent toute l’information disponible sur les taxes foncières d’une propriété et leurs soldes dus. Portail de données immobilières Accès commercial (Inscription nécess...
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Comment sont calculées les taxes foncières?
Les taxes foncières résidentielles sont calculées en fonction de la valeur imposable de l'immeuble et du taux d'imposition municipal. Le taux d'imposition est décrété par règlement de taxation annuel pour chaque tranche de 100 $ d'évaluation imposab...
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Parcs industriels
...antages stratégiques pour le développement de leur entreprise, dont : Services publics de premier ordre Taux de taxation inférieurs aux villes comparables Diversité et complémentarité industrielle et commerciale Centres d...
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Modes de paiement
Le compte de taxes, de même que le droit de mutation immobilière et autres factures, peuvent être acquittés de plusieurs façons : Via votre institution financière Vous aurez besoin du numéro de référence pour paiement de 11 chi......
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Droit de mutation immobilière
...esponsable. Il est possible de consulter le compte de taxes de votre nouvelle propriété via le service en ligne ( rôle de taxation ) afin de connaître les montants des versements à faire et leurs dates d'échéance en attendant de rec...
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Paiement des taxes et factures
Vous pouvez payer votre compte de taxes, votre facture de droit de mutation immobilière ou toutes autres factures de Ville Saint-Georges en ligne en utilisant le lien ci-dessous. Paiement de taxes et factures en ligne Ou consultez les au......
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Changement d’adresse
Vous possédez une ou des propriétés à Saint-Georges et vous désirez modifier l’adresse de correspondance? Il est de la responsabilité de chaque contribuable d’informer la Ville d’un changement d’adresse et de s’assurer que son dossier est à jou......
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Échéances et intérêts
...tté en entier à la 1 re date d’échéance. Tout retard dans le paiement d’un versement entraînera des frais d’intérêt au taux de 10 % par année, sur le ou les versements échus.
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• Actualités
2023 : Un budget responsable "Gel de la taxe foncière et hausse des comptes de taxes sous l'inflation"
...tiliser une très grande partie des surplus anticipés en 2022 pour boucler notre budget et surtout être en mesure de geler le taux de taxe foncière générale considérant la hausse des tarifs et des coûts de fonctionnement (déneigement, entretien des us...
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• Emplois
Formateur(trice) pour les cours Prêts à rester seuls et Gardiens avertis
...ntrée en poste dès que possible; Un horaire de travail de jour pendant les congés scolaires et de fin de semaine; Un taux horaire à partir de 24 $ par heure. LE RÔLE ET LES RESPONSABILITÉS DU POSTE : Enseigner le cours Prêts...
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Procès-verbal du 25 avril
...u au plan triennal d’immobilisations 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12884 Acceptation du répertoire des taux de location de machineries lourdes pour une période de 12 mois ATTENDU : qu’à la suite d’une soumission sur inv...
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Procès-verbal du 11 décembre
...atoires du budget 2024 étaient en cours et qu’aucun montant n’était inscrit au projet de règlement; ATTENDU : que les taux des différentes taxes et tarifs ont été confirmés lors de la séance extraordinaire du 11 décembre 2023 lors de la séan...
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Avis de promulgation - 20 décembre
...enue le 11 décembre 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 902-2023 décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024. QUE ce règlement est disponible pour consultation au...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024
RÈGLEMENT N o 902 -2023 Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l’année 202 4 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 902 -2023 DÉCRÉTANT LES TAUX DE TAXATION , TARIFICATIONS...
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Procès-verbal du 27 novembre
...rtier, conseiller, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 902-2023 décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l’année 2024. La greffière mentionne son objet et sa portée (Dépôt du p...
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Procès-verbal du 23 janvier
...soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 882-2023 modifiant le Règlement numéro 871-2022 décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l’année 2023. La greffière présente le projet de règlement et mentionne son...
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Procès-verbal du 13 février
...ortier ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 882-2023 modifiant le Règlement numéro 871-2022 décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l’année 2023, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlem...
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Avis de promulgation - 22 février
...cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 882-2023 modifiant le Règlement numéro 871-2022 décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l’année 2023. Que toute personne intéressée à ce règlement peut le...
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Avis de promulgation - 21 décembre
...nue le 12 décembre 2022, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 871-2022 décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2023. QUE ce règlement est disponible pour consultation au...
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Procès-verbal du 12 décembre
...atoires du budget 2023 étaient en cours et qu’aucun montant n’était inscrit au projet de règlement; ATTENDU : que les taux des différentes taxes et tarifs ont été confirmés lors de la séance extraordinaire du 12 décembre 2022 lors de la séan...
