Recherches populaires
140 résultats trouvés pour taxes
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Ventes d’immeubles pour défaut de paiement de taxes
La Loi sur les cités et villes (RLRQ c. C-19) permet aux municipalités de procéder au recouvrement des taxes impayées au moyen de la vente à l’encan des immeubles pour non-paiement des taxes. Cette méthode de recouvrement ne nécessite aucun jugeme...
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Compte de taxes en ligne | Voilà!
S'inscrire au portail Voilà! vous permet de : Recevoir un courriel chaque fois qu'un compte de taxes est émis. (Le compte de taxes annuel est émis vers la fin-janvier ou début-février). Inscrire chacune de vos propriétés. Consulte...
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Cour municipale
Coordonnées et informations générales 11700, boulevard Lacroix Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3 Téléphone : 418 228-5555 Télécopieur : 418 226-2282 Les heures d’ouverture sont de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h,......
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Paiement des taxes et factures
Vous pouvez payer votre compte de taxes, votre facture de droit de mutation immobilière ou toutes autres factures de Ville Saint-Georges en ligne en utilisant le lien ci-dessous. Paiement de taxes et factures en ligne Ou consultez les au...
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• Actualités
Ville de Saint-Georges réaménagera la cour municipale
...rs des prochaines semaines, se termineront à l’hiver 2025. Précisons que les travaux permettront de relocaliser la cour municipale au 1er niveau de l’hôtel de ville soit dans une partie de l’ancienne caserne incendie de l’hôtel de ville de Saint...
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Taxation
Le compte de taxes municipales couvre l’année civile régulière, du 1 er janvier au 31 décembre, et est acheminé aux contribuables en janvier ou février , soit : Par la poste | Assurez-vous que la Ville a la bonne adresse de correspo...
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Cour municipale
La cour municipale a compétence en matière pénale, soit : Infractions à certaines lois provinciales, entre autres, le Code de la sécurité routière et la Loi sur les véhicules hors route. Infractions aux règlements municipaux tels la p...
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Comment sont calculées les taxes foncières?
Les taxes foncières résidentielles sont calculées en fonction de la valeur imposable de l'immeuble et du taux d'imposition municipal. Le taux d'imposition est décrété par règlement de taxation annuel pour chaque tranche de 100 $ d'évaluation imposab...
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Politiques municipales
Quelques-unes d’entre elles sont plus particulièrement d’intérêt général et nous les rendons disponibles dans le but de répondre aux questions les plus souvent posées. Nous vous invitons à les consulter minutieusement et, au besoin, à les impri......
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Joindre la cour municipale
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• Calendrier
Séance de la cour
Informations Date : 26 novembre 2024 Heure : 18 h 00 Hôtel de ville 11700, boulevard Lacroix Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3 Téléphone : 418 228-5555 Voir le calendrier complet
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• Calendrier
Séance de la cour
Informations Date : 26 novembre 2024 Heure : 13 h 30 Hôtel de ville 11700, boulevard Lacroix Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3 Téléphone : 418 228-5555 Voir le calendrier complet
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• Calendrier
Séance de la cour
Informations Date : 10 décembre 2024 Heure : 13 h 30 Hôtel de ville 11700, boulevard Lacroix Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3 Téléphone : 418 228-5555 Voir le calendrier complet
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• Calendrier
Séance de la cour
Informations Date : 10 décembre 2024 Heure : 9 h 00 Hôtel de ville 11700, boulevard Lacroix Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3 Téléphone : 418 228-5555 Voir le calendrier complet
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Paiement d'un constat d'infraction
Pour acquitter un constat d'infraction, plusieurs possibilités s'offrent à vous. Voici lesquelles: *Veuillez noter qu’aucun chèque personnel ne sera accepté si un avis de non-paiement d’amende a été transmis à la Société de l’assurance automobi......
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• Actualités
2023 : Un budget responsable "Gel de la taxe foncière et hausse des comptes de taxes sous l'inflation"
...(déneigement, entretien des usines d’eau potable et d’épuration, carburant, SQ, hydro, etc.). De ce fait, le compte de taxes d’une résidence moyenne évaluée à 208 490 $ située à Ville de Saint-Georges (est et ouest) augmentera de 134 $ par anné...
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• Coordonnées
Cour municipale
...vard Lacroix Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3 Téléphone : 418 228-5555 , poste 3300 Courriel : cour.municipale@saint-georges.ca Joindre le service Heures d'ouverture Lundi au vendredi de 8 h à 16 h....
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 8 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 10 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville...
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• Documents
Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 24 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville...
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À quoi servent les taxes foncières?
Les taxes foncières sont la principale source de revenus dont dispose la Ville de Saint-Georges pour financer ses dépenses de fonctionnement et son service de la dette. Elles servent notamment à procurer à l'ensemble des citoyens des services de :...
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Mes taxes foncières augmenteront-elles si la valeur attribuée à mon immeuble augmente?
...r qu'une augmentation du pourcentage de la valeur attribuée ne se traduit pas automatiquement par une hausse équivalente des taxes foncières.
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Subvention pour ainés
La subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales permet de compenser en partie l’augmentation des taxes municipales de votre résidence, suite à une hausse significative de sa valeur. Le montant correspondant à la subvention p...
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Droit de mutation immobilière
...que la Ville de Saint-Georges n’émet pas de nouveau compte de taxes lorsqu’il y a un changement de propriétaire puisque les taxes municipales sont rattachées à la propriété et non au propriétaire. C’est pourquoi, si des soldes de taxes demeurent imp...
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• Actualités
Mérite municipal 2022 « Ville de Saint-Georges doublement récompensée »
...Ville de Saint-Georges a convaincu le jury formé de représentants du MAMH, d’autres ministères et organismes, d’associations municipales et de partenaires du milieu municipal qui lui a décerné le prix « Aménagement du territoire et urbanisme » dans...
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