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483 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 13 mars
...à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE 11165, 2E AVENUE Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué la demande de dérogation mineure pour le 111...
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Procès-verbal du 13 février
...RÉSOLUTION N O 23-13301 Accord de principe à une demande de prolongement des services municipaux de la 11 e Avenue et de la 12 e Avenue par Gestion Immobilière D.L.V. inc. ATTENDU : que le promoteur Gestion Immobilière D.L.V. i...
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Procès-verbal du 27 février
...d’urbanisme numéro 163 -2005 afin de modifier les affectations dans le prolongement de la 150 e Rue entre la 22 e Avenue et la 25 e Avenue projetée . Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme...
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Procès-verbal du 23 janvier
...Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de modifier les affectations dans le prolongement de la 150 e Rue entre la 22 e Avenue et la 25 e Avenue projetée, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à la consultation...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...nouvelles zones le long du prolongement de la 150 e Rue afin : • d’autoriser des marges latérales zéro entre la 10 e Avenue et la 22 e Avenue projetée ; • d’autoriser des multifamiliales de 6 logements à 24 logements entre la...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...o 150 -2005 afin de modifier les usages permis dans les prolongements de la 160 e Rue à la 17 5e Rue en haut de la 22 e Avenue . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...o 150 -2005 afin d’autoriser des jumelés dans les prolongements de la 151 e Rue à la 155 e Rue en bas de la 22 e Avenue . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part...
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Procès-verbal du 12 juin
...e. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE : DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE 5150, 6E AVENUE SUD Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué la demande de dérogation mineure pour l...