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593 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 27 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 27 mars 2023 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs le...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
...2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 24-13823 à sa séance ordinaire du 22 janvier 2...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...2 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 24 octobre 2022, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...PATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 24 octobre 2022 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...05 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 22-13146 à sa séance ordinaire du 14 novembre 2...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...RÈGLEMENT RELATIF AUX PROJETS PARTICULIERS DE MODI FICATION OU D’OCCUPATION D ’UN IMMEUBLE ATTENDU : que ce conseil a adopté le projet de règlement le 18 janvier 2021 ; ATTENDU : que le conseil a tenu une période de...
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Avis aux personnes habiles à voter - 30 novembre
...’AQUEDUC OU D ’ÉGOUT MUNICIPAL DE LA M UNICIPALITÉ : 1. Lors d'une séance tenue le 28 novembre 2022, le conseil municipal de la Ville de Saint - Georges a adopté le Règlement numéro 869 -2022 intitulé : Règlemen...
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Adoption des prévisions budgétaires 2023 et du PTI 2023-2024-2025 - 30 novembre
...12 DECEMBRE 2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que le conseil adoptera lors d'une séance extraordinaire qui se tiendra à l'hôtel de ville le lu ndi 12 décembre 2022 à com...
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Procès-verbal du 28 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 28 novembre 2022 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieur...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 7 décembre
...-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 22-13181 à sa séance ordinaire du 28 novembre...
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Procès-verbal du 12 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 12 décembre 2022 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieur...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...05 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13246 à sa séance ordinaire du 23 janvier 202...
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Procès-verbal du 12 décembre
Saint-Georges, le 5 décembre 2022 Monsieur le maire Claude Morin Monsieur le conseiller Serge Thomassin Monsieur le conseiller Tom Redmond Monsieur le conseiller Jean Perron Madame la conseillère Esther Fortin Madame la conseill...
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Avis de promulgation - 21 décembre
...st, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 12 décembre 2022, le conseil de cette municipalité a adopté l...
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Avis de promulgation - 21 décembre
...st, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 12 décembre 2022, le conseil de cette Municipalité a adopté le...
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Avis de promulgation - 21 décembre
...st, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 12 décembre 2022, le conseil de cette Municipalité a adopté l...
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Budget pour l'exercice financier 2023 et document explicatif budget 2023
...ssignée greffière de la Municipalité : QUE conformément à la Loi sur les cités et villes (ch. 6 -19), le conseil de cette Municipalité a adopté à la séance extraordinaire du 12 décembre 2022, le budget pour l'exercice finan...
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Avis d'entrée en vigueur - 25 janvier
...AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 12 décembre 2022, le conseil de cette municipalité a adopté le...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1 février
...ATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 12 décembre 2022 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement sur les permis et certific...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...05 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13244 à sa séance ordinaire du 23 janvier 202...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13245 à sa séance ordinaire du 23 janvier 202...
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Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
...874-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 13 mars 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Règle...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 avril
...2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13382 à sa séance ordinaire du 27 mars 2023...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
...2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 11 septembre 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le...
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Avis de promulgation - 30 août
...S est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 21 août 2023, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règl...