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661 résultats trouvés pour taxes
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...NTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 879-2023 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil mun...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 877-2023 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil mu...
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Procès-verbal du 27 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 27 mars 2023 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs le...
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Procès-verbal du 12 décembre
...abelle Beaulieu, notaire Greffière PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance extraordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 12 décembre 2022 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Est...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 862-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 24 octobre 2022, le conseil...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 863-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 24 octobre 2022, le conseil...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...u Règlement numéro 866 -2022 adopté le 14 novembre 2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite d...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...AMENDANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS NUMÉRO 148-2005 ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil mu...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...Un projet particulier de modification ou d’occupation d’un imm euble peut être autorisé sur tout le territoire de la Ville de Saint -Georges. Seuls les projets de remplacement d’un usage à l’intérieur d’un bâtiment occupé par un...
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Avis aux personnes habiles à voter - 30 novembre
...AL DE LA M UNICIPALITÉ : 1. Lors d'une séance tenue le 28 novembre 2022, le conseil municipal de la Ville de Saint - Georges a adopté le Règlement numéro 869 -2022 intitulé : Règlement numéro 869 -2022 autorisa...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...vers règlements suite à l’adoption du Règlement numéro 895 -2023 relatif à la démolition d’immeubles patrimoniaux de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite d...
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Procès-verbal du 28 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 28 novembre 2022 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieur...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 7 décembre
...NTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 874-2022 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil mun...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 décembre
...du Règlement numéro 868 -2022 adopté le 28 novembre 2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite d...
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Procès-verbal du 12 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 12 décembre 2022 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieur...
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Avis d'entrée en vigueur - 13 décembre
...ANISME CONCERNANT L'ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 867-2022 AMENDANT LE PLAN D'URBANISME NO 163-2005 DU TERRITOIRE DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que le Règlemen...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...RE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 876-2023 AMENDANT LE PLAN D'URBANISME NUMÉRO 163-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil mu...
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Avis d'entrée en vigueur - 13 décembre
...ANISME CONCERNANT L'ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 865-2022 AMENDANT LE PLAN D'URBANISME NO 163-2005 DU TERRITOIRE DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que le Règlemen...
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Avis de promulgation - 21 décembre
...ntes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 12 décembre 2022, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numér...
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Avis de promulgation - 21 décembre
...ntes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 12 décembre 2022, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro...
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Avis de promulgation - 21 décembre
...ntes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 12 décembre 2022, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numér...
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Aliénation de biens - 21 décembre
...S A V I S P U B L I C ALIÉNATION DE BIENS AVIS PUBLIC est donné par la soussignée greffière que la Ville de Saint-Georges a procédé à l’aliénation, autrement que par enchère ou soumission publique, des biens...
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Budget pour l'exercice financier 2023 et document explicatif budget 2023
...présentes donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE conformément à la Loi sur les cités et villes (ch. 6 -19), le conseil de cette Municipalité a adopté à la séance extraordinaire du 12 décembre 2022, le b...
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Aliénation de biens - 18 janvier
...S A V I S P U B L I C ALIÉNATION DE BIENS AVIS PUBLIC est donné par la soussignée greffière que la Ville de Saint-Georges a procédé à l’aliénation, autrement que par enchère ou soumission publique, des biens...
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Avis d'entrée en vigueur - 25 janvier
...D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 866-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 12 décembre 20...