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44 résultats trouvés pour taxes
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...ui remplace celui en vigueur, avec ou sans modification; ATTENDU : que la Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et div...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...ntéressées afin que le Règlement numéro 866 -2022 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’autoriser : • Des...
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Avis aux personnes habiles à voter - 30 novembre
...personne qui le 28 novembre 2022, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes : - être une personne ph...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 décembre
...ntéressées afin que le Règlement numéro 868 -2022 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’autoriser des mul...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1 février
...téressées afin que le Règlement numéro 870 -2022 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet de : • Modifier le...
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Registre des personnes habiles à voter - 15 février
...personne qui le 13 février 2023 , n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes : - être une personne ph...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 février
...ntéressées afin que le Règlement numéro 874 -2022 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les ré férendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’inclure le 11625, 3 e Ave...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...ntéressées afin que le Règlement numéro 879 -2023 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’autoriser : • Des...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...ntéressées afin que le Règlement numéro 892 -2023 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’autoriser la cons...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...tér essées afin que le Règlement numéro 881 -2023 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’autoriser des jumelés en b...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...ntéressées afin que le Règlement numéro 880 -2023 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet : • d’autoriser des...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 avril
...ntéressées afin que le Règlement numéro 883 -2023 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’inclure un terrain...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...ntéressées afin que le Règlement numéro 885 -2023 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet : • D’autoriser les...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...ntéressées afin que le Règlement numéro 886 -2023 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’autoriser les entreprises...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 17 mai
...téressées afin que le Règlement numér o 888 -2023 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet : • D’actualiser le...
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Procès-verbal du 26 juin
...a culture . 4.13 Démission d’une brigadière pour le Service des ressources humaines . 4.14 Vote par Internet Élections municipale s 2025 . ADOPTÉE PROCÈS -VERB AL : RÉSOLUTION N O 23 -13561 Séance ordi...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...ntéressées afin que le Règlement numéro 889 -2023 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement vise à inclure le terrain du 111...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...ntéressées afin que le Règlement numéro 890 -2023 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet de permettre les concessio...
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Service du secrétariat général et greffe
...ervice pour : Demande d’accès à l’information; Commissaire à l’assermentation; Questions touchant les élections municipales. Téléphone : 418 228-5555 , poste 2201 Courriel : greffe@saint-georges.ca...
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