Recherches populaires
80 résultats trouvés pour taxes
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Plan d'urbanisme
...ments industriels déjà consentis ou à la qualité de vie des citoyens déjà installés ou qu’elles provoquent une baisse de l’évaluation. Une réglementation spécifique aux industries lourdes devra éventuellement être insérée au règlement de zonage...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...RTS-CONSEILS LTÉE ATTENDU : que l'analyse des soumissions a été effectuée en utilisant le système de pondération et d'évaluation des offres selon des critères préétablis, que toutes les soumissions sont conformes et que le comité recommande...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...iode du 30 août 2024 au 12 septembre 2024. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14206 Acceptation des critères d’évaluation pour la fourniture de services professionnels pour la caractérisation environnementale des matières granulaire...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...us les travaux ou modifications qui ne sont pas susceptibles d’affecter le respect d’un objectif ou d’un critère d’évaluation ne sont pas assujettis à l’approbation d’un PIIA. Dans ces zones, le règlement s'applique aux...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
...’accident; b) 4,50 $ pour une copie du plan génér al des rues ou de tout autre plan; c) 0,53 $ par unité d’évaluation pour une copie d’un extrait du rôle d’évaluation; d) 0,45 $ par page pour une copie de règlement municipa...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...de surface-arbalètes par une remontée mécanique aérienne fixe quadruple; ATTENDU : que le mandat consiste à faire l’évaluation des coûts, l’élaboration du devis technique ainsi qu’un plan d’aménagement général; ATTENDU : que le prix pro...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...E pour ces zones commerciales afin de faciliter la délivr ance de permis ; ATTENDU : que la plupart des critères d’évaluation du PAE demeurent pertinents compte tenu que le secteur deviendra une porte d’entrée de la ville très fréquenté...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...ces. Toutes les transformations qui ne sont pas susceptibles d’affecter le respect d’un objectif ou d’un critère d’évaluation ne sont pas assujetties au présent règlement. [r.676 -2017, 20 -09-2017] 2.2. PROCÉDURE RELATIV...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...éparation qui ne visent ou ne sont pas susceptibles d’affecter le respect d’un objectif ou d’un critère d’évaluation ; 3° Réparation urgente ou temporaire d’une part ie de bâtiment présentant un danger pour la séc...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...aration qui ne visent pas ou qui n e sont pas susceptibles d’affecter le respect d’un objectif ou d’un critère d’évaluation ne sont pas soumis au présent règlement. Règlement n° 483 -2012 PIIA centre -ville Page 4...
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Règlement sur les permis et certificats
...ffectué, une étude faite par un ingénieur démontrant la capacité du terrain à supporter la construction projetée. 15° L’évaluation probable des coûts des travaux ; Les plans requis doivent être dressés selon le système de mesures internationa...
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Règlement de lotissement
...iger du propriétaire le paiement d’une somme n’excédant pas dix pour cent (10 %) de la valeur inscrite au rôle d’évaluation pour le terrain compris dans le plan. Toutefois, pour les terrains de moins de 5000 m 2 avant subdivision d...
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Règlement de zonage
...utionnelle. e) Sur une unité foncière vacante de 20 hectares et plus, tel que publié au registre foncier ou au rôle d’évaluation foncière en date du 20 août 2008, qui est vacante depuis le 20 août 2008 et selon les conditions prévues aux a...
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Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel
...riel en compensant les entreprises pour l'augmentation des taxes foncières et spéciales suite à l'augmentat ion de l'évaluation foncière due à des travaux de construction de nouveaux bâtiments ou l'agrandissement de bâtiments existants....
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Sur la gestion contractuelle
...t qu ’ils procèderont à l’analyse individuelle de la qualité de chacune des soumissions conforme s reçues, et ce, avant l’évaluation en comité de sélection. Le s membres du c omité e t le secrétaire de comité devront également a ffirmer qu’il...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...Le contenu du bac ne devra pas empêcher la fermeture de son couvercle. Lorsque les besoins d'une unité d'évaluation ou d'un ensemble d'unités d'évaluation regroupées en condominium ou autrement sont plus de trois bacs, les...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024
...des immeubles agricoles. 6) Catégorie résiduelle. 7) Catégorie des immeubles forestiers. Une unité d'évaluation peut appartenir à plusieurs catégories. Les dispositions énoncées aux articles 244.29 à 244.64 de la L...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...bilières du registre foncier à la firme Évimbec Ltée ATTENDU : que le contrat avec la firme Évimbec Ltée en matière d’évaluation foncière a débuté le 1 er janvier 2024; ATTENDU : que le Registre foncier transmettait à la Ville de Sain...
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Procès-verbal du 13 novembre
...ÉSOLUTION N O 23 -13722 Acceptation du rapport du comité de sélection pour la fourniture de services professionnels d’évaluation foncière municipale pour une période de 5 ans et ad judication du contrat ATTENDU : qu'à la suite d'une so...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...Toutes les modifications qui ne sont pas susceptibles d’affecter le respect d’un objectif ou d’un critère d’évaluation ne sont pas assujetties à l’approbation d’un PIIA. Dans ces zon es, le règlement s'applique...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...TENNES ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d’urbanisme à l’effet de régir par critères d’évaluation les éoliennes domestiques ainsi que les antennes et tour d’antenne d’une hauteur supérieure à cell...
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Peintures murales
...aration qui ne visent pas ou qui n e sont pas susceptibles d’affecter le respect d’un objectif ou d’un critère d’évaluation ne sont pas soumis au présent règlement. Règlement n° 483 -2012 PIIA centre -ville Page 4...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...etien qui ne visent pas ou qui ne sont pas susceptibles d’affecter le respect d’un objectif ou d’un critère d’évaluation ne sont pas soumis au présent règlement. 2.3 . PROCEDU RE RELATIVE A LA DEM ANDE DE PERMIS ET DE CER...
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Procès-verbal du 26 septembre
...e réelle à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13081 Acceptation des critères d’évaluation pour la fourniture de services professionnels d’ingénieurs pour la réalisation des plans, devis et surveillanc...
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Procès-verbal du 13 juin
...RTS-CONSEILS LTÉE ATTENDU : que l'analyse des soumissions a été effectuée en utilisant le système de pondération et d'évaluation des offres selon des critères préétablis et que la soumission ayant eu le meilleur pointage est celle déposée...