Recherches populaires
53 résultats trouvés pour taxes
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Avis de promulgation - 22 mai
...de versement de la somme d’argent exigible lors du dépôt d’une demande de révision administrative en matière d’évaluation foncière. Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau de la soussignée. Que...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...modalités de versement de la somme d’argent exigible lors du dépôt d’une demande de révision administrative en matière d’évaluation foncière. La greffière présente le projet de règlement et mentionne son objet et sa portée . ( Dépôt du projet...
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Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel
...riel en compensant les entreprises pour l'augmentation des taxes foncières et spéciales suite à l'augmentat ion de l'évaluation foncière due à des travaux de construction de nouveaux bâtiments ou l'agrandissement de bâtiments existants....
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Taux de taxation en vigueur
...PAROISSE EST AUBERT-GALLION SAINT-JEAN-DE-LA-LANDE 1. Taxe foncière générale Taux de base 0,7859 0,7859 0,7859 0,7859...
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Programme de verdissement
Le but de ce programme est d’inviter ses citoyens corporatifs à emboîter le pas dans l’embellissement de la Ville tout en jouant un rôle clé dans la lutte aux changements climatiques. Cette initiative, qui provient de l’évaluation réalisée par......
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Les villes de Saint-Georges, Sorel-Tracy et Terrebonne se lancent dans la course pour accueillir la 61e Finale des Jeux du Québec – été 2027
« SPORTSQUÉBEC est ravi d'avoir reçu les candidatures des villes de Saint-Georges, Sorel-Tracy et Terrebonne pour devenir le milieu hôte de la 61 e Finale des Jeux du Québec - Été 2027», a mentionné Julie Gosselin, présidente de l'organisation. « N......
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• Actualités
Dévoilement des résultats de la classification 2023 des Fleurons du Québec : Ville de Saint-Georges reçoit 4 fleurons !
La Corporation des Fleurons tient à souligner les nombreux efforts consentis par la Ville de Saint-Georges et toutes les municipalités récompensées à travers la province pour embellir durablement le milieu et la qualité de vie de leurs citoyens.......
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• Actualités
Retour du Programme pour le verdissement - volet plantation d’arbres
Cette initiative, qui provient de l’évaluation réalisée par les Fleurons du Québec, a pour but d’i nciter les institutions ainsi que les entreprises dans le domaine commercial et industriel à réaliser des aménagements afin d’enjoliver leur milieu.......
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Subvention pour ainés
La subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales permet de compenser en partie l’augmentation des taxes municipales de votre résidence, suite à une hausse significative de sa valeur. Le montant correspondant à la subvention p......
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Droit de mutation immobilière
La législation provinciale rend obligatoire la perception d’un droit de mutation immobilière lorsqu’il y a transfert d’un droit de propriété. Le droit de mutation immobilière est imposé sur le plus élevé entre : La valeur ou rôle de......
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Règlement sur les permis et certificats
...ments projetés dûment signé par un arpenteur-géomètre. Dans le cas d’une nouvelle construction résidentielle sur une unité foncière vacante de 20 hectares et plus dans une zone AG, le plan d’implantation doit identifier la superficie qui sera u...
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Procès-verbal du 13 juin
...vitude d’aqueduc et d’égouts sanitaire et pluvial sur une partie du lot 6 222 586 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce, appartenant à Les Immeubles L4 inc.; ATTENDU : la nécessité d’obtenir une servitude d’égout pluvia...
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Procès-verbal du 14 février
...e résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12728 Demande de reconnaissance pour fins d'exemption des taxes foncières par l’organisme La Croisée des chemins B ATTENDU : le rapport préparé par M e Magalie Plourde, directrice des...
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Procès-verbal du 24 octobre
...DU : la nécessité d’obtenir une servitude d’aqueduc sur une partie du lot 3 630 433 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce, appartenant à Sinto Racing inc.; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond...
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Procès-verbal du 8 mai
...une permission d’occupation des lots 3 628 396, 4 436 115, 4 436 116 et 4 523 339 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce en faveur de la Ville et de Vélo de Montagne MSG, St-Georges; ATTENDU : que cette permission est co...
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Procès-verbal du 13 février
...uméro CINQ MILLIONS HUIT CENT CINQUANTE-QUATRE MILLE CENT TRENTE-HUIT (5 854 138) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce au montant de 80 000 $, le tout conditionnellement au changement de zonage. QUE le maire et la gref...
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Procès-verbal du 23 janvier
...nnement 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13254 Demande de reconnaissance pour fins d’exemption des taxes foncières par l’organisme Havre L’Éclaircie inc. ATTENDU : le rapport préparé par M e Magalie Plourde, directrice d...
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Procès-verbal du 27 mars
...u lot numéro TROIS MILLIONS SIX CENT SEPT MILLE SOIXANTE (ptie 3 607 060) du Cadastre du Québec, dans la circonscription foncière de Beauce, d’une superficie d’environ 19,19 hectares pour la période du 1 er juin 2023 au 31 mai 2028. QUE...
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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville
...l’ environnement ; k) transport collectif; l) conservation d’immeuble d’intérêt patrimonial; m) réserve foncière. 4. ASSUJETTISSEMENT AU DROIT DE PRÉEMPTION Le conseil municipal identifie par résolution...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024
...LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. BUT Le présent règlement a pour but d'imposer les taxes foncières générales, spéciales, tarifications et autres prélèvements, d'ordonner la confection d'un rôle général de percept...
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Procès-verbal du 26 juin
...NQ CENT DIX -SEPT MILLE HUIT CENT QUATRE -VINGT -CIN Q (6 517 885) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce, étant une partie de la 147 e Rue et de la 22 e Avenue et une partie de la piste cyclable a...
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Procès-verbal du 17 juillet
...le lot numéro SIX MILLIONS TROIS CENT QUATORZE MILLE DEUX CENT VINGT (6 314 220) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce, étant une partie de la 155 e Rue ainsi que tous les travaux d’infrastructures s’y trouvant, le tout c...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...asse, notaire afin de régulariser les titres de propriété du lot numéro 3 744 185 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce; ATTENDU : que le lot numéro 3 744 185 n’est plus affecté à l’utilité publique; IL EST PROPOSÉ pa...
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Plan d'urbanisme
...e ; • Homogénéité agricole des terres ; • Forte concentration de fermes ; • Potentiel de développement ; • Structure foncière peu morcelée ; • Peu de friches ; • Bonne valeur foncière ; • Concentration d’érablières. Usages, const...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...La tarification est alors due et payable par le propriétaire de l'immeuble et elle est assimilée à une taxe foncière imposée sur celui -ci. 23. INTERDICTION Il est défendu, par le présent règlement, d'endommag...
