Recherches populaires
32 résultats trouvés pour taxes
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...einte à l’intégrité architecturale du bâtiment ; • Dans le cas où la transformation implique l’ajout d’un local commercial dans une résidence, les ouvertur es du local commercial doivent s’harmoniser avec celles du reste du...
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Procès-verbal du 14 mars
...nt le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de remplacer une zone industrielle située dans la 91 e Rue par une zone commerciale et afin de modifier les normes relatives à une voie ferrée, soit et est adopté par ce conseil. QUE le text...
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Procès-verbal du 24 mai
...QUE le premier projet du Règlement numéro 857-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir la zone commerciale CD-514 située dans la 161 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à la...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...006 REGLEMENT RELATIF AUX PLANS D ’IMPLANTATION ET D ’INTÉGRATION ARCHITECTUR ALE POUR LE SECTEUR COMMERCIAL DE LA 150 E RUE PROJETÉE ATTENDU : le projet de développement commercial déposé pa...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...9-2003 RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) DANS CERTAINES ZONES COMMERCIALES DU BOULEVARD LACROIX ATTENDU : que la Municipalité désire adopter un règlement relatif aux pla...
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Règlement sur les permis et certificats
...unifamiliale jumelée ou en rangée, d’une habitation multifamiliale de quatre (4) logements et moins, d’un établissement commercial, d’un établissement d’affaires, d’un établissement industriel ou d’une combinaison de ces habitations ou établ...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...palement par des immeubles d’habitations ou des édific es publics et où l ’on ne constate pas une activité commerciale importante; «ZONE DE SÉCURITÉ » Signifie la partie d'une chaussée réservée exclusivement au...