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Peintures murales
...orges fait partie intégrante du présent règlement. Pour l’application du présen t règlement, on doit donner aux mots et aux expressions suivantes, la signification indiquée ci -après : « Éléments architecturaux...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...e n o 150 -2005 fait partie intég rante du présent règlement. Pour l'application du présent règlement, on doit donner aux mots et aux expressions suivantes, la signification indiquée ci -après : « CCU » : Le comité consult...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...150 -2005 fait partie intégrante du présent règlement. Pour l'application du présent règlement, on doit donner aux mots et aux expressions suivantes, la signification indiquée ci -après : « Bâtiment et site d’inté...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...orges fait partie intégrante du présent règlement. Pour l’application du présen t règlement, on doit donner aux mots et aux expressions suivantes, la signification indiquée ci -après : « Éléments architecturaux...
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Règlement de zonage
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Concernant l’utilisation de l’eau potable
...fin, le directeur des Service s techniques e t le directeur d es Travaux publics ou leur s représentant s peu vent ordonner une telle interdiction et en aviser la population. Il est interdit à toute personn e d e pro céder à...