85 résultats trouvés pour taxes

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Motel industriel

Les installations du motel industriel permettent à de nouvelles entreprises de bénéficier de locaux à des prix avantageux pour favoriser leur développement au cours des trois premières années de leur existence. Suite au démarrage de l’entreprise, le......

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Avis d'entrée en vigueur - 19 juin

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 914-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......

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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 907-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georg......

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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 908-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georg......

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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 909-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georg......

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Avis d'entrée en vigueur - 22 mai

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 911-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......

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Avis d'entrée en vigueur - 19 juin

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 918-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue......

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Avis d'entrée en vigueur - 23 octobre 2024

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 924-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue......

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Avis d'entrée en vigueur - 26 juin

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 913-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges t......

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Avis d'entrée en vigueur - 24 juillet 2024

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 915-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......

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Avis d'entrée en vigueur - 24 juillet 2024

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 917-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......

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Plan d'urbanisme

...iliales jumelées ; • Bifamiliales isolées ; • Unifamiliales isolées en marge zéro (dans certaines zones seulement) ; • Maisons mobiles et unimodulaires et les habitations secondaires ou saisonnières dans certaines zones seulement....

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Avis d'entrée en vigueur - 18 septembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 921-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......

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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux

...ui a des motifs raisonnables de croire qu’un anima l se trouve dans un véhicule ou un lieu autre qu’une maison d’habitation peut, entre 8 h et 20 h : 1° Pénétrer dans ce lieu et en faire l’inspection; 2° Or...

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Procès-verbal du 22 janvier 2024

...t-Georges 7000 $ - Chorale les Rossignols inc. 1500 $ - Groupe Scout et Guide de St-Georges de Beauce inc. 3500 $ - Maison des Jeunes de Beauce-Sartigan 3500 $ - L’Association de tennis et de racquetball mineure de St-Georges de Beau...

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Avis d'entrée en vigueur - 20 mars

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 910-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georg......

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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale

...1 jours. Un abonné titulaire d’une carte enfant et dont le parent confirme qu’il fait l’école à la maison peut emprunter 20 livres au lieu de 10 livre s. Les volumes de revues reliées peuvent être prêtés pour une pé...

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Concernant l’utilisation de l’eau potable

...personnes responsables de l’application du présent règlement ont le dr oit d’en trer dans ou su r toute propriété, maison ou bâtiment sur le territoire de la Ville de S aint -Georges et d’y faire une inspection afin de s’as...

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Avis d'entrée en vigueur - 2 novembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 860-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......

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Avis d'entrée en vigueur - 13 décembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS CONFORMÉMENT AUX ARTICLES 110 ET 110.3 DE LA LOI SUR L'AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME CONCERNANT L'ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 865-2022 AMENDANT LE PLAN D'URBANISME NO 163-2005 DU TERRITOIRE DE LA VI......

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Avis d'entrée en vigueur - 13 décembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS CONFORMÉMENT AUX ARTICLES 110 ET 110.3 DE LA LOI SUR L'AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME CONCERNANT L'ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 867-2022 AMENDANT LE PLAN D'URBANISME NO 163-2005 DU TERRITOIRE DE LA VI......

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Procès-verbal du 12 décembre

...824 $ Pavillon Éloi Poulin 18 247 $ Pavillon Comrie 9 128 $ Maison des Jeunes 6 000 $ Parc Pomerleau 60 998 $ Parc des Sept Chutes 382...

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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 870-2022 LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈG......

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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 866 -2022 adopté le 14 novembre 2022 amendant......