Recherches populaires
44 résultats trouvés pour taxes
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Mes taxes foncières augmenteront-elles si la valeur attribuée à mon immeuble augmente?
Pas nécessairement. L'évaluation n'est pas un processus générateur de revenus. Il s'agit tout simplement d'un moyen de calculer les valeurs marchandes de sorte que puisse être réparti équitablement le fardeau fiscal. Il importe de souligner qu'une a......
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Comment sont calculées les taxes foncières?
Les taxes foncières résidentielles sont calculées en fonction de la valeur imposable de l'immeuble et du taux d'imposition municipal. Le taux d'imposition est décrété par règlement de taxation annuel pour chaque tranche de 100 $ d'évaluation imposab......
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...t-Georges 7000 $ - Chorale les Rossignols inc. 1500 $ - Groupe Scout et Guide de St-Georges de Beauce inc. 3500 $ - Maison des Jeunes de Beauce-Sartigan 3500 $ - L’Association de tennis et de racquetball mineure de St-Georges de Beau...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...ieu demande au conseil d’évaluer la possibilité de financer un e partie des frais du programme d’été de la Maison des jeunes qui s’adresse au 11 à 17 ans étant donné que le programme Évasion Jeunesse ne sera pas offert par...
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Tenue à jour du rôle d’évaluation
L’article 174 de la Loi sur la fiscalité municipale requiert la tenue à jour du rôle d’évaluation. L’évaluateur modifie le rôle d’évaluation suite à : Des transactions immobilières, Des améliorations aux bâtiments, Des incendies,......
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Révision du rôle d’évaluation foncière
Selon les dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale , l'organisme responsable de l'évaluation fait dresser par son évaluateur, tous les trois ans et pour trois exercices financiers municipaux consécutifs, son rôle d'évaluation foncière. La......
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Qu’est-ce que le rôle d’évaluation foncière?
Le rôle d'évaluation foncière est un résumé de l’inventaire de toutes les propriétés (terrains et immeubles) situées sur le territoire de la Ville de Saint-Georges. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle. Il inclut......
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Consulter le rôle d’évaluation
Pour connaître les données d’une propriété et ses caractéristiques, vous pouvez utiliser l’un des services en ligne ci-dessous : Rôle d'évaluation public Le rôle d’évaluation public procure l’information publique sur les taxes foncières d’......
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Procès-verbal du 27 mars
...vre l’Éclaircie ATTENDU : que l’organisme Havre l’Éclaircie demande une aide financière pour l’agrandissement de la maison d’aide et d’hébergement pour femmes; ATTENDU : les pouvoirs conférés à la municipalité par la Loi sur les compéte...
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Règlement de zonage
...t plus (H-8) ...................................................................... - 3 - 2.2.1.9. Classe Habitation 9 : maison mobile ou unimodulaire (H-9) ......................................................... - 3 - 2.2.1.10. Classe Habi...
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Retour du Programme pour le verdissement - volet plantation d’arbres
Cette initiative, qui provient de l’évaluation réalisée par les Fleurons du Québec, a pour but d’i nciter les institutions ainsi que les entreprises dans le domaine commercial et industriel à réaliser des aménagements afin d’enjoliver leur milieu.......
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2022 2023 et 2024 - 3e exercice financier - 20 septembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE RÔLE TRIENNAL 2022, 2023 ET 2024 (3E EXERCICE FINANCIER) AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, en conformité avec les e......
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
RÈGLEMENT N o 903 -2023 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 4 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 903 -2023 ÉTABLISSANT LA TARIFI C......
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• Actualités
Dévoilement des résultats de la classification 2023 des Fleurons du Québec : Ville de Saint-Georges reçoit 4 fleurons !
La Corporation des Fleurons tient à souligner les nombreux efforts consentis par la Ville de Saint-Georges et toutes les municipalités récompensées à travers la province pour embellir durablement le milieu et la qualité de vie de leurs citoyens.......
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• Actualités
Les villes de Saint-Georges, Sorel-Tracy et Terrebonne se lancent dans la course pour accueillir la 61e Finale des Jeux du Québec – été 2027
« SPORTSQUÉBEC est ravi d'avoir reçu les candidatures des villes de Saint-Georges, Sorel-Tracy et Terrebonne pour devenir le milieu hôte de la 61 e Finale des Jeux du Québec - Été 2027», a mentionné Julie Gosselin, présidente de l'organisation. « N......
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024
...condition d'avoir une installation sanitaire indépendante et un endroit distinct pour la préparation des repas. " Maison de chambres " signifie : un bâtiment, à l'exception des hôtels, motels, qui comprend au moins quatre (4) chambres...
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2025, 2026 et 2027 - 13 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, que le rôle triennal d'évaluation foncière de la Ville de Saint-Georges devant......
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Plan d'urbanisme
...iliales jumelées ; • Bifamiliales isolées ; • Unifamiliales isolées en marge zéro (dans certaines zones seulement) ; • Maisons mobiles et unimodulaires et les habitations secondaires ou saisonnières dans certaines zones seulement....
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Visite des propriétés
Selon la Loi sur la fiscalité municipale , la Ville de Saint-Georges, représentée par la firme Évimbec ltée, est dans l’obligation de visiter les propriétés afin de s’assurer de l’exactitude des données qui servent à actualiser le rôle d’évaluation......
