102 résultats trouvés pour taxes

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Boîte de service

...d’aménagement ou de réfection de votre entrée. Localisation Avant d’effectuer des travaux d’excavation sur votre terrain ou dans votre entrée, assurez-vous de localiser votre boîte de service si cette dernière est enfouie sous terre....

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Taux de taxation en vigueur

...Taux Immeubles industriels 1,5404 1,5404 1,5404 1,5404 Taux Terrains vagues desservis 1,5718 1,5718 1,5718 1,5718 Taux 6 logements et plus...

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Qu’est-ce que le rôle d’évaluation foncière?

Le rôle d'évaluation foncière est un résumé de l’inventaire de toutes les propriétés (terrains et immeubles) situées sur le territoire de la Ville de Saint-Georges. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle. Il inclut...

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Balayage de rues

...roulement de cette opération annuelle Ne vous stationnez pas en bordure de rue lors du nettoyage; Râtelez votre terrain et laissez la poussière et la petite pierre en bordure de rue avant le passage des balais; Ne créez pas d’amoncel...

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Motel industriel

...stence. Suite au démarrage de l’entreprise, les ressources sont souvent trop restreintes pour investir dans l’acquisition de terrains et de bâtiments. Les installations du motel industriel permettent non seulement de concentrer les énergies sur les p...

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Étape 2 : Le choix de l'essence

...Il est préférable de planter plus d’une essence, de cette façon, si un insecte ravageur se pointe et qu’il attaque votre terrain, il n’emportera pas tous les arbres. Par exemple, l’agrile du Frêne (insecte) menace la beauté des quartiers qui ont...

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Bris causé par le déneigement

...uant au 418 226-2298 . Dès la fonte complète de la neige, une tournée du réseau routier s’amorce afin de constater les terrains endommagés par le déneigement et de répertorier les réparations à effectuer. Si au cours de l’hiver, vous avez déjà...

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Service de l'évaluation

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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024

...2) Catégorie des immeubles industriels. 3) Catégorie des immeubles de 6 logements et plus. 4) Catégorie des terrains vagues desservis. 5) Catégorie des immeubles agricoles. 6) Catégorie résiduelle. 7) Catégorie...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3

...topographique à l’échelle préparé et signé par un arpenteur - géomètre incluant des coupes et montrant les élévations du terrain actuel et projeté. Ces documents doivent aussi représenter les niveaux des rues e t des terrains...

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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2022, 2023 et 2024 - 2 novembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE RÔLE TRIENNAL 2022, 2023 ET 2024 (2E EXERCICE FINANCIER) AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, en conformité avec les e......

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Procès-verbal du 24 octobre

...a demande de M. Berthier Rodrigue auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec pour morceler son terrain afin d’effectuer un échange avec un propriétaire voisin; ATTENDU : que cette demande est conforme à la régleme...

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Procès-verbal du 17 janvier

...ente de la demie (1/2) indivise du hangar par M. Roger Pomerleau à M. Keven Vachon et consente à la cession du bail sur le terrain numéro 1160-165 à l’aéroport de Saint-Georges en faveur de celui-ci. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12698...

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Procès-verbal du 14 mars

...05 afin d’agrandir l’affectation publique et institutionnelle à même l’affectation résidentielle de faible densité pour un terrain situé dans la 127 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à une période de...

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Comment sont calculées les taxes foncières?

Les taxes foncières résidentielles sont calculées en fonction de la valeur imposable de l'immeuble et du taux d'imposition municipal. Le taux d'imposition est décrété par règlement de taxation annuel pour chaque tranche de 100 $ d'évaluation imposab......

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Mes taxes foncières augmenteront-elles si la valeur attribuée à mon immeuble augmente?

Pas nécessairement. L'évaluation n'est pas un processus générateur de revenus. Il s'agit tout simplement d'un moyen de calculer les valeurs marchandes de sorte que puisse être réparti équitablement le fardeau fiscal. Il importe de souligner qu'une a......

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Procès-verbal du 28 mars

...RÉSOLUTION N O 22-12817 Adjudication du contrat pour la fourniture sur demande de travaux arboricoles pour divers terrains et emprises municipales pour le Service des travaux publics ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invit...

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Subvention pour ainés

La subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales permet de compenser en partie l’augmentation des taxes municipales de votre résidence, suite à une hausse significative de sa valeur. Le montant correspondant à la subvention p......

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Procès-verbal du 26 septembre

...et déblais de plus de 2500 m³ ATTENDU : la demande du requérant qui désire renouveler son permis de remblai pour un terrain situé au 4265, 1 re Avenue; ATTENDU : que la végétalisation du talus devra être faite graduellement, au fur et...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829

...dispositions du règlement continuent de s’appliquer. CHAPITRE 2 – DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES 2.1 TERRAINS , CONSTRUCTIONS ET TR AVAUX VISÉS Dans la zone RE -829, l a délivrance d’un permis ou d’un certifi...

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Peintures murales

...de 3 à 6 logements ; 4° Changement d’usage ; 5° Aménagement d’une aire de stationnement, aménagement de terrain d’un terrain occupé par un bâtiment principal comportant de 3 à 6 logements . ____________________...