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29 résultats trouvés pour taxes
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Plan d'urbanisme
...iétons, pistes multifonctionnelles…) dans les secteurs construits ; • Protéger les boisés d’intérêt et sensibiliser les propriétaires et promoteurs à l'aménagement de leurs boisés pour s’assurer que les arbres survivent à un éventuel dévelop...
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Procès-verbal du 13 février
...esse d’achat-vente d’un immeuble portant le numéro de lot 5 854 138 ATTENDU : les discussions intervenues avec les propriétaires pour l’acquisition de leur immeuble portant le numéro de lot 5 854 138 sur la 57 e Rue Nord. IL EST...
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Procès-verbal du 25 avril
...numéro 758-2019, la Ville a créé un fonds pour les immobilisations en aqueduc et égout sanitaire; ATTENDU : que les propriétaires desservis par les réseaux d’aqueduc et d’égout sanitaire financent l’entretien de ces réseaux par deux taxes...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...elle est délivrée et expire le 31 octobre de la même année. 6. BÉNÉFICIAIRE DE L ’AUTORISATION Seul le propriétaire d’un bâtiment ou le locataire qui exploitera la terras se peut pr oduire une demande d’autorisati...