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36 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 25 avril
...les 513, et suivants de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19), à compter de 10 h le vendredi 10 juin 2022 dans la salle publique de l’hôtel de ville, les immeubles à l’égard desquels des taxes foncières municipales exigibles avant le 1...
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Procès-verbal du 11 avril
...mbauche, et ce, à compter du 19 avril 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12863 Embauche d’une préposée aux salles d’exposition pour le Service des loisirs et de la culture ATTENDU : le besoin d'embaucher du personnel à titre d...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 avril
...sidentiels au centre-ville, tiendra une assemblée publique de consultation le 24 avril 2023 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositi...
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Procès-verbal du 24 avril
...ément aux articles 513, et suivants de la Loi sur les cités et villes, à compter de 10 h le vendredi 9 juin 2023 dans la salle publique de l’hôtel de ville, les immeubles à l’égard desquels des taxes foncières municipales exigibles avant le 1...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...ément aux articles 513, et suivants de la Loi sur les cités et villes, à compter de 10 h le vendredi 7 juin 2024 dans la salle publique de l’hôtel de ville, les immeubles à l’égard desquels des taxes foncières municipales exigibles avant le 1...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...sage extérieur, tiendra une assemblée publique de consultation le 17 juillet 2023 à compter de 19 h 30, dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
...peau (taxes en sus) : prix coûtant majoré de 6 % pour les frais administratifs 2.7 Location de la salle municipale située dans le secteur de Saint -Jean -de -la-Lande (taxes en sus) : 205,00 $...
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Règlement de zonage
...SSEMENT PRÉSENTANT DES SPECTACLES À CARACTÈRE ÉROTIQUE : Désigne, entre autres, les établissements suivants : • Salles de cinéma ou établissement où l’on vend et consomme de l’alcool dans lesquels sont projetés habituellement des film...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...pte les directives de changement suivantes : TC -011 : Ajustement du conduit de captation et de ventilation, salle des écumes Surplus : 8 910,70 $ TC -01 2 : Modification du type de porte pour les portes 006 et 006A...
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Plan d'urbanisme
...e secteur ouest et englobe l'église de Saint-Georges, le cimetière, le presbytère, le centre culturel Marie-Fitzbach, la salle paroissiale, le foyer pour personnes âgées et les constructions à proximité de ces immeubles. Les interventions dans...
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Gestion des stationnements publics
...o nnem ent Arbo retum * 6 15e Rue #1500 (Poste de police) 56 16e Rue #425 (École Pozer) 63 18e Rue #250 (Bobliothèque+ Salle paroissiale)* 47 18e Rue #405 (Église)* 40 Avenue C haudière #400 (Usine d'épuration)* 11 1re Avenue c oin 21 e r...