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31 résultats trouvés pour taxes
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Avis d'ébullition préventif dans une portion du secteur Saint-Jean-de-la-Lande
Cet avis est nécessaire à la suite de deux bris d’aqueduc survenus mercredi sur l’avenue Saint-Jean. Voici les rues touchées : Avenue Saint-Jean-de-la-Lande, du numéro civique #608 au #745 Rue Labbé Rue de la Sapinière Rue des B......
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Réservation | Annulation
RÉSERVATION - Marche à suivre Repérez la borne située la plus près de votre point de départ . Notez le numéro de la borne. Trouvez la borne située la plus près de votre point de destination . Notez également ce numéro.......
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Fichier témoin
Dès que vous accédez à notre site, un fichier témoin (cookie) s’inscrit sur votre disque dur si l’utilisation des « cookies » est activée sur le fureteur que vous utilisez. L’information transmise automatiquement entre ordinateurs ne permet pa......
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...16.4 Déplacement d’équipement Toute personne qui requiert le déplacement des branchements de services, bornes d'incendie et autres accessoires doit en assumer les coûts avant le début des travaux. Est entre autres co...
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Modes de paiement
Le compte de taxes, de même que le droit de mutation immobilière et autres factures, peuvent être acquittés de plusieurs façons : Via votre institution financière Vous aurez besoin du numéro de référence pour paiement de 11 chi......
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Concernant la prévention des incendies
...oie de circulation la plus proche à n’importe quel endroit du bâtiment e st plus de 90 mètres. ARTICLE 8 – BORNES D’INCENDIE 8.1 Accessibilité Les bornes d’incendie doivent être accessibles en tout temps au...
