100 résultats trouvés pour taxes

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Procès-verbal du 11 décembre

...ncipale de la Résidence l’Oiseau Bleu; ATTENDU : la recommandation du comité de circulation à l’effet de prolonger la zone d’interdiction de stationner sur la 175 e Rue jusqu’au 1085, 175 e Rue; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseill...

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Procès-verbal du 12 février 2024

...Règlement numéro 907-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 pour autoriser une éolienne domestique dans la zone PB-314. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer....

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Procès-verbal du 22 janvier 2024

...Règlement numéro 907-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 pour autoriser une éolienne domestique dans la zone PB-314, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publique suivant les d...

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Avis d'entée en vigueur - 18 octobre

...endant le Règlement numéro 268-2008 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204 afin d’inclure la zone CD-298 nouvellement créée et de modifier un critère rela...

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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024

...répondant en tout point aux prescriptions de l’article 6.4.1 -9o du Règlement de zonage numéro 150 -2005, situé dans une zone qui permet un maximum d’un seul logement et qui apparait au registre tenu à jour par le Service d’urbanisme. 3....

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Avis de promulgation - 1er novembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 900-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint......

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Procès-verbal du 10 octobre

...numéro 150 -2005 et le Règlement de lotissement numéro 151 -2005 afin de modifier les normes applicables à la zone RD -129 située près de la 22 e Avenue au nord de la 89 e Rue , soit et est adopté par ce conseil . QUE le text...

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Procès-verbal du 25 mars 2024

...vise à autoriser l’implantation du bâtiment à un minimum de 3,04 m de la ligne avant alors que la marge prescrite dans la zone CC-301 est de 8 m. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exp...

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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre

...lité a adopté le Règlement numéro 889-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir la zone commerciale CC-205 située sur la 2e Avenue au nord de la 112e Rue. Qu'un certificat de conformité a été...

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Procès-verbal du 26 février 2024

...Règlement numéro 907-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 pour autoriser une éolienne domestique dans la zone PB-314, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet du Règlement numéro 907-2024 soit annex...

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Plan d'urbanisme

...Ville de Saint-Georges peuvent se résumer comme suit : • Construction résidentielle dynamique ; • Étalement des zones commerciales, certaines d'entre elles étant en forte croissance alors que d'autres sont en régression ; • Un par...

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Procès-verbal du 13 mai 2024

...établissements agricoles existants puisqu’aucune nouvelle résidence ne sera ajout ée ;  L’homogénéité de la zone agricole ne sera pas altérée puisque la superficie en cause est minime;  Il n’existe pas d’autres empla...

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Procès-verbal du 25 juin 2024

...24 -14117 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) pour les zones commerciales de la route 204 ATTENDU : la demande du concessionnaire de Volkswagen qui désire obtenir...

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Procès-verbal du 15 juillet 2024

...923-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure une propriété située dans la 127 e Rue dans la zone commerciale voisine, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publique...

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Procès-verbal du 19 août 2024

...923-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure une propriété située dans la 127 e Rue dans la zone commerciale voisine. Elle a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s...

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Procès-verbal du 9 septembre 2024

...923-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure une propriété située dans la 127 e Rue dans la zone commerciale voisine, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet du Règlement numéro 923-2024...

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Procès-verbal du 23 septembre 2024

...nd projet du Règlement numéro 927-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 pour autoriser les gymnases dans la zone CD-326 située le long de la route 204 près de la 127 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte...

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Procès-verbal du 15 octobre 2024

...èglement numéro 927 -2024 amendant le Règlement de zonage numér o 150 -2005 pour autoriser les gymnases dans la zone CD -326 située le long de la route 204 près de la 127 e Rue . Elle a invité les personnes présentes à s'e...

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Procès-verbal du 28 octobre 2024

...nd projet du Règlement numéro 927-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 pour autoriser les gymnases dans la zone CD-326 située le long de la route 204 près de la 127 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204

...UMÉRO 268 -2008 REGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR LES ZONES COMMERCIALES DE LA ROUTE 204 ATTENDU : que les zones commerciales à proximité de la route 204...

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Procès-verbal du 11 septembre

...e 17 juillet 2023 , des modifications ont été apportées au projet de règlement afin d’ajouter à la grille de la zone RD -129, une mention à l’effet qu’une bande boisée ou une haie de cèdres doit être présente le long de la lim...

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Procès-verbal du 25 septembre

...venue entre la 114 e Rue et le 11340, 9 e Avenue; ATTENDU : que des véhicules se stationnent au -delà de la zone interdite comprise entre le 11340,9 e Avenue et la 114 e Rue; ATTENDU : la reco mmandation du comité de...

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Sur la gestion contractuelle

...lles (RLRQ c C -19 ) et de l’article 124 de la Loi instaurant un nouve au régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant...