51 résultats trouvés pour taxes

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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics

...éparer. Si la défectuosité se situe sur l e branchement d’aqueduc privé, la Ville avise alors le propriétaire de faire la réparation dans un délai de 15 jours. Les employés des Travaux publics exécutent, au besoin, la localisation, le re...

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Règlement de zonage

............................................................................................... - 7 - 16.4.2. RÉNOVATION ET RÉPARATION ............................................................................................................. - 7...

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Procès-verbal du 24 avril

...rt Bernard inc. ATTENDU : que le promoteur Les Constructions Robert Bernard inc. a mandaté la firme Stantec pour la préparation des plans et estimation pour un prolongement des services municipaux dans la 165, la 166 e Rue et la 23 e Av...

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Règlement sur les permis et certificats

...certificat d’autorisation est obligatoire pour : 1° Tout changement d’usage d’un terrain ou d’un bâtiment ; 2° La réparation ou la rénovation d’une construction ; 3° Le déplacement d’une construction ; 4° La démolition d’une constructi...

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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville

...scrit au fichier du ministère du Revenu aux fins de la récupération de ces taxes. 3° Les honoraires pour la préparation de l’esquisse ou les plans et devis ai nsi que les autres frais d’expertise liés à la réalisati...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville

...ement ; d) rénovation extérieure, incluant escaliers de secours et quai de chargement/déchargement ; e) réparation majeure ; f) démolition. ________________________ [r.6 65-201 7, 12-06-201 7] Règlement n°...

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Règlement de construction

...ées : a) L’implantatio n est identique ou permet de réduire les dérogations existantes ; b) La réparation n’a pas pour effet d ’augmenter les dérogations existantes ou de créer de nouvelles dérogations ;...

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Peintures murales

...ement ; d) rénovation extérieure, incluant escaliers de secours et quai de chargement/déchargement ; e) réparation majeure ; f) démolition. ________________________ [r.6 65-201 7, 12-06-201 7] Règlement n°...

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Procès-verbal du 12 décembre

...Thomassin ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil accepte les ordres de changement suivants : OC-1: Secteur 1B : Réparation aqueduc 6115,06 $ OC-2: Secteur 1C : Recherches de conduites, réparation drains, con...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829

...à l’intérieur du bâtiment et n’ayant aucune i ncidence sur l’extérieur du bâtiment. Les menus travaux de réparation ou d’entretien qui ne visent pas ou qui ne sont pas susceptibles d’affecter le respect d’un objectif ou...

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Procès-verbal du 27 février

...Garage Jean -Marie Bernard inc. et Gestion Mi7 inc. ont mandaté la firme ÉQIP Solutions/Génie pour la préparation des plans et estimation pour un prolongement des services municipaux dans la 87 e Rue; ATTENDU...

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Procès-verbal du 12 décembre

...568 243 $ Égout sanitaire 200 615 $ Égout pluvial 437 390 $ Recherche et réparation de fuites 324 674 $ Entrées d ’eau 84 678 $ Entrées d ’égout sa nitai...

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Procès-verbal du 27 novembre

...enue par Quartier Urbain inc. ATTENDU : que le promoteur Quartier Urbain inc. a mandaté la firme Stantec pour la préparation des plans et estimation pour un prolongement des services municipaux dans la 144 e Rue et la 22 e Avenue;...

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Procès-verbal du 14 février

...r Gestion Martin Jacques inc. ATTENDU : que le promoteur Gestion Martin Jacques inc. a mandaté la firme WSP pour la préparation des plans et estimation pour un prolongement des services municipaux dans la 151 e Rue et la 155 e Rue;...

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Procès-verbal du 14 mars

...mobilière D.L.V. inc. ATTENDU : que le promoteur Gestion Immobilière D.L.V. inc. a mandaté la firme Stantec pour la préparation des plans et estimation pour un prolongement des services municipaux dans la 11 e Avenue; ATTENDU : la r...

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Procès-verbal du 13 juin

...ils inc. ATTENDU : que le promoteur Les Constructions Donald Vachon et fils inc. a mandaté la firme Stantec pour la préparation des plans et estimation pour un prolongement des services municipaux dans la 22 e Avenue; ATTENDU : la r...

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Procès-verbal du 12 septembre

...nue par Quartier Urbain inc. ATTENDU : que le promoteur Quartier Urbain inc. a mandaté la firme Stantec pour la préparation des plans et estimation pour un prolongement des services municipaux dans la 147 e Rue et 22 e Avenue; A...

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Boîte de service

...ouie sous terre. Contactez-nous et un employé des travaux publics pourra se déplacer pour la localiser sans frais. Réparation   Votre boîte de service a été endommagée par le déneigement ou par un incident impliquant celle-ci? Les...

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Nids-de-poule

...nid-de-poule, trou ou crevasse sur la chaussée, communiquez avec nous afin que nous puissions planifier des travaux pour la réparation. Pour les routes sous la responsabilité du Ministère des Transports , veuillez communiquer au 511 ou 1 888...

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Ponceau

Le ponceau situé à votre entrée est abaissé ou encore surélevé? Faites-nous une demande et nous irons évaluer si une réparation est nécessaire.

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Affaissement de la chaussée

...rges au Service du greffe. Vous inscrivez les détails de l’évènement et vous pouvez y inclure des photos, l’estimation de la réparation ou factures par exemple. Affaissement sur la route provinciale Si vous constatez un affaissement sur la...

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Ouverture ou fermeture d'eau

À moins d’une urgence, que ce soit pour l’interruption de service en eau potable, pour des réparations ou des rénovations, vous devez communiquer avec le Service des travaux publics au moins 48 heures avant le début des travaux afin que nous puissio...

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Bris d'eau ou fuite

...ent dans les tuyaux, alors contactez-nous. Si la fuite est située sur votre propriété, vous avez 10 jours pour faire la réparation et vous assumez les coûts. Toutefois si le bris est du côté de la Ville, cette dernière en assumera les frais.

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