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48 résultats trouvés pour taxes
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...dre la généralité d u paragraphe 7.7, il est notamme nt interdit à tout propri étai re riverain de planter des arbres, d’installer un lampadaire, de construire des murs, murets, quais ou clôtures , de faire du pavage ou du trott...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...’aspect de linéarité des rangées de cases de stationnement; 3° L’aménagement d’une aire gazonnée ou paysagée d’arbres, arbustes ou végétaux est à privilégier autour de chacun des bâtiments, sur au moins deux côtés; 4° Des...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...d’autrement obstruer toute partie du réseau d'égout sanitaire ou pluvial public ou privé . Si des racines d’arbres endommagent ou obstruent une conduite, la Ville assumera les travaux pour la partie publique des conduites. T...
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Règlement de zonage
............................................................................................................. - 1 - 9.1.2. ARBRES………… .....................................................................................................................
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Règlements municipaux
Veuillez prendre note que la version complète et officielle des règlements est disponible pour consultation au Service du secrétariat général et greffe.
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Règlement sur les permis et certificats
...ar la demande ; 12° La date, l’échelle et l’orientation du plan suivant le nord astronomique ; 13° La localisation des arbres ou des boisés existants ; 14° Tout accident géographique significatif du terrain ou de son environnement immédiat...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...à faible croissance qui tiennent compte de l’espace disponible. Dans les cours avant, aménager des plantations d’arbres d’alignement de rues. Les arbres composants ces plantations devront être d’essences variées , mais de...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...travaux relatifs aux réseaux d'alimentation électrique, de téléphone, de câblodistribution ; 8° Abattage d'arbres et travaux d'aménagement extérieur (allée piétonne, pavés, murets, clôture … ). 2.2. TRAVAUX EXCLUS...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...aux trop prononcées entre le terrain visé par les travaux et les terrains adjacents devraient être évitées. Les arbres matures devraient être conservés le plus possible sauf pour des raisons de force majeure. Si des arb...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...né ou paysagé et être d’une superficie suffisante pour permettre la plantation et la croissance d’arbre s. 3 Des arbres d’un calibre suffisant lors de la plantation doivent être prévus à l’intérieur des îlots afin de contribuer à la réd...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...tre aménagée au pourtour de l’aire de sta tionnement, à l’exception des accès. Par exemple, la plantation de lierres, d’arbres et/ou d’arbustes ou une combinaison de ces éléments, devraient être utilisées pour minimiser l’impact visuel d’un st...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...de cases doivent être dotées d’îlots de verdure et de terre -pleins suffisamment grands pour permettre la plantation d’arbres et d’arbustes ; 2° les aires de chargement et déchargement ne do ivent pas être localisées en bordure...
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Compétence
La cour municipale de la Ville de Saint-Georges a compétence en matière pénale, soit: Infractions à certaines lois provinciales, entre autres, le Code de la sécurité routière et la Loi sur les véhicules hors route. Infractions aux règ......
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Peintures murales
...à faible croissance qui tiennent compte de l’espace disponible. Dans les cours avant, aménager des plantations d’arbres d’alignement de rues. Les arbres composants ces plantations devront être d’essences variées , mais de...
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Cour municipale
La cour municipale a compétence en matière pénale, soit : Infractions à certaines lois provinciales, entre autres, le Code de la sécurité routière et la Loi sur les véhicules hors route. Infractions aux règlements municipaux tels la p......
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...m. Les conifères doivent être suffisamment rapprochés les uns des autres pour créer une barrière visuelle efficace. Les arbres existants situés le long de la ligne arrière des résidences de la 8 e Rue doivent être préservés le pl...
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Ventes d’immeubles pour défaut de paiement de taxes
La Loi sur les cités et villes (RLRQ c. C-19) permet aux municipalités de procéder au recouvrement des taxes impayées au moyen de la vente à l’encan des immeubles pour non-paiement des taxes. Cette méthode de recouvrement ne nécessite aucun jugeme......
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...; • L’aménagement du terrain doit minimiser les impacts négatifs sur le voisinage (zone tampon, écran d’arbres, dénivellation, écran visuel et sonore ) ; • Le terrain doit être suffisamment grand pour recevoir le...
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Procès-verbal du 17 juillet
...ur général, donnent des explications plus détaillées sur le futur projet. Mme Chantal Tanguay demande à quel endroit les arbres conservés seront situés et si les arbres du côté des condos existants seront conservés. Mme Bougie et M. Poulin expl...
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Plan d'urbanisme
...• Créer une ceinture verte autour des parcs industriels en conservant les boisés existants et en plantant des écrans d'arbres ; • Favoriser la rénovation des bâtiments dans les quartiers anciens particulièrement dans le secteur Ouest et...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...3 6° Modification significative à l’aménagement paysager d’un terrain, excluant le remplacement ou l’ajout d’arbres, arbustes et végétaux. Toutes les modifications qui ne sont pas s usceptibles d’affecter le respect...
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Appel de projets culturels : ''Les arts animent la ville''
L’enveloppe budgétaire globale allouée est de 4000 $. Ce montant sera réparti à raison d’un minimum de 1000 $ par projet sélectionné. Les projets artistiques admissibles peuvent prendre plusieurs formes. Il peut s’agir autant d’arts visuels, de......
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...x -ci sont éteints et refroidis avant de les placer dans le bac dans des contenants non métalliques. 17 . BRANCHES D 'ARBRES Il est permis de déposer au service d'enlèvement les branches d'arbres liées en paquet d'au plu...
