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37 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 17 janvier
...Corps de Cadets 2625 : 1020 $ - Club de patinage artistique : 3570 $ - Scouts et guides Saint-Georges : 1590 $ - Maison des Jeunes Beauce-Sartigan : 4260 $ - Club de hockey Junior AA Assurancia : 480 $ QUE la somme de 19 560 $ in...
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Procès-verbal du 14 novembre
...que citoyen et de lui offrir la possibilité de vivre dans un milieu rural près des siens; ATTENDU : que le projet de maison multigénérationnelle permettrait de répondre aux besoins directs des citoyens; ATTENDU : que le projet est mall...
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Procès-verbal du 23 janvier
...- Corps de Cadets 2625 : 780 $ - Club de patinage artistique : 4440 $ - Scouts et guides Saint-Georges : 1590 $ - Maison des Jeunes Beauce-Sartigan : 6300 $ - Club de hockey Junior AA Assurancia : 480 $ - Association des joueurs de h...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...ui a des motifs raisonnables de croire qu’un anima l se trouve dans un véhicule ou un lieu autre qu’une maison d’habitation peut, entre 8 h et 20 h : 1° Pénétrer dans ce lieu et en faire l’inspection; 2° Or...
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Procès-verbal du 27 mars
...vre l’Éclaircie ATTENDU : que l’organisme Havre l’Éclaircie demande une aide financière pour l’agrandissement de la maison d’aide et d’hébergement pour femmes; ATTENDU : les pouvoirs conférés à la municipalité par la Loi sur les compéte...
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Procès-verbal du 23 mai
...RÉSOLUTION N O 23-13512 Demande de reconnaissance pour fins d'exemption des taxes foncières par l’organisme Maison des jeunes de Beauce-Sartigan ATTENDU : le rapport préparé par M e Magalie Plourde, directrice du Service des...
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Procès-verbal du 11 septembre
...Association du baseball min eur St -Georges/Beauce Inc. : 15 000 $ - Corps de Cadets 2625 : 5 770 $ - Maison des jeunes : 1 060 $ - Escadron 890 Saint -Georges : 5 928 $ QUE la somme de 50 568 $ incl...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...t-Georges 7000 $ - Chorale les Rossignols inc. 1500 $ - Groupe Scout et Guide de St-Georges de Beauce inc. 3500 $ - Maison des Jeunes de Beauce-Sartigan 3500 $ - L’Association de tennis et de racquetball mineure de St-Georges de Beau...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...ieu demande au conseil d’évaluer la possibilité de financer un e partie des frais du programme d’été de la Maison des jeunes qui s’adresse au 11 à 17 ans étant donné que le programme Évasion Jeunesse ne sera pas offert par...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...et de racquetball mineure de St-Georges 12 825 $ - Association des joueurs de hockey mineur de St-Georges 44 975 $ - Maison des Jeunes de Beauce-Sartigan 4 244 $ QUE la somme de 62 044 $ incluant toutes les taxes, si applicables, soit fi...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...et aux documents déposés. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14099 Engagement de la Ville auprès de l’organisme La Maison du Tournant inc. dans le cadre du Programme d’habitation abordable Québec ATTENDU : la demande d’appui financ...
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Concernant la prévention des incendies
...tallations sanitaires , des installations pour préparer et consommer des repas et des installations pour dormir. Maison de chambre : Désigne un bâtiment , ou partie de bâtiment , autre qu’un hôtel, un motel ou un g îte touristiq ue où...