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36 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 11 juillet
...ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 27 juin 2022 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes, et que la greffière est donc dispensée d'en f...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...ENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 15 octobre 2024 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes, et que la greffière est donc dispensée d'en f...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...ocès -verbal de la séance ordinaire du 23 septembre 202 4 a été remise à chaque membre du con seil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes , et que l a greffière est donc dispensée d'e...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 8 avril 2024 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes, et que la greffière est donc dispensée d'en f...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
...permettre un système de gicleurs, l a ville assumera le prix complet de construction du branchement à l'intérieur de l'emprise. Pour un nouveau bâtiment nécessitant la construction d'un branchement de services complet et...
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Procès-verbal du 27 novembre
...U : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 13 novembre 2023 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes, et que la greffière est donc dispensée d'en fai...
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Procès-verbal du 23 octobre
...copie du procès -verbal de la séance ordinaire du 10 octobre 2023 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes , et que l a greffière est d...
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Procès-verbal du 13 novembre
...copie du procès -verbal de la séance ordinaire du 23 octobre 2023 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes , et que l a greffière est d...
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Procès-verbal du 17 juillet
...ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 26 juin 2023 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes, et que la greffière est donc dispensée d'en f...
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Procès-verbal du 14 novembre
...ENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 24 octobre 2022 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes, et que la greffière est donc dispensée d'en f...
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Règlement de zonage
...NATION DES LIGNES DE TERRAIN ET DES COURS ............................................................... - 4 - Terrain intérieur ......................................................................................................................