63 résultats trouvés pour taxes

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Formuler une plainte

Toute personne qui désire formuler une plainte dans le cadre d’un processus d’appel d’offres public en cours doit obligatoirement utiliser le formulaire déterminé par l'Autorité des marchés publics . Ce formulaire dûment rempli doit être reç......

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Procès-verbal du 22 avril 2024

...aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable à même le fonds réservé grands projets (Règlement numéro 802-2021). ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14033 Acceptation de la convention collective de travail avec le Syndicat...

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Procès-verbal du 28 octobre 2024

...ENDU : que, conformément aux règlements d'emprunts numéros 685-2017, 730-2019, 732-2019, 733-2019, 698-2018, 766-2019, 793-2021, 837-2022, 869-2022, 875-2023, 905-2024, 906-2024 et 859-2022, la Ville de Saint-Georges souhaite émettre une série...

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Procès-verbal du 19 août 2024

...Surplus : 23 488,13 $ QUE le tout soit payable à même le fonds réservé grands projets (Règlement numéro 802-2021). ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14156 Vente d’un camion plateforme à Les Encans Ritchie, Ville de Mont-S...

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Concernant l’utilisation de l’eau potable

...ATTENDU : qu'avis de présentation du présent règlement a été donné lors de la séance tenue le 25 ma i 2021; IL EST PROPOSÉ par m adame la conseillère Manon Bougie APPUYÉ par madame la conseill ère Esther Forti n...

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Sur la gestion contractuelle

...o 8 0 7 -202 1 Sur la gestion contractuelle PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 807 -2021 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE ATTEN DU : que ce règlement est adopté conformément à l’article 573.3....

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Procès-verbal du 14 février

...écrite suivant les dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, ch. A-19.1) et de l’arrêté ministériel 2021-054 du 16 juillet 2021. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à la MRC d...

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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public

RÈGLEMENT N o 8 19 -2021 Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine pub lic PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 819 -202 1 CONCERNA NT LES TRAVAUX DAN S L...

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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics

RÈGLEMENT N o 810 -2021 Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 810 -2021 RELATIF...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 790-2021 RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D ’INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR LES STATIONNEMENTS DE 50 CASES ET PLUS ATTENDU : que...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 791-2021 RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR LES REMBLAIS ET DÉBLAIS DE PLUS DE 2 500 M3 ATTENDU : que...

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Procès-verbal du 12 septembre

...N O 22-13055 Demande d’aide financière dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale volet − Soutien (PAVL) 2021-2024 ATTENDU : que la Ville de Saint-Georges a pris connaissance des modalités d’application du volet Soutien du...

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Procès-verbal du 27 juin

...s par la Municipalité; ATTENDU : le versement par la Ville de la somme de 79 397 $ suite à l’adoption du budget 2021; ATTE NDU : les dépen ses non reconnues par la SHQ pour les années 2018 et 2019 au montan t de 8 191 $;...

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Procès-verbal du 13 juin

...pour l’Atelier Joual Vert ATTENDU : que l’Atelier Joual Vert (La Ruche d’Art) anime des activités culturelles depuis 2021; ATTENDU : la recommandation du comité des loisirs et de la culture à l’effet de leur accorder une aide financièr...

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Procès-verbal du 9 mai

...-12919 ( SUITE ) QUE la somme de 340 497,29 $ incluant toutes les taxes soit financée à même le Règlement numéro 814-2021 (secteur 3B). QUE la somme de 326 690,73 $ incluant toutes les taxes soit financée à même le Règlement numéro 815...

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Procès-verbal du 25 avril

...ce conseil accepte le rapport de l'auditeur indépendant sur les états financiers de la Ville de Saint-Georges pour l’année 2021, tels que préparés et déposés par Malette S.E.N.C.R.L. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12875 Dépôt et accepta...

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Procès-verbal du 11 avril

...numéro 842-2022 relatif à l'établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale et le Règlement numéro 829-2021 établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2022 . L’assista...

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Procès-verbal du 28 mars

...e conseiller Serge Thomassin ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 844-2022 modifiant le Règlement numéro 829-2021 établissant la tarification d’un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l’année 2022, soit et est a...

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Procès-verbal du 14 mars

...écrite suivant les dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, ch. A-19.1) et de l’arrêté ministériel 2021-054 du 16 juillet 2021. RÉSOLUTION N O 22-12781 ( SUITE ) QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit...

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Procès-verbal du 28 février

...5 $ pour permettre de réaliser des travaux sur les routes de notre réseau local de niveaux 1 et 2, dossier UTU42864, GCO 20211130-12; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fo...

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Procès-verbal du 11 octobre

...applicables. QUE la somme de 27 556 $ plus toutes les taxes applicables soit financée à même le Règlement numéro 802-2021 (fonds réservé des grands projets). ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13114 Cession de servitudes par Le Geor...

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Procès-verbal du 26 février 2024

...ée. ADOPTÉE DÉPÔT DE DOCUMENTS : DÉPÔT DU RAPPORT ANNUEL 2022 SUR L ’APPLICATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 807-2021 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE Le rapport annuel 2022 sur l’application du Règlement numéro 807-2021 sur la g...

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Procès-verbal du 14 novembre

...ment de services tel que déposé par Transport Autonomie Beauce-Etchemins ainsi que le nombre de déplacements réalisés en 2021 soit 42 045 ainsi que le nombre de déplacements prévus pour 2022 soit 57 500. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-131...