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42 résultats trouvés pour taxes
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Compétence
La cour municipale de la Ville de Saint-Georges a compétence en matière pénale, soit: Infractions à certaines lois provinciales, entre autres, le Code de la sécurité routière et la Loi sur les véhicules hors route. Infractions aux règ......
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Cour municipale
La cour municipale a compétence en matière pénale, soit : Infractions à certaines lois provinciales, entre autres, le Code de la sécurité routière et la Loi sur les véhicules hors route. Infractions aux règlements municipaux tels la p......
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Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour l'année 2023
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C DÉPÔT DU RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION DES TAXES, TARIFICATIONS ET AUTRES POUR L'ANNÉE 2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Qu......
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...mmeubles du propriétaire ne doivent présenter aucune forme d’arrérages de taxes municipales ou de droit de mutation, d’une créance municipale ou d’une réclamation de la Ville. 7. LES FAÇADES ET TOITURES ADMISSIBLES 1° T...
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Procès-verbal du 12 décembre
...Stationnement, loyers 96 397 $ Licences, permis 102 000 $ Droits mutations 1 600 000 $ Amen des 675 600 $ Intérêts 765 000 $...
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Budget pour l'exercice financier 2023 et document explicatif budget 2023
...$ 128 020 $ 27,6% STATIONNEMENT,LOYERS, LICENCES, PERMIS 182 511 $ 198 397 $ 15 886 $ 8,7% DROITS MUTATIONS 1 450 000 $ 1 600 000 $ 150 000 $ 10,3% AMENDES 619 400 $ 675 600 $ 56 200 $ 9,1% INT...
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Document explicatif du budget 2024 - 20 décembre
...(20 138 $) -3,4% STATIONNEMENT, LOYERS, LICENCES, PERMIS 198 397 $ 216 559 $ 18 162 $ 9,2% DROITS MUTATIONS 1 600 000 $ 1 600 000 $ 0 $ 0,0% AMENDES 675 600 $ 824 800 $ 149 200 $ 22,1% INTÉRÊTS...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 10 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville......
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 24 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville......
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Procès-verbal du 11 décembre
...Stationnement, loyers 114 559$ Licences, permis 102 000$ Droits mutations 1 600 000$ Amen des 824 800$ Intérts 1 450 000$...
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Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour 2024 - 31 janvier
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C DÉPÔT DU RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION DES TAXES, TARIFICATIONS ET AUTRES POUR L'ANNÉE 2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que......
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...t nécessaires pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTIONS NO 24-13841 Transfert des mutations immobilières du registre foncier à la firme Évimbec Ltée ATTENDU : que le contrat avec la firme Évimbec Ltée...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 8 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville......
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Procès-verbal du 19 août 2024
...alkie talkie) pour les terrains de jeux. M. Roch Roy demande si la Ville a l’intention d’étaler le paiement du droit de mutation tel que permis par la loi 39. M. Roy demande pourquoi la Ville utilise le portail de PG Solutions pour l’obte...
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Établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges
RÈGLEMENT N o 9 30 -202 4 Établissant la tarification au centre de ski Saint -Georges PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 930 -202 4 ÉTABLISSANT LA TARIFI CATION AU CENTRE DE SKI SAINT - GEO......
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Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel
RÈGLEMENT N o 84 3 -2022 Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 843 -202 2 CONCERNANT L’OCTROI D ’UN CRÉDIT DE TAXES AU DÉVELOPPEMENT......
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Fixant le taux de la taxe sur les droits de mutations immobilières pour tout montant excédent 500 000 $ pour chaque transaction imposable
RÈGLEMENT N o 699 -2018 Fixant le taux de la taxe sur les droits de mutations immobilières pour tout montant excédent 500 000 $ pour chaque transaction imposable PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORG ES RÈGLEMENT N UMÉRO 69...
