129 résultats trouvés pour taxes

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Révision du rôle d’évaluation foncière

...a propriété, ces données sont valides pour la durée du rôle triennal. Le rôle actuel est en vigueur pour les années 2022, 2023 et 2024.

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Contestation ou demande de révision

...Cela signifie que le droit de demande de révision ne peut s’exercer que lors du premier exercice du rôle, soit le 1 er mai 2022 pour le rôle actuel.   Lorsqu'une nouvelle évaluation est établie : S’il apporte des modifications à sa p...

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Procès-verbal du 13 novembre

...on déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit pa yable selon la demande réelle à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13722 Acceptation du rapport du comité de sélecti...

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Document explicatif du budget 2024 - 20 décembre

...villes (ch. C-19), le conseil de cette Municipalité a adopté à la séance extraordinaire du 11 décembre 2023 , le budget pour l'exercice financier 2024 et a autorisé la publication d'un document explicatif du budget conformément à...

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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024

...qu'il est nécessaire d'imposer les taxes, tarifications et autres prélèvements afin de pourvoir aux dépenses prévues au budget pour l'année 202 4; ATTENDU : qu'il y a lieu d'ordonner la confection d'un rôle général de percepti on;...

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Procès-verbal du 27 novembre

...ses activités pour l’année 2024. QUE la somme de 100 000 $ plus toutes les taxes applicables, soit financée à même le budget de fonctionnement 2024. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13760 Renouvellement des contrats d'entretien pour l...

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Adoption des prévisions budgétaires 2024 et du programme triennal d'immobilisations pour les années 2024-2025-2026 - 29 novembre

...Les délibérations du conseil et la période de questions, lors de cette séance, porteront uniquement sur le budget ou sur le programme triennal. Donné à Saint-Georges, Ce 29e jour de novembre 2023. Me Isabelle Bea...

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Procès-verbal du 17 juillet

...à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable selon la demande réelle à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13586 Rejet des soumissions pour la fourniture sur demande...

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Procès-verbal du 10 octobre

...le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable à même le budget de fonct ionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13685 Adjudication du contrat pour la fourniture de...

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Procès-verbal du 11 septembre

...ion déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable selon la demande réelle à même le budget de fonct ionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13633 Adjudication du con trat pour le remplacement...

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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2022 2023 et 2024 - 3e exercice financier - 20 septembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE RÔLE TRIENNAL 2022, 2023 ET 2024 (3E EXERCICE FINANCIER) AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, en conformité avec les e...

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Procès-verbal du 21 août

...ion déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable selon la demande réelle à même le budget de fonct ionnement. ADOP TÉE RÉSOLUTION N O 23 -13609 Adjudication du contrat pour la four...

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Procès-verbal du 22 janvier 2024

...lyvalente Saint- Georges. QUE la somme de 2 000 $ incluant toutes les taxes, si applicables, soit financée à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13831 Versement de la subvention annuelle au Club Rende...

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Procès-verbal du 26 juin

...conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable à mê me les budgets respectifs de chacun des projets. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13564 Versement d'une aide f...

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Procès-verbal du 12 juin

...à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable selon la demande réelle à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13542 Adjudication du contrat pour la fourniture sur dem...

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Procès-verbal du 11 décembre

...séance du 27 novembre 2023; ATTENDU : que lors de la présentation de l’avis de motion les travaux préparatoires du budget 2024 étaient en cours et qu’aucun montant n’était inscrit au projet de règlement; ATTENDU : que les taux des di...

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Procès-verbal du 22 avril 2024

...nts pour une période de 12 mois débutant le 29 avril 2024. QUE le tout soit payable selon la demande réelle à même le budget de fonctionnement des services concernés pour un montant maximum de 126 700,00 $ incluant toutes les taxes applica...

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Procès-verbal du 12 février 2024

...toutes les taxes applicables pour la période du 16 mars 2024 au 15 mars 2025. QUE le tout soit payable à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13872 Renouvellement de l'entente de services aux si...

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Procès-verbal du 26 février 2024

...s, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit financé à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13897 Adjudication du contrat pour l’entretien ménager du...