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56 résultats trouvés pour taxes
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Réglementation simplifiée
Les fiches de réglementation simplifiée résument les normes à respecter pour certains types de travaux courants et comportent des croquis permettant de mieux visualiser les exigences. Remise Garage isolé Garage attenant......
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Réservation | Annulation
...sp; Adresse courriel valide. Nous vous ferons parvenir une confirmation de votre inscription avec un code de validation . Rendez-vous sur le site reservation.taxibus-vsg.ca . Remplissez les informations de connexion :...
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Eau potable
...sé dans la fabrication des entrées de service. L’installation de conduites en plomb a été interdite au Québec en 1980 par le Code de construction du Québec. Afin de poursuivre nos efforts pour éliminer le plus possible ce contaminant, le ministè...
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Concernant la protection contre les refoulements
...té en vertu de la Loi sur l e bâtiment (L.R.Q., c. B-1.1 ), et plus particulièrement en vertu du règlement "Code de construction" (B -1.1, r.0.01). E lles doivent être installées sur les branchements horizontaux recevant le...
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Finale des Jeux du Québec – Mandat à une firme externe
...paux sur la 16e Avenue par les Développements Baillargeon inc. Le prolongement, sur une distance de 120 mètres, permettra la construction de 3 résidences unifamiliales.
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Deux projets de développement résidentiels à Saint-Georges
...À cet endroit, l’entreprise érigera 8 habitations de 8 logements chacun pour un total de 64 unités de logement. Ce projet de construction est estimé à 16 M$. D’autre part, un second promoteur procédera à un prolongement de 240 mètres sur la 22 e...
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Avant l’achat d’un terrain
...iment. Vous saurez alors si le terrain qui vous intéresse est suffisamment grand pour être construit, si le zonage permet la construction de votre projet, si les réseaux d’aqueduc et d’égout sont présents ou encore si l’aménagement d’une installation...
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Nouvelle caserne (caserne n° 1)
...e ses camions à l’intérieur de la nouvelle caserne ultramoderne, située au 12275, boulevard Lacroix à Saint-Georges. La construction de la caserne, qui a débuté au mois de mars 2020, s’est terminée au début de l’automne 2021. Le bâtiment, qui se...
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Cour municipale
...cour municipale a compétence en matière pénale, soit : Infractions à certaines lois provinciales, entre autres, le Code de la sécurité routière et la Loi sur les véhicules hors route. Infractions aux règlements municipaux tels la paix e...
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Zonage et règlements d’urbanisme
Vous désirez connaitre le zonage d’une propriété? Utilisez l’outil de géomatique public et le guide d’utilisation destiné à cette fin. Plan de zonage - géomatique Consulter les règlements d’urbanisme Des fiches de réglementation simpl......
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Herbe à poux
...le long des rues et des trottoirs; au bord des routes asphaltées; sur les terrains vagues; sur les terrains en construction; sur les terrains industriels; sur les terrains servant de dépôts à neige. Comment l’iden...
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Visite des propriétés
...à jour de l’inventaire du parc immobilier se fait sur une période de neuf ans ou lors d’une demande de permis de rénovation/construction. Identification du technicien en évaluation Chaque inspecteur est muni d’une carte identité ainsi...
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Nouvelle caserne (caserne 1)
La construction de la caserne, qui a débuté au mois de mars 2020, s’est terminée au début de l’automne 2021. Le bâtiment, qui se déploie sur 3 étages, compte 8 portes de garage afin d’accueillir les divers camions d’intervention en matière de sécuri...
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Usages autorisés (sous conditions)
...rottoirs et murs extérieurs est PERMIS entre le 1 er avril et le 15 mai de chaque année ou lors de travaux de rénovation ou construction justifiant le nettoyage, à la condition d’utiliser un pistolet-arroseur à fermeture automatique ou un appareil m...
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Compétence
...de Saint-Georges a compétence en matière pénale, soit: Infractions à certaines lois provinciales, entre autres, le Code de la sécurité routière et la Loi sur les véhicules hors route. Infractions aux règlements municipaux tels la paix e...
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• Actualités
Le Complexe multisport tiendra une Journée portes ouvertes le 21 octobre
...En plus de découvrir ce lieu enchanteur, les citoyens pourront en apprendre davantage sur divers aspects : La construction; Le fonctionnement; Les bassins de natation; Le gymnase double; Les activités. Des membr...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...ATTENDU : les pouvoirs accordés aux municipalités en vertu de la Loi sur les compétences municipales et du Code de la sécurité routière ; ATTENDU : qu'un avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à l a sé...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...ent d'égout pluvial, le raccordement du système de drainage doit être construit selon les spécifications du Code national de la plomberie – Canada 2015. 13.2 Lorsque les eaux souterraines ne peuvent s'écouler...
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Règlement de zonage
...mitoyen : dépression en long creusée dans le sol, servant de ligne séparatrice entre voisins, au sens de l’article 1002 du Code civil; • Fossé de drainage : dépression en long creusée dans le sol utilisée aux seules fins de drainage et d’irr...
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Règlement de construction
...21 ] 2.4 VOIE D’ACCÈS ET VOIE PRIORITAIRE POUR LES VÉHICULES INCENDIE À moins d’indications contraires au Code national du bâtiment, pour tout bâtiment de plus de 3 étages ou de plus de 600 m² d’aire au sol, l’amén...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...la typologie du bâtiment ne doivent pas être murées, à moins que cette intervention soit nécessaire en ver tu du Code national du bâtiment ou que la fonction du bâtiment ne per mette pas de la conserver. Dan s ces...
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Procès-verbal du 13 juin
...nements à la Cour municipale commune de la Ville de Saint-Georges; ATTENDU : qu’en vertu de certaines dispositions du Code de la sécurité routière (L.R.Q., c. C-24.2), notamment les articles 112, 586, 587 et 587.1 et de certaines dispositi...
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Procès-verbal du 11 avril
...assin, conseiller, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 854-2022 concernant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Saint-Georges. L’assistante-greffière présente le...
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Procès-verbal du 25 avril
...APPUYÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 854-2022 concernant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Saint-Georges, soit et est adopté par ce conseil....
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Procès-verbal du 14 février
...APPUYÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 833-2022 concernant le code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges, soit et est adopté par ce conseil. QUE le te...
