88 résultats trouvés pour taxes

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Procès-verbal du 28 octobre 2024

...ong reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 24-14254 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale associée et t...

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Procès-verbal du 11 octobre

...g reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 22-13103 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale adjointe et s...

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Établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges

...AUTRES Les tarifs ci -dessus incluent toutes les taxes applicables. 2. Cette tarification demeurera en vigueur tant qu’elle ne sera pas remplacée par u...

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Procès-verbal du 14 novembre

...long reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 22-13148 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale adjointe et s...

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Procès-verbal du 15 octobre 2024

...duit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTI ONS : RÉSOLU TION N O 24 -14230 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice général...

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Procès-verbal du 23 septembre 2024

...u projet de règlement ). ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 24-14205 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale adjointe et s...

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Procès-verbal du 17 janvier

...du projet de règlement). ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 22-12691 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, CA, M.A.P., M.Sc., directrice générale adjointe e...

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Procès-verbal du 19 août 2024

...reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 24-14149 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale adjointe et s...

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Procès-verbal du 15 juillet 2024

...épôt du projet de règlement ). ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 24-14131 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale adjointe et s...

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Procès-verbal du 25 juin 2024

...it. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTI ONS : RÉSOLUTION NO 24 -14106 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale...

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Procès-verbal du 9 septembre 2024

...u projet de règlement ). ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 24-14179 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale adjointe et s...

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Procès-verbal du 14 mars

...au long reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 22-12785 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, CA, M.A.P., M.Sc., directrice générale adjointe e...

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Procès-verbal du 14 février

...au long reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 22-12721 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, CA, M.A.P., M.Sc., directrice générale adjointe e...

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Procès-verbal du 28 février

...reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 22-12758 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, CA, M.A.P., M.Sc., directrice générale adjointe e...

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Procès-verbal du 27 mai 2024

...reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTIONS NO 24-14078 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale adjointe et s...

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Procès-verbal du 28 mars

...reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 22-12816 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, CA, M.A.P., M.Sc., directrice générale adjointe e...

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Procès-verbal du 11 avril

...ng reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 22-12839 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, CA, M.A.P., M.Sc., directrice générale adjointe e...

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Procès-verbal du 25 avril

...ong reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 22-12879 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, CA, M.A.P., M.Sc., directrice générale adjointe e...

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Procès-verbal du 9 mai

...reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 22-12915 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, CA, M.A.P., M.Sc., directrice générale adjointe e...

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Procès-verbal du 24 mai

...reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 22-12937 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, CA, M.A.P., M.Sc., directrice générale adjointe e...

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Procès-verbal du 13 juin

...ng reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 22-12953 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, CA, M.A.P., M.Sc., directrice générale adjointe e...

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Procès-verbal du 27 juin

...roduit. ADOPTÉE ADOPTIO N DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 22 -12985 Approbation d u paiement de s comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleu x, CPA, M.A.P., M.Sc ., directrice généra...

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Procès-verbal du 11 juillet

...r la greffière. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 22-13002 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M.Sc., directrice générale adjointe et su...

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Procès-verbal du 15 août

...t. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 22 -1302 4 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice généra...