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45 résultats trouvés pour taxes
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Norme de conception sans obstacle
Les normes de conceptions sans obstacle font partie intégrante du Code de construction du Québec. Elles peuvent s’appliquer à la construction ou à la rénovation de bâtiments qui sont fréquentés par le public, dont les personnes handicapées. La...
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Finale des Jeux du Québec – Mandat à une firme externe
...paux sur la 16e Avenue par les Développements Baillargeon inc. Le prolongement, sur une distance de 120 mètres, permettra la construction de 3 résidences unifamiliales.
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Deux projets de développement résidentiels à Saint-Georges
...À cet endroit, l’entreprise érigera 8 habitations de 8 logements chacun pour un total de 64 unités de logement. Ce projet de construction est estimé à 16 M$. D’autre part, un second promoteur procédera à un prolongement de 240 mètres sur la 22 e...
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Nouvelle caserne (caserne n° 1)
...e ses camions à l’intérieur de la nouvelle caserne ultramoderne, située au 12275, boulevard Lacroix à Saint-Georges. La construction de la caserne, qui a débuté au mois de mars 2020, s’est terminée au début de l’automne 2021. Le bâtiment, qui se...
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Zonage et règlements d’urbanisme
Vous désirez connaitre le zonage d’une propriété? Utilisez l’outil de géomatique public et le guide d’utilisation destiné à cette fin. Plan de zonage - géomatique Consulter les règlements d’urbanisme Des fiches de réglementation simpl......
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Avant l’achat d’un terrain
...iment. Vous saurez alors si le terrain qui vous intéresse est suffisamment grand pour être construit, si le zonage permet la construction de votre projet, si les réseaux d’aqueduc et d’égout sont présents ou encore si l’aménagement d’une installation...
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Nouvelle caserne (caserne 1)
La construction de la caserne, qui a débuté au mois de mars 2020, s’est terminée au début de l’automne 2021. Le bâtiment, qui se déploie sur 3 étages, compte 8 portes de garage afin d’accueillir les divers camions d’intervention en matière de sécuri...
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Herbe à poux
...le long des rues et des trottoirs; au bord des routes asphaltées; sur les terrains vagues; sur les terrains en construction; sur les terrains industriels; sur les terrains servant de dépôts à neige. Comment l’iden...
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Visite des propriétés
...à jour de l’inventaire du parc immobilier se fait sur une période de neuf ans ou lors d’une demande de permis de rénovation/construction. Identification du technicien en évaluation Chaque inspecteur est muni d’une carte identité ainsi...
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Usages autorisés (sous conditions)
...rottoirs et murs extérieurs est PERMIS entre le 1 er avril et le 15 mai de chaque année ou lors de travaux de rénovation ou construction justifiant le nettoyage, à la condition d’utiliser un pistolet-arroseur à fermeture automatique ou un appareil m...
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Eau potable
...la fabrication des entrées de service. L’installation de conduites en plomb a été interdite au Québec en 1980 par le Code de construction du Québec. Afin de poursuivre nos efforts pour éliminer le plus possible ce contaminant, le ministère de l’...
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• Actualités
Le Complexe multisport tiendra une Journée portes ouvertes le 21 octobre
...En plus de découvrir ce lieu enchanteur, les citoyens pourront en apprendre davantage sur divers aspects : La construction; Le fonctionnement; Les bassins de natation; Le gymnase double; Les activités. Des membr...
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Concernant les nuisances
...er, de déposer ou de jeter tout débris dont, entre autres, des branches, des débris de démolition ou de construction, de la ferraille, des déchets, du papier, des contenants ou des bouteilles, du carton, du plastiqu...
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Règlement de construction
RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION N o 152 -2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 29 mars 2021 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES ...........................
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...QUI SUI T : 1. OBJET DU RÈGLEMENT Le présent règlement vise à établir les règles à observer concernant la construction des branchements d'aqueduc et d'égouts, l'évacuation des eaux souterraines et de surface, l'installation de...
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Balayage de rues
Chaque printemps, Ville de Saint-Georges nettoie les trottoirs et les rues. Ces travaux sont réalisés de façon intensive sur une courte période de la mi-avril à la mi-mai. Le nettoyage se fait en deux tournées 1 ère tournée :......
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...s spécifiquement autorisés par le Code de la sécurité routière ainsi qu’à la machinerie lors de travaux de construction ou d’entretien de s rues de la mu nic ipal ité. 33. VÉHICULE HIPPOMOBILE – CIRCULATION LA NUIT...
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Concernant la prévention des incendies
...ité La conformité des avertisseurs de fumée s’évalue en fonction des normes en vi gueur lors de la construction du bâtiment. ARTICLE 4 – AVERTISSEUR DE MONOXYDE DE CARBONE 4.1 Installation obligatoire...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...te personne de jeter, de déposer ou d’abandonner, ou de faire jeter, déposer o u a ban donner des débris de construction, des débris de démo lition ou des déchets dans un endroit public ou dans un endroit pri vé qui n’est pa...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...hodes et conditions prescrites en vertu de l'article 30.4 de ce même règlement. 3. Des débris résultant de la construction, de démolition ou de la réparation de bâtiments ou d'autres ouvrages, la terre d'excavation, le béton,...
