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146 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 12 juin
...mant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MO...
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Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux
...nimement LE CONSEIL DE VILLE DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. ÉVÉNEMENT 1.1 Le conseil de Ville délègue au directeur général et en son absence au directeur général adjoint, le pouvoir d’autoriser des fermetures de rues o u de...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...conseil sous la présidence de madame la mairesse suppléante Manon Bougie. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MO...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...mant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MO...
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Procès-verbal du 8 mai
...mant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MO...
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Sur la gestion contractuelle
...ut ou en partie des revenus à la Municipalité. 2.2. Personne chargée d’app liqu er le p ré sent règlement Le directeur général est responsable de l’applic ation du prése nt règlement. 3. Mesures favorisant le respect des l...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...mant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MO...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...rofessionnels à l’Union des municipalités du Québec dans le cadre du processus de recrutement et de sélection du poste de directeur général ATTENDU : le départ à la retraite de M. Claude Poulin, directeur général, au début de l’année...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...mant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général, Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale adjointe et suppléante, trésorière et dire...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...mant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MO...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
..., propriétaire du lot numéro 3 367 80 2 du Cadastre du Québec ; ATTENDU : la recommandation de M. Claude Poulin, directeur général; IL EST PRO POSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin APPUYÉ par...
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Avis d'entrée en vigueur - 24 juillet 2024
...es terrains le long de la 22e Avenue, au nord de la 165e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général adjoint de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 9 juillet 2024. Que ce règlement est disponible p...
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Avis d'entrée en vigueur - 24 juillet 2024
...re Avenue entre le Centre sportif Lacroix-Dutil et la 114e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général adjoint de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 9 juillet 2024. Que ce règlement est disponible p...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...conseil sous la présidence de madame la mairesse suppléante Manon Bougie. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin, directeur général et M e Isabelle Beaulieu, notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. M...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...conseil sous la présidence de madame la mairesse suppléante Manon Bougie. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MO...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...mant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MO...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...mant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MO...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...les services rendus à la Municipalité. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -14245 Départ à la retraite du directeur général ATTENDU : la lettre de départ à la retraite reçue de M. Claude Poulin, directeur gén...
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Procès-verbal du 23 mai
...mant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MO...
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Procès-verbal du 11 septembre
...étaire de la boutique Cayo Coco demande si des amendes existent pour l’entretien des fen êtres. M. Claude Poulin , directeur général, confirme que non à sa connaissance . Mme Chomko demande si de la musique sera ajoutée s...
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Procès-verbal du 24 avril
...PUYÉ par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil autorise M. Claude Poulin, directeur général à signer, pour et au nom de la Ville la demande au Fonds de développement du territoire pour ce projet...
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Procès-verbal du 14 mars
...mant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et Mme Cynthia Rodrigue, assistante-greffière. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUOR...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...andir la zone industrielle IB-325 située dans la 108e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général adjoint de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 15 novembre 2022. Que ce règlement est disponible...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...le long de la route Cloutier à même la zone industrielle IA-963. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général adjoint de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 15 novembre 2022. Que ce règlement est disponible...
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Procès-verbal du 24 octobre
...mant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT D...