100 résultats trouvés pour taxes

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Comment sont calculées les taxes foncières?

...janvier 2013, la Ville de Saint-Georges utilise les taux variés. Cela signifie qu'il y a plusieurs taux de la taxe foncière générale en fonction des catégories auxquelles appartiennent les unités d'évaluation. Pour les résidences, il faut prendre le...

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Droit de mutation immobilière

...00 $ jusqu’à 500 000 $; 3 % du montant excédent 500 000 $. Facturation Le droit de mutation immobilière est généralement facturé dans un délai de 2 à 3 mois suivant l’enregistrement de la transaction immobilière et il est payable d...

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Taux de taxation en vigueur

...E EST AUBERT-GALLION SAINT-JEAN-DE-LA-LANDE 1.    Taxe foncière générale Taux de base 0,7859 0,7859 0,7859 0,7859 Tau...

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Plan d'urbanisme

...viter le plus possible les rues se terminant par un cul-de-sac ; • Faire réaliser une étude de circulation et un plan directeur des tracés des artères majeures par une firme spécialisée pour valider ou non tous nos moyens. [r. 323-200...

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Procès-verbal du 15 juillet 2024

...conseil sous la présidence de madame la mairesse suppléante Manon Bougie. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin, directeur général et M e Isabelle Beaulieu, notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. M...

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Procès-verbal du 13 mai 2024

...rum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et Mme Cynthia Rodr igue, assistante -greffière. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CON...

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Procès-verbal du 27 mai 2024

...mant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général, Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale adjointe et suppléante, trésorière et dire...

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Procès-verbal du 25 juin 2024

...us la présidence de madame la mairesse suppléante Manon Bougie. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin , directeur général et M e Isabelle Beaulieu , notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe....

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Procès-verbal du 9 septembre 2024

...mant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MO...

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Procès-verbal du 10 juin 2024

...mant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MO...

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Procès-verbal du 19 août 2024

...conseil sous la présidence de madame la mairesse suppléante Manon Bougie. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MO...

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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics

...ation entre une propriété privée et l’emprise de la voie publique. 3. RESPONSABILITÉS 3.1 Le directeur des Services techniques et le directeur des Travaux publics sont responsables de l'application de ce rè...

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Procès-verbal du 23 septembre 2024

...mant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MO...

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Procès-verbal du 15 octobre 2024

...ous la présidence de madame la mairesse suppléante Manon Bougie. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. M...

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Procès-verbal du 28 octobre 2024

...conseil sous la présidence de madame la mairesse suppléante Manon Bougie. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MO...

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Concernant la prévention des incendies

...du territoire sous la juridiction de la Ville de Saint -Georges . 1.3 Responsabilité de l’application Le directeur du Service de sécurité incendie est responsable de l’application et de l’adminis tration du présent règlement....

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Procès-verbal du 8 avril 2024

...rum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Bea ulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. S...

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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité

...i que le stationnement. CHAPITRE II LES POUVOIRS 2. RESPONSABILITÉ DE L 'APPLICATION Le directeur de la Sûreté du Québ ec de la MRC Beauce -Sartigan ou son représentant sont responsables de l’applica...

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Sollicitation dans les rues

...isme en charge de la collecte de fonds. 7. DEMANDE D’AUTORISATION Les demandes d’autorisation sont acheminées au Directeur général de la municipalité au plus tard le 31 janvier de chaque année et comprenant obligatoirement:  une d...