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Règlement sur les permis et certificats
...ion de l’enseigne et de son support ; b) Plan à l’échelle du terrain, la localisation des bâtiments et de l’enseigne et distances entre chacun de ces éléments ; c) Largeur du mur sur lequel l’enseigne doit être installée ; d) La date à laq...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
RÈGLEMENT SUR LES CONDITIONS D’ÉMISSION DES PERMIS N o 149 -2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 12 juillet 2022 i TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1......
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Avis d'entée en vigueur - 18 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 891-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville......
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Règlement de lotissement
...RSECTION DANS UNE COURBE .....................................................................................2 3.2.5. DISTANCE ENTRE LES INTERSECTIONS ..................................................................................2 3.2....
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Avis de promulgation - 1er novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 900-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint......
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Procès-verbal du 19 août 2024
...eur développement étant donné la faible superficie en cause et compte tenu de la nature de la demande qui ne génère aucune distance séparatrice ; L’homogénéité de la communauté et de l’exploitation agricole ne sera pas altérée par cette d...
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Règlement de zonage
...ON IMMÉDIATE ........................................................................................ - 20 - 12.3.2. DISTANCES MINIMALES À RESPECTER POUR CERTAINS USAGES ET ACTIVITÉS PAR RAPPORT À x UN OUVRAGE DE CAPTAGE D’EAU POTABLE A...