55 résultats trouvés pour taxes

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Règlement de zonage

...un endroit différent de celui où est localisée l’enseigne. ENSEIGNE TEMPORAIRE : Enseigne autorisée uniquement pour une durée limitée. _____________________ [r. 646-2016,15-02-2017] ENSEIGNE UTILITAIRE : Enseigne qui fournit des renseig...

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Règlement sur les permis et certificats

...ermis ou le certificat sera nul et non avenu. L’approbation d’une telle modification n’a pas pour effet de prolonger la durée du permis ou du certificat. 2.6. CONDITIONS D’ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICATS Aucun permis ou certificat...

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Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux

...t de donner une telle autorisation tenir compte des conditions météorologiques, de la nature de l’activité, de sa durée, de l’achalandage prévu lors de l’act ivité. Si les circons tances l’exigent, il doit aussi demander l’avis de l...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus

...790-2021 RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D ’INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR LES STATIONNEMENTS DE 50 CASES ET PLUS ATTENDU : que ce conseil a adopté le projet de règlement le 18 janvier 2021...

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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité

...être stationnés da ns les espaces am énagé s à cette fin, s'il y en a de disponibles. 57. STATIONNEMENT – DURÉE LIMITÉE 40 $ Obligations dans une aire de stationnement : (1) Dans une aire de stationnemen...

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Concernant la prévention des incendies

...endroit où se fera le feu; b) Une personne âgée d e 18 ans ou plus doit être constamment présente pendant toute la durée du feu jusqu’à ce qu’il soit complètement éteint et celle -ci est responsable de la sécurité des lieux ; c)...

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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses

...ce territoire ne peut être autorisée, incluant la présence de réceptacle des tiné aux matières résiduelles. 4. DURÉE DE L ’OCCUPATION TEMPORAIRE L’occupation t emporaire du domaine public par une terrasse est autorisée du 1...

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Procès-verbal du 25 avril

...ise l'embauche de Mme Maude Lebel à titre de graphiste et adjointe aux communications pour la direction générale, pour une durée de 12 mois, selon les conditions de travail prévues à la convention collective des employés de bureau, classe 3, éc...

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Procès-verbal du 11 avril

...t regroupé et confie à l'UMQ le processus menant à l'adjudication du contrat. QUE le contrat octroyé sera d'une durée d'une année, renouvelable d'année en année sur une période maximale de cinq ans. QUE la Ville s'engage à four...

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Procès-verbal du 10 octobre

...ue les travaux réalisés dans le cadre de ce projet permettraient d’outiller la municipalité, tant pour l a durée du projet que pour les années à venir; ATTENDU : que ce projet bénéficie d’une aide financière importa...

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Stationnement de nuit - 26 octobre

...autre part, pendant la même période, une réglementation s'applique aux différents stationnements publics municipaux. La durée et les heures de stationnement permis peuvent varier d'un lieu de stationnement à l'autre. Les utilisate...

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Stationnement de nuit - 30 novembre

...re part, pendant la même période, une réglementation s'appliq ue aux différents stationnements publics municipaux. La durée et les heures de stationnement permis peuvent varier d'un lieu de stationnement à l'autre. Les utilisa...

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Procès-verbal du 12 décembre

...DU : que la firme Infotech nous garantit le même prix conditionnellement à ce que la Ville renouvelle le contrat pour une durée de 4 ans; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie APPUYÉ par madame la conseillère Esther Fortin...

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Procès-verbal du 13 mars

...-Sartigan ATTENDU : le bail intervenu entre les parties le 12 octobre 1995; ATTENDU : la nécessité de modifier la durée du bail; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean-Pierre...

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Procès-verbal du 27 mars

...nce le 31 mai prochain ; ATTENDU : l’intérêt de la Ferme J.P. Poulin & fils inc. pour renouveler le bail pour la même durée ; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier APPUYÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond ET RÉSO...

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Procès-verbal du 25 septembre

...RÉSOLUTION N O 23 -13661 Renouvellement de l’entente avec le Club de hockey Beauce -Etchemin 2016 pour une durée de 3 ans ATTENDU : que l’entente signée entre le Club de hockey Beauce -Etchemin 2016 prenait fin le 1 er...

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Stationnement de nuit 2023-2024 - 25 octobre

...utre part, pendant la même période, une réglementation s'applique aux différents stationnements publics municipaux. La durée et les heures de stationnement permis peuvent varier d'un lieu de stationnement à l'autre. Les utilisa...

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Stationnement de nuit - 29 novembre

..., pendant la même période, une réglementation s'applique aux différents stationnements publics municipaux. La durée et les heures de stationnement permis peuvent varier d'un lieu de stationnement à l'autre. Les utilisa...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés

...ÈGLEMENT NUMÉRO 708-2018 REGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR LES STATIONNEMENTS ÉTAGÉS ATTENDU : que la Ville souhaite régir la qualité visuelle des stationnements étagés ;...

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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024

RÈGLEMENT N o 903 -2023 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 4 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 903 -2023 ÉTABLISSANT LA TARIFI C......

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Procès-verbal du 12 février 2024

...qu'à titre d'organisme mandataire, la Ville doit nommer un représentant sur le comité des admissions pour un mandat d'une durée de 2 ans; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean-Pierre...

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Procès-verbal du 11 mars 2024

...au comité consultatif d'urbanisme ATTENDU : que le règlement constituant un comité consultatif d’urbanisme limite la durée maximale des renouvellements de mandat; ATTENDU : que les mandats de MM. Gérard Jacques et Marc Larochelle sont éc...