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38 résultats trouvés pour taxes
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...ouleurs et les matériaux prévus ; • Dans la zone CD -438, lo calisation, dimension et description des enseignes permanentes lumineuses. 3. OBJECTIF S r. 216 -2007 Atténuer les inconvénients qui pourraie...
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Peintures murales
...a) Construction ; b) Reconstruction ; c) Agrandissement ; d) Rénovation extérieure. 3° Enseignes permanentes, auvents, marquises, corniches, balcons, patios, terrasses, équipements de climatisatio n ou d...
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Procès-verbal du 24 mai
...ication du Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville; ATTENDU : que les enseignes pour identifier son commerce rencontrent les critères et les objectifs du PIIA applicable au centre-ville; A...
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Procès-verbal du 25 avril
...secteur commercial de la 150 e Rue pour le 950, 150 e Rue ATTENDU : la demande de permis déposée pour installer deux enseignes lumineuses sur les murs de l’édifice situé au 950, 150 e Rue; ATTENDU : que cet immeuble est situé dans l’...
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Procès-verbal du 14 mars
...ication du Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville; ATTENDU : que les enseignes pour identifier son commerce rencontrent les critères et les objectifs du PIIA applicable au centre-ville; A...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...et de déchargement ; 5° Localisation, forme, dimensions, type de lettrage, matériaux, couleurs et type d’éclairage des enseignes ; 6° Localisation de l’entreposage extérieur et aménagements prévus (clôture, haie, mur… ) ; 7°...
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Procès-verbal du 17 juillet
...iller Jean-Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil autorise l’émission du permis de construction et des enseignes du bâtiment situé au 12305, 1 re Avenue, le tout conformément aux objectifs et critères du PIIA applicable au...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
...a adopté le Règlement numéro 889-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir la zone commerciale CC-205 située sur la 2e Avenue au nord de la 112e Rue. Qu'un certificat de conformité a été déli...
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Avis d'entée en vigueur - 18 octobre
...le Règlement numéro 268-2008 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204 afin d’inclure la zone CD-298 nouvellement créée et de modifier un critère relatif à l...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...licable au centre-ville pour le 12440, 1 re Avenue ATTENDU : la demande du propriétaire qui désire remplacer les trois enseignes du bâtiment situé au 12440, 1 re Avenue; ATTENDU : que cette propriété est située dans l’aire d’applicatio...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...la 40 e Avenue Nord, au nord de la 18 e Rue. QUE ce conseil autorise le Service des travaux publics à modifier les enseignes dans ce secteur pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14140...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...68 -2008 REGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR LES ZONES COMMERCIALES DE LA ROUTE 204 ATTENDU : que les zones commerciales à proximité de la route 204, de...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...CHA GE 300 $ Il est interdit d'installer, ou de faire installer par quelque moyen que c e soit, des enseignes, des affiches, des panne aux ou d’autres objets sur la place publique, les pote aux d ’utilité publi...