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74 résultats trouvés pour taxes
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 8 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...té; ATTENDU : les dispositions de la Loi sur les cours municipales, RLRQ, c. C- 72.01; ATTENDU : l’article 15 de l’entente relative à la Cour municipale commune de la Ville de Saint-Georges qui prévoit qu’une municipalité désirant adhér...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...siliée et certifie que M. Alain Roy, ing., directeur des Services techniques est dûment autorisé à signer tout document ou entente à cet effet, y compris la convention d’aide financière, lorsqu’applicable, avec la ministre des Transports et de...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...pour en faire partie comme s’il était au long reproduit. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14138 Acceptation de l’entente intermunicipale de services en prévention incendie ATTENDU : qu’une demande d’aide financière a été déposée et...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...ier final de candidature de la Ville de Saint-Georges à la Finale des Jeux du Québec – Été 2027; − signe un protocole d’entente avec le Comité organisateur et SPORTSQUÉBEC dans les 150 jours suivant l’obtention de la Finale des Jeux du Québe...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...s, de la Faune et des Parcs pour approbation (MELCCFP). ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14213 Acceptation d'une entente numéro 2 et d’une entente numéro 3 à intervenir avec Les Constructions Robert Bernard inc. pour les travaux de prol...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...bes oin d’embaucher un préventionniste pour le Service de la sécurité incendie suite à l’acceptation de l’entente intermunicipale de services en prévention incendie; ATTENDU : la recommandation de Me Magalie Plourde...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...agent de protection de la faune. 3. REPRÉSENTANT AUTO RISÉ La Ville de Saint -Georges peut conclure des ententes avec toute personne physique ou morale ou tout organisme pour l'autoriser à adm inistrer l’enregistrement des ani...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...tout soit financé à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14261 Renouvellement de l’entente concernant le support de services informatiques fourni par la Ville à la MRC de Beauce-Sartigan ATTENDU : l’e...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...par monsieur le conseiller Jean Perron ET RÉSOLU unanimement QUE le projet de Règlement numéro 910-2024 concernant des ententes relatives à des travaux municipaux soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à la co...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 910-2024 concernant des ententes relatives à des travaux municipaux. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organis...
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Sur la gestion contractuelle
...soumissionnaire doit également déclarer qu’il a établi sa soumission sans collusion et sans avoir communiqué ou établi d’entente ou d’arrangement avec un concur rent (A nn exe B). Il doit également déclarer qu’il n’y a pas eu ent...
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Règlement de zonage
...t desservant plus d'un établissement est autorisée, toutes les conditions suivantes doivent être respectées : 1° Une entente entre les parties garantissant la permanence des stationnements tant et aussi longtemps que l’usage exercé nécessit...
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Procès-verbal du 28 février
...-12763 Versement d'une aide financière à la corporation Taxibus Saint-Georges pour l'année 2022 ATTENDU : l'entente entre la Ville et la corporation Taxibus Saint-Georges qui stipule que la Ville doit fournir à la Corporation le bu...
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Procès-verbal du 28 novembre
...$, incluant toutes les taxes applicables, soit financée à même le budget de fonctionnement 2023. QUE soit conclue une entente de confidentialité avec cette firme suivant la politique de sécurité des systèmes et d'intégrité des données....
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Procès-verbal du 14 novembre
...TION N O 22-13154 Adhésion au Transport Autonomie Beauce-Etchemins pour l'année 2023 et acceptation du protocole d'entente ATTENDU : la recommandation de Me Isabelle Beaulieu, greffière à l'effet qu'une entente soit conclue avec Tr...
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Procès-verbal du 24 octobre
...iation régionale de loisir pour personnes handicapées de la Chaudière- Appalaches (l’ARLPH-CA) le tout en vertu du projet d'entente joint à la présente. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la M...
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Procès-verbal du 11 octobre
...Contribution au programme de supplément au loyer – 2022 de l'Office d'habitation du Sud de la Chaudière ATTENDU : l’entente intervenue avec l’Office d’habitation du Sud de la Chaudière pour la contribution au programme de supplément au loy...
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Procès-verbal du 17 janvier
...t financée à même le budget de fonctionnement 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12694 Renouvellement de l'entente concernant le soutien des services informatiques fournis par la Ville à la MRC des Appalaches ATTENDU : l’en...
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Procès-verbal du 14 février
...solution numéro 21-12659 adoptée le 13 décembre 2021. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12735 Acceptation d'une entente numéro 2 à intervenir avec Gestion Martin Jacques inc. pour les travaux de prolongement des services municipaux...
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Procès-verbal du 14 mars
...les changements climatiques pour approbation (MELCC). ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12794 Acceptation d'une entente numéro 2 à intervenir avec Gestion Immobilière D.L.V. inc. pour les travaux de prolongement des services munici...
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Procès-verbal du 13 février
...icables, soit payable à même le revenu de subvention. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13307 Prolongation de l'entente de services aux sinistrés avec la Société canadienne de la Croix-Rouge pour 2023-2024 ATTENDU : que l'entente...
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Procès-verbal du 11 avril
...a Loi sur les cités et villes et 14.7.1 du Code municipal permettent à une municipalité de conclure avec l'UMQ une telle entente ; ATTENDU : que la Ville désire se joindre à ce regroupem ent; ATTENDU : que conformément à la loi, l'UMQ pro...
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Procès-verbal du 25 avril
...u au plan triennal d’immobilisation 2022 . ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12887 Acceptation du protocole d’entente dans le cadre du Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) Volet 2.0 – Renouvellement de conduites p...
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Procès-verbal du 9 mai
...: que ledit processus contractuel est assujetti au « Règlement numéro 26 sur la gestion contractuelle de l’UMQ pour ses ententes de regroupement » adopté par le conseil d’administration de l’UMQ; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Re...