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28 résultats trouvés pour taxes
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...s les dépendances indispensables à sa tenue, à savoir la plate - forme, les fossés et les talus, ainsi que l’ensemble des espaces ou voies nécessaires à son entretien ou à son exploitation . « BOITE DE SERVICE » : Tuyau muni d'un co...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...40 $ Dans un stationnement municipal, une motocyclette ou un cyclomoteur doivent être stationnés da ns les espaces am énagé s à cette fin, s'il y en a de disponibles. 57. STATIONNEMENT – DURÉE LIMITÉE 40 $...
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Procès-verbal du 12 décembre
...Poste de Police 65 459 $ Entretien des stationnements 80 574 $ Entretien des espaces verts 481 256 $ Entretien des rseaux de 293 071 $ circulation et d clairage...